Comme le prévoit la décision sur l'organisation des organisations judiciaires cette audience est publique.Apolline de Maraval a écrit :FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'AspenPJ : message incriminéPlainte déposée à l'encontre de : Debora Da SilvaDemandeur
Raison sociale : Nouvelle Force Centriste (personne morale)
Adresse postale : 230, La Canebière - ASPEN
Plainte déposé pour le motif suivant : Diffamation et allégations mensongères
Explication des faits et des préjudices subis : Le 22 Avril 2016, Debora Da Silva, actuelle Ministre des Affaires sociales et du Travail, s'est permise de déclarer publiquement, via son compte sur le réseau social PluzIn, que la Nouvelle Force Centriste était responsable d'une "razzia" à l'Assemblée Nationale. Par "razzia", cette dernière faisait allusion aux événements survenus lors du débat sur la loi Da Silva à l'Assemblée Nationale, durant lesquels des patrons membres du CREDEP avaient fait irruption dans l'hémicycle et avaient généré d'importants débordements. Cette dernière allant même jusqu'à nous attribuer la totale responsabilité des débordements survenus.
Nous retenons donc ici :
- des allégations mensongères, dans la mesure où aucun des faits survenus lors de ce débat ne nous sont juridiquement imputables. Aucun député de la NFC n'a participé à ces heurts et dans tous les cas, Mme Da Silva n'est pas en mesure de démontrer une quelconque posture de commanditaire de la part de notre parti.
- de la diffamation envers la NFC, car les déclarations faites envers notre parti impactent son image, d'autant plus que les accusations mensongères ont été proférées sur un réseau social public et dont accessible à tous.
Réclamations faites auprès du tribunal : Nous demandons la condamnation de Madame Da Silva à une contravention de catégorie B pour diffamation, ainsi qu'au versement à la NFC d'un dédommagement proportionnel aux allégations mensongères commises.+ Ce n'est pas un débat républicain auquel j'ai assité ces derniers jours à l'Assemblée, c'était une razzia. Cette razzia a ni plus ni moins été orchestrée par la NFC, avec Bastien Pommier comme meneur, qui utilise des méthodes d'opposition qui sont tout bonnement irresponsable et indigne du débat parlementaire. Résultat de ces débordements, aucun échange constructif n'a pu avoir lieu. Les responsables du patronnat étaient attendu en mon Ministère pour discuter de cette réforme. Fort et de constater que les grands absents de cette réunion préparatoire sont ceux qui nous ont empecher d'avoir un dialogue constructif. Dés lors, je veux rappeller que cette réforme est soutenue par une partie significative des Frôceux et que j'irais donc jusqu'au bout! @Bastien Pommier Présider la Frôce n'est pas diviser les Frôceux!
Seuls peuvent s'exprimer les deux parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt seulement si les deux parties se sont exprimées.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.
Que souhaitent répondre la défense aux réclamations émises par la NFC ?