Comme le prévoit la décision sur l'organisation des organisations judiciaires cette audience est publique.Miha Rasafindria a écrit :FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'AspenCe formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.
Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal
Plainte déposée à l'encontre du responsable légal de la liste La Droite FrôceusePartie relative à l'Etat Civil
Nom : Rasafindriamampianina
Prénom : Mihajanambininareniala
Date de naissance : 20 Juillet 1985
Lieu de naissance : Antananarivo (Madagascar)
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 10, rue du cloître, Aspen
Plainte déposé pour le motif suivant : Usurpation et utilisation à des fins diffamantes d'une photographie privée
Explication des faits et des préjudices subis : Le 28 Avril 2015 à 12H25, les responsables de la liste "La Droite Frôceuse", conduite par l'URF et le RPF, ont publié sur leur PluzIn officiel de campagne un montage, sous forme d'affiche, présentant une photographie de ma personne dénudée, dans une posture cherchant à me faire passer pour une personne d'une indignité absolue. Cette photographie n'a jamais été dévoilée publiquement, elle a donc été usurpée dans mon ordinateur personnel. Je considère que l'utilisation qui en a été faite avait pour visée première de nuire à mon image et de porter préjudice à ma personne publique.
Réclamations faites auprès du tribunal : L'utilisation de ce type de procédés dans le cadre d'un scrutin national d'importance est moralement inadmissible et pénalement condamnable. Je demande la condamnation des responsables de "La Droite Frôceuse" pour vol sans violence (délit de catégorie D) ainsi que pour diffamation (contravention de catégorie B). Je demande également à ce que les responsables de "La Droite Frôceuse" me reversent des dommages et intérêts proportionnels au tort causé.
PJ : lien du compte PluzIn incriminé
http://www.froce.fr/pluzin-f602/pluzin- ... ml#p135837
Seuls peuvent s'exprimer les deux parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt seulement si les deux parties se sont exprimées.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.
Que souhaite répondre la défense aux griefs qui lui sont portés par madame Rasafindriamampianina ?