Commission Parlementaire pour une Révision constitutionnelle

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Hillary Milton
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Commission Parlementaire pour une Révision constitutionnelle

Message par Hillary Milton »

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COMMISSION PARLEMENTAIRE
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Révision de la Constitution du 10 Mars 2015


05 Avril 2015
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames Messieurs les Ministres,
Mesdames Messieurs les Députés,
Mesdames Messieurs,

Nous avons le 10 Mars 2015 ouvert une nouvelle page de l'Histoire institutionnelle Frôceuse par l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution. Une constitution équilibrée, donnant une pleine place au débat et à la Démocratie.

Toutefois, les derniers événements du 29 Mars 2015, constitué par l'annulation de l'élection présidentielle, suivie des destitutions du Président de la République et du Président de l'Assemblée Nationale, nous conduit aujourd'hui à penser que malgré l'efficacité de notre Constitution, certaines améliorations doivent avoir lieu.

Présidente de la République par intérim, gardienne constitutionnelle de notre Constitution et de la Continuité de l'Etat, je viens aujourd'hui devant vous ouvrir cette Commission Parlementaire constituée à ma demande par le Premier Ministre, qui a vocation à oeuvrer pour effectuer ces améliorations.

Nous devons, il est indéniable renforcer la Continuité de l'Etat via un processus de succession efficace. Et nous pouvons profiter de cette occasion pour oeuvrer à une révision plus globale sur les points faillible de notre constitution, dans le respect des Libertés individuelle et des principes constitutionnel qui définissent notre République.

L'abrogation du vote blanc est une première étape, et nous devons continué la simplification des processus institutionnels. Les Frôceux nous regardent, et compte sur nous. Ne les décevons pas.

Je vous invite donc, au delà de nos opinions politiques, à participer à cette commission, à proposer des révisions, à débattre et à trouver un consensus pour adopter une révision constitutionnelle la plus adaptée.

Vive la République! & Vive la Frôce!
Hillary Milton,
Présidente de la République par intérim
Maire d'Aspen
Ex-Secrétaire d'Etat en charge des Sports, de la Culture et la Recherche
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Antonio Finacci
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Re: Commission Parlementaire pour une Révision constitutionn

Message par Antonio Finacci »

Madame la Présidente de l'Assemblée,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Chers collègues,

Je m'adresse à vous dans la démarche d'opposition constructive voulue par mon parti. Les députés de l'OURS soumettent à la commission les propositions suivantes afin d'ouvrir le débat sur les institution

1ère proposition : Clarifier l'ordre de succession à la Présidence de la République par intérim

Suite au quiproquo actuel, nous proposons l'établissement d'un ordre de succession le plus complet possible. Le Président de l'Assemblée Nationale restant la première personne dans cet ordre.

L'article de la Constitution relatif à l'intérim présidentiel devra bien entendu interdire l'accès à la présidence à toute personnalité qui serait aussitôt destituée pour inactivité. Ca nous éviterait le caractère absurde de la présidence de 5 heures de monsieur Lubenac.

2ème proposition : Remplacer la CMF par un Sénat qui serait composé de 251 membres issus des collectivités territoriales et dont la composition serait définie par loi organique

Le grand échec de la CMF, c'est avant tout l'existence d'une organisation qui siège régulièrement alors qu'il n'en est nul besoin. Les collectivités territoriales méritent d'être entendues, mais il faut le faire sur un ordre du jour précis, et c'est l'objectif de ce Sénat.

Le Sénat serait automatiquement consulté sur les questions ayant trait à l'organisation des collectivités territoriales et facultativement sur demande du Gouvernement ou du Président de l'Assemblée Nationale s'il estime qu'une consultation des collectivités territoriales serait bénéfique à la qualité du projet ou de la proposition.
Pour éviter tout blocage, les avis du Sénat resteront purement consultatifs.

Concernant la composition du Sénat, la proposition initiale est de 10 représentants par ville, Norijo incluse. Le 251e siège appartenant au Président du Sénat. La répartition par loi organique permettrait d'adapter facilement l'institution à de nouvelles formes de collectivités territoriales.

Proposition n°3 : Élire le Président de la République au suffrage universel indirect. Il serait élu par réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Nous avons vu lors des dernières semaines la longueur prise par un scrutin présidentiel direct, chose préjudiciable dans le cadre d'un intérim et certaines dérives graves du vote direct alors que ce poste est censé être relativement symbolique.

