Bourse d'Aspen : fiscalité

14, place de la Révolution
Passez ici même tous vos ordres de bourse
Répondre
Avatar du membre
Marc Schaft
L'expert comptable
Messages : 1738
Enregistré le : 15 août 2014, 15:06
Prénom ou pseudo du joueur : Mickaël
Type de compte : Principal
Avatar : Julian Mc Mahon
Parti Politique : Alternative Démocrate Frôceuse
Résidence : Tosla les Bains (PROVENCE)

Bourse d'Aspen : fiscalité

Message par Marc Schaft »

Les fonds détenus à la bourse d'Aspen sont considérés comme partie du patrimoine financier et assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune si vous y êtes éligible.
Les plus values sont considérées comme des revenus de placements non réglementés, et imposables comme suit :

Impôt sur le revenu : Lors de la revente d'un titre, vous êtes imposable sur la plus value, au taux marginal auquel vous êtes imposable. En cas de trop perçu, un remboursement sera effectué par les services fiscaux. Merci de nous fournir votre avis d'imposition de l'année 2014, à défaut vous serez imposé au taux le plus élevé.

Taxe sur les transactions financières intérieures : 0,15 ou 0,30 % du montant de l'ordre, perçu lors de l'achat de titres.

Contribution de solidarité public : Lors de la revente d'un titre, 8,5 % du montant de la plus value, déduit du montant qui vous sera reversé au titre de la revente.
Marc Schaft

Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Chef de file du groupe parlementaire ADF, président de l'ADF
Président de MS Group


ImageSuivez l'actualité Frôceuse sur notre page facebook
Image
Répondre

Retourner vers « Bourse d'Aspen »