Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

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Asuka Finacci
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Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

Message par Asuka Finacci »

Angela Von Bertha a écrit :
FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal avec constitution de partie civile
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Union pour le Renouveau Frôceux, représenté par son représentant légal Angela Von Bertha
Prénom : URF
Date de naissance : Mars 2015
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Formation Politique
Adresse postale : Anglès, Piémont - Lombardie Frôce
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Monsieur Alexandre Vailland de Chirey

Plainte déposé pour le motif suivant : Agression verbale - Chantage, intimidation et menace à caractère politique

Explication des faits et des préjudices subis : La Co-Fondatrice de l'URF, mouvement politique, Angela Von Bertha, a reçu par lettre un message de Monsieur Alexandre Vailland de Chirey, qui semble être le dirigeant du parti politique ADF. Celle-ci contient des propos assez agressifs dans le ton employé et la tournure des phrases, et se termine sur une proposition qui se révèle être de intimidation couplé à des menace et chantage.

La Lettre vous parviendra par le biais de mon avocat.


Réclamations faites auprès du tribunal :

Dans un monde politique de plus en plus discrédité auprès des Frôceux, des pratiques mafieuses qui se révèlent aller à l'encontre de la Démocratie ne peuvent guère mener à la revalorisation des personnages politiques que nous représentons. Une sanction pour l'agression verbale semble requise ainsi que pour le chantage et l'intimidation qui vont à l'encontre de l'intérêt général et démocratique de notre pays.
Nous devons à tous les niveaux ne plus encourager des pratiques mafieuses au niveau politique.

Notre mouvement se portant partie civile, il réclame en plus des sanctions pénales un dédommagement pécuniaire pour le dommage moral qu'il subit dans cet affaire.



La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Comme le prévoit la décision sur l'organisation des organisations judiciaires cette audience est publique.

Seuls peuvent s'exprimer les deux parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt seulement si les deux parties se sont exprimées.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaite répondre la défense aux réclamations émises par madame von Bertha ?
Asuka Finacci Asato
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Alexandre Vailland de Chirey
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Re: Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

Message par Alexandre Vailland de Chirey »

Je me défendrai seul.

Tout d'abord, les motifs présentés par Mme Von Bertha sont illégaux. Le principe de légalité implique que face à la juridiction pénale, les infractions, délits ou crimes qui soient mis en avant soient bel et bien répertoriés dans la loi. En aucun cas le juge ne doit requalifier en infractions, crimes ou délits existants des termes mal employés ou inexistants en droit : ce serait un arbitraire inacceptable. En l'espèce, "agression verbale" et "Chantage, intimidation et menace à caractère politique", cela n'existe pas. En tant qu'accusé, j'ai des droits fondamentaux, dont celui d'être jugé en toute connaissance de ce pourquoi je suis accusé. En aucun cas je ne peux être accusé de contraventions, crimes ou délits inexistants ou requalifiés en cours de procédure par le juge.

Concernant "l'agression verbale", délit non reconnu en droit frôceux. Voici ce que j'ai envoyé à Mme Von Bertha :
Mme Von Bertha,

Vous avez été élue, ainsi que tous les députés URF, sur une liste centriste, que vous avez trahie par la suite en vous alliant au gouvernement, sans en référer au parti qui vous a mis à l'Assemblée. Tout cela est très moyen. C'est un retournement de veste assez bas. Et n'essayez pas de me dire que vous faites cela dans l'intérêt des frôceux, ou je ne sais quoi : je ne crois que ce que je vois.

J'ai une proposition. Soit vous soutenez la liste ADF pour les prochaines législatives, soit vous n'aurez plus jamais le soutien du centre, à aucun moment.
Pour l'agression verbale, on repassera. Je pense qu'il n'est pas besoin d'être un linguiste expert pour voir que ce courrier envoyé était certes, écrit d'un ton énervé, mais sans agression aucune. Il ne s'agissait tout au plus que d'une prise de position : déceler ici une quelconque agression verbale serait la porte ouverte à une insécurité juridique telle que plus personne n'oserait envoyer un courrier contenant un tant soit peu de reproches. Je pense qu'il faut savoir être sérieux.

Concernant le chantage; selon la définition du Larousse, il s'agit communément d'une "Action de brandir une menace pour obtenir de quelqu'un quelque chose qu'il refuse". En l'espèce, un tiers de la qualification n'est pas remplie : lors de l'envoi du message, je ne savais pas si Mme Von Bertha comptait ou non soutenir mon parti, ou aller à son encontre. Le refus est ici à peine présumé.

Ensuite, si menace il y a, la menace en elle-même était purement politique. Je pense que la justice frôceuse a déjà fait de l'excès de zèle sur la question d'un gouvernement des juges qui fait ce qu'il veut dans l'enceinte du champ politique, et je n'hésiterai pas sur cette question à saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Qualifier ici le fait que j'ai pu faire quelque chose de répréhensible, que serais-ce ? Ce serait ni plus ni moins qu'une ingérence impossible dans le champ politique, ce serait le fait d'annoncer à tout le monde que la séparation des pouvoirs est rompue, le juridique a désormais son mot à dire dans les tractations et autres discussions entre partis et mouvements politiques. Ici, mes mots n'étaient pas à l'encontre de Mme Von Bertha mais de l'URF, comme la plaignante l'a justement montré en déposant plainte. Or, pensez-vous, chers juges, que l'on peut caractériser un délit de menace entre un politique et un mouvement politique ?

