Marc Schaft - officiel

[Marc Schaft]

+   L'ambuguité de l'article 102 du traité de coopération entre la Frôce et l'Italie n'ayant pas été résolue, j'ai demandé aux députés que je représente de voter contre le texte.

[Marc Schaft]

+   Depuis quand l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune sont du ressort des provinces ?
#paulrichard

[Marc Schaft]

+   Explications de votes
Le projet de loi de renforcement de la sécurité routière prévoit d'interdire à certaines personnes de conduire sur des critères subjectifs et arbitraires tels que la taille ou le poids.

Le projet de loi pour des finances provinciales équitables constituera une nouvelle source de complications pour les provinces, pour lesquelles tout change tout le temps, alors que la stabilité serait sans nul doute plus efficace. De plus, Florian Bach semble penser que cette loi supprimera tout impôt provincial. Or, lorsque l'on s'y penche de plus près, on constate qu'en réalité, la loi prévoit que les dotations de l'état soient strictement égales aux impôts récoltés. L'effet recherché sera alors inverse, puisque les provinces n'auront qu'à augmenter les impôts pour prétendre à une hausse des dotations de l'état.

Le projet de loi concernant la parité s'assimile à de la discrimination positive, et risque de permettre à certaines personnes pourtant incompétentes de revendiquer un poste sur le seul critère de leur genre.

Le projet de loi de fraude contre les transports en commun comporte des dispositions disproportionnées. L'argumentaire d'Urumi Nakamura est suffisamment claire sans qu'il soit nécessaire de développer plus le sujet.

La modification du code des collectivités territoriales mutualise les dettes des communes au niveau de la province. Il soumet également la fiscalité des communes à l'approbation du gouverneur. Les communes doivent pourtant être responsabilisées te autonomes sur leurs budgets et sont déjà grandement aidées par l'état pour leur dette.

La taxe contre les transactions financières a, contrairement aux dires de Monsieur Bach, déjà augmenté (loi de financement de l'action publique) au point de devenir un frein pour l'investissement. Ce texte de loi propose donc certes une baisse, mais crée un vide juridique pour les entreprises frôceuses de capitalisation comprise entre 6 millions de pluzins (nouveau seuil d'exonération) et 10 millions de pluzins (seuil de déclenchement). Il semble donc que le gouvernement ne sache pas de quoi il parle, et que ce projet de loi soit bâcle.

Nos remarques sur le projet de loi de facilité à l'enseignement n'ont été ni prises en compte ni même écoutées par Monsieur Bach.

Marc Schaft et les députés qui lui sont affiliés ont donc décidé de tous ou en partie rejeter ces textes.

[Marc Schaft]

+   Si la baisse de la croissance n'a pour l'heure rien d'alarmant, il faut cependant agir pour inverser la tendance avant qu'il ne soit trop tard. J'ai donc demandé au Premier Ministre de me recevoir dans les plus brefs délais.