URF et LP c./ Ville d'Orgues les Bains

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Asuka Finacci
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Message par Asuka Finacci »

Angela Von Bertha a écrit :
FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Administratif
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Union pour le Renouveau Frôceux
Prénom : URF
Date de naissance : Mars 2015
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceux
Situation maritale : Formation Politique
Adresse postale : Anglès, Piémont - Lombardie Frôce
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Municipalité d'Orgues les Bains

Plainte déposé pour le motif suivant :
Excès de pouvoir du Maire d'Orgues les Bains

Explication des faits et des préjudices subis :
A été pris en date du 18 juillet 2015, par le Maire de la Municipalité d'Orgues les Bains, un décret n°2015-D4898 portant expulsion des associations Les Nids Bleus, Voiture mon amour, Chasseurs sans frontières et partis politiques Ligue Patriotique, Union pour le Renouveau Frôceux. Ces expulsions ont eu lieu sans indemnité, ni proposition de substitution de la part de la Municipalité, portant ainsi atteinte au droit de la propriété. De plus, conformément à un décret préalable n°2015-D4865, il était prévu que les propriétaires soient informés par courrier recommandé d'un ultimatum visant à effectuer des travaux. Or aucun courrier recommandé n'a été reçu par les associations, ni par les partis politiques.

Réclamations faites auprès du tribunal :
Nous demandons, au nom de tous les propriétaires, la nullité des décrets n°2015-D4898 et n°2015-D4865. Le premier en raison du non respect de la procédure pourtant prévue dans un décret antérieur et également en raison de l'atteinte portée sur les valeurs républicaines contre les partis politiques représentant l'opposition municipale au maire. Le second en raison de l'illégalité de ses dispositions: particulièrement l'alinéa ne prévoyant ni indemnité, ni relogement de substitution pour les associations et partis politiques concernés.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Comme le prévoit la décision sur l'organisation des organisations judiciaires cette audience est publique.

Seuls peuvent s'exprimer les deux parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt seulement si les deux parties se sont exprimées.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaite répondre la défense aux griefs qui lui sont portés par l'Union pour le Renouveau Frôceux et la Ligue Patriotique ?
Asuka Finacci Asato
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Asuka Finacci
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Re: URF et LP c./ Ville d'Orgues les Bains

Message par Asuka Finacci »

Audience terminée.

Le jugement sera rendu dans les heures à venir.
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