En bref, M. le Président, cette plainte déposée à mon encontre a été faite dans le seul but de me nuire politiquement. C'est une réaction opportuniste parmi tant d'autres, qui n'a d'autre conséquence que nuire à mon image, me faire perdre du temps et encombrer les tribunaux. Car dans cette affaire, s'il y a une victime, c'est bien moi, et non Mme Von Bertha. Je rappelle à la cour que Mme Von Bertha est devenue Premier Ministre grâce à l'ADF, qu'elle a été élue avec un fort nombre de députés grâce à l'ADF, qu'elle doit tout à un parti qu'elle a trahi. Par conséquent, si vous pensez qu'il faille me juger pour "menaces", je vous demanderai d'être cohérents jusqu'au bout et de la juger pour "trahison", "abus de confiance" ou encore "abandon de famille", ce serait à peine moins farfelu que la plainte déposée, et au moins ces délits sont reconnus par le droit frôceux. Je vous remercie.
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Angela Von Bertha
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Re: Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

Message par Angela Von Bertha »

Madame le Juge,

Je vais tâcher, malgré l'absence de maîtrise juridique, d'effectuer ma propre défense.

Je crains que Monsieur Vailland de Chirey ne confonde le principe de légalité avec le processus de qualification juridique. La Plainte demande expressément à son auteur d'apposer le "motif de la plainte" et non la qualification de l'infraction, qui revient souverainement au juge.
Ceci est justifié par le fait que la majorité de la population n'a que très peu de connaissance juridique. On ne peut refuser à un citoyen, profane du Droit, la Justice auquel il a légalement droit au motif qu'il ne qualifierait pas lui-même l'infraction pénale.

D'ailleurs, Monsieur Vailland de Chirey prônant le principe de légalité pour sa défense sur ce point, je dois bien noter l'absence totale de fondement légal en droit frôceux relative à ce que vous énoncer comme "interdiction pour le juge de requalifier l'infraction".

Mais puisque la Défense souhaite que je qualifie une infraction pénale, je vais me permettre, si Madame le Juge l'accepte, de qualifier l'infraction commise par l'accusé de "Trafic d'influence". Ce délit de Catégorie D par notre Code Pénal n'est malheureusement pas défini par la Loi. Mais je vais tout de même me permettre d'en établir une définition: le Trafic d'influence consiste pour une personne physique ou morale à recevoir une ou des choses de la part d'une autre personne physique ou morale en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantage diverses. Notons que cette infraction s'apparente à de la Corruption.
En l'espèce, nous avons Monsieur Vailland de Chirey qui promet à Madame Von Bertha un soutien à caractère politique, que l'on peut assimiler à un avantage politique donc, en échange d'une chose: ici le retrait de la liste URF pour les prochaines élections législatives.

Ainsi, en plus de porter atteinte au principe même de la Démocratie Frôceuse d'un point de vue moral, nous avons une pratique punie en droit pénal, par 3 ans d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 5 ans, inéligibilité pour 8 ans et amende pouvant aller jusqu'à 75 % du revenu du condamné.

Je ne m'attarderait pas sur les long discours de la Défense à nous expliquer que c'est un acharnement judiciaire visant à détruire sa probité. Je doute qu'à la vue du jugement Poudou c/ Vailland de Chirey, Monsieur de Vailland dispose encore d'une probité intacte.

Ce qui est certain, c'est que l'URF s'est porté partie civile dans ce jugement pénal, réclamant ainsi distinctement à une sanction pénale, des dommages et intérêt pour le trouble moral qu'elle subit.
La Défense souhaite éviter toute sanction, pénale ou civile, au motif que l'URF ne serait pas une personne physique. Mais je tiens à rappeler devant le Tribunal que les personnes morales ont également un droit à la Justice et au dédommagement de leur préjudice.

Je vous remercie.
Maire de Symphorien
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Ancienne Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
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Re: Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

Message par Asuka Finacci »

Le Tribunal prend en compte votre requête.
Monsieur Vailland de Chirey a t-il quelque chose à déclarer sur le sujet ?
Asuka Finacci Asato
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Re: Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

Message par Alexandre Vailland de Chirey »

Rien.
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Re: Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

Message par Asuka Finacci »

Je laisse jusqu'à demain 14 h 45 pour d'éventuelles déclarations complémentaires des deux parties.
Le jugement sera normalement rendu demain soir.

A ce titre je rappelle que les parties disposeront de cinq jours à compter de la publication du jugement pour interjeter appel.
Je rappelle également que l'appel implique un argumentaire nouveau apportant un élément nouveau, une nouvelle approche du dossier ou une critique significative du jugement en première instance.
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Re: Angela von Bertha c;/ Alexandre Vailland de Chirey

Message par François Bertrand »

Asuka Finacci a écrit :[...]
Je rappelle également que l'appel implique un argumentaire nouveau apportant un élément nouveau, une nouvelle approche du dossier ou une critique significative du jugement en première instance.
A la bonne heure!
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