Nous souhaitons la mise en place d'une élection indirecte moins longue, moins coûteuse, plus facile à organiser et plus adaptée au rôle secondaire du chef de l'Etat dans nos institutions.

Proposition n°4 : Supprimer le droit de dissolution et mettre en place un calendrier fixe pour les législatives

La fixité du calendrier électoral serait la bienvenue pour tous, il serait plus prévisible pour tous, électeurs comme candidats, les campagnes seraient plus simples à planifier pour les partis et les candidats.

Le fixité du calendrier a un prix, celui de la fin de la dissolution. Vu son usage historique en Frôce qui est de 2 utilisations pour convenance personnelle du Président de la République mais d'aucune pour cause de crise politique, je pense que cette pratique ne nous manquera pas.

Proposition n° 5 : Tout traité constituant une délégation significative de la souveraineté nationale devra être adopté à la fois par l'Assemblée Nationale à la majorité absolue de ses membres et par référendum à la majorité absolue des votants.

Les tentations de certains apprentis sorciers cherchant à soumettre la Frôce à d'obscurs technocrates avec la Coopération Méditerranéenne démontrent que notre souveraineté nationale est en danger. Il convient donc d'y apporter une barrière digne de ce nom en requérant un double vote, celui des représentants du peuple et celui du peuple lui même.
Le vote des représentants seuls, c'est le risque de violer le souveraineté nationale sans consulter ceux à qui elle appartient.
Le vote du peuple seul, c'est le risque de poser la mauvaise question en tournant le vote en plébiscite.
Le double avis est nécessaire pour disposer d'un consentement éclairé digne de ce nom.
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Mackenzie Calloway
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Re: Commission Parlementaire pour une Révision constitutionn

Message par Mackenzie Calloway »

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Madame la Présidente de l'Assemblée,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Chers collègues,

Le groupe parlementaire des démocrates Frôceux, aspirent à être dans la construction de propositions concrète dans l’intérêt de notre nation. Nous souhaitons soumettre à la commission les propositions suivantes afin de continué les débats sur les institutions. Dans un premier temps nous partageons et rejoignons les propos de Monsieur Finacci. Suite aux événements de ces derniers mois, nous nous devons d'apporter des réponses concrète afin que l’épisode qui a marqué notre pays, ne se reproduise plus.

Nos propositions les mesures suivantes :

Mesure n°1 : Nous proposons la suppression de la CMF, au profit d'un Sénat,en deuxième assemblée parlementaire.

Nous proposons qu'il soit doté par la Constitution des missions suivante :

- Toutes les questions d'ordre des collectivités territoriales
- Toutes les questions d'ordre institutionnelle. ( Modification de la constitution, règlement de l'AN)
- Sur ces deux missions les avis du Sénat seront des avis délibératif.
Nous rejoignons les députés de l'OURS sur la composition du sénat.(composition :251 membres issus des collectivités territoriales et dont la composition serait définie par loi organique)

A titre personnelle, j'ai faillit à mes responsabilités de Présidente de la CMF. Je n'ai pas sut rassembler les maires de Frôce, malgré ma volonté de de rassemblement en créant au dialogue et ouvrir des actions concrètes. J'avais comme seule volonté d'avoir une conférence des maires de Frôce apaisée, dynamique et sereine. Aujourd'hui, avec le recul, j'ai compris, l'avis de la CMF est consultatif, sans réelle pouvoir législatif. Par conséquent, ouvrir des misions constitutionnel à la CMF serait une obligation des élus locaux de se mobiliser au service de cette institution.

Mesure n°2 : Ordre de succession à la présidence par Interim :

-1 er : Le président de l'Assemblée Nationale
-2ème :Le président du Sénat
-3ème :Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Mesure n°3 :Élire le Président de la République au suffrage universel indirect. Il serait élu par réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Nous rejoignons pleinement la proposition de l'OURS.

Mesure n°4 : Nous pensons également, qu'il serait bon de s'occuper par la même occasion, des problèmes d’absentéisme à l'Assemblée Nationale des Représentants parlementaires.

Je vous remercie,
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Angela Von Bertha
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Re: Commission Parlementaire pour une Révision constitutionn

Message par Angela Von Bertha »

HRP/ Que fait-on des préconisations portées durant cette commission? Il me semble que certaines idées sont ressorties... Maintenant, il faut soit les mettre en oeuvre, soit classer le dossier à mon avis.
Maire de Symphorien
Ministre D’État de l’Éducation Nationale et de la Recherche
Ancienne Premier Ministre
Ancienne Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
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