NFC c./ Debora Da Silva

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Asuka Finacci
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NFC c./ Debora Da Silva

Message par Asuka Finacci »

Apolline de Maraval a écrit :
FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Demandeur
Raison sociale : Nouvelle Force Centriste (personne morale)
Adresse postale : 230, La Canebière - ASPEN
Plainte déposée à l'encontre de : Debora Da Silva

Plainte déposé pour le motif suivant : Diffamation et allégations mensongères

Explication des faits et des préjudices subis : Le 22 Avril 2016, Debora Da Silva, actuelle Ministre des Affaires sociales et du Travail, s'est permise de déclarer publiquement, via son compte sur le réseau social PluzIn, que la Nouvelle Force Centriste était responsable d'une "razzia" à l'Assemblée Nationale. Par "razzia", cette dernière faisait allusion aux événements survenus lors du débat sur la loi Da Silva à l'Assemblée Nationale, durant lesquels des patrons membres du CREDEP avaient fait irruption dans l'hémicycle et avaient généré d'importants débordements. Cette dernière allant même jusqu'à nous attribuer la totale responsabilité des débordements survenus.

Nous retenons donc ici :
- des allégations mensongères, dans la mesure où aucun des faits survenus lors de ce débat ne nous sont juridiquement imputables. Aucun député de la NFC n'a participé à ces heurts et dans tous les cas, Mme Da Silva n'est pas en mesure de démontrer une quelconque posture de commanditaire de la part de notre parti.
- de la diffamation envers la NFC, car les déclarations faites envers notre parti impactent son image, d'autant plus que les accusations mensongères ont été proférées sur un réseau social public et dont accessible à tous.

Réclamations faites auprès du tribunal : Nous demandons la condamnation de Madame Da Silva à une contravention de catégorie B pour diffamation, ainsi qu'au versement à la NFC d'un dédommagement proportionnel aux allégations mensongères commises.
PJ : message incriminé
Fond Pluzin
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+   Ce n'est pas un débat républicain auquel j'ai assité ces derniers jours à l'Assemblée, c'était une razzia. Cette razzia a ni plus ni moins été orchestrée par la NFC, avec Bastien Pommier comme meneur, qui utilise des méthodes d'opposition qui sont tout bonnement irresponsable et indigne du débat parlementaire. Résultat de ces débordements, aucun échange constructif n'a pu avoir lieu. Les responsables du patronnat étaient attendu en mon Ministère pour discuter de cette réforme. Fort et de constater que les grands absents de cette réunion préparatoire sont ceux qui nous ont empecher d'avoir un dialogue constructif. Dés lors, je veux rappeller que cette réforme est soutenue par une partie significative des Frôceux et que j'irais donc jusqu'au bout! @Bastien Pommier Présider la Frôce n'est pas diviser les Frôceux!
Comme le prévoit la décision sur l'organisation des organisations judiciaires cette audience est publique.

Seuls peuvent s'exprimer les deux parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt seulement si les deux parties se sont exprimées.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaitent répondre la défense aux réclamations émises par la NFC ?
Asuka Finacci Asato
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Mesdames, Messieurs les Juges,

Je viens défendre, en qualité d'avocat et à sa demande, Madame Da Silva dans le cadre de la plainte déposée à son encontre par le NFC.

Concernant la plainte en diffamation, il appartient au NFC de démontrer à la Cour que les propos de ma cliente sont bien diffamatoires. Je l'invite donc à formuler ses arguments et à apporter ses preuves.

Concernant le motif d'allégations mensongères, je dirais bis repetita.

Faute de quoi, je vous demanderais également un classement sans suite de cette plainte.

Je vous remercie.
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Apolline de Maraval

Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Apolline de Maraval »

Monsieur De Beaufoy,

La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale, ici il s'agit de diffamation à l'encontre de la personne morale qu'est la NFC. Les termes utilisés par Mme Da Silva à notre endroit puisque cette dernière associe notre mouvement politique à des agissements qualifiés de "razzia", qui signifie "une incursion rapide en territoire étranger, dans le but de prendre du butin." Il est donc aisé de relever ici le caractère préjudiciable envers la NFC, qui est considérée à l'instigateur d'une intrusion dans le but de voler ou de perturber (ici le débat sur la loi Da Silva). D'autant plus que l'événement en question, du fait de son illégalité et de sa violence, a fait grand bruit sur le plan médiatique, suscitant de vives réactions.

L'accusation mensongère ici s'apparente à de la calomnie envers la personne morale qu'est la NFC, puisque la diffamation nous porte directement atteinte du fait :
- que les propos aient été tenus sur un réseau social très fréquenté (le numéro Un en Frôce),
- que bon nombre de citoyens frôceux accordent un crédit à Mme De Silva et de facto aux propos qu'elle tient,
- que du fait de son statut de ministre, Mme Da Silva est censée détenir une certaine crédibilité.

Suite à cette sortie sur le compte Pluzin de Mme Da Silva, l'image de notre parti est logiquement détériorée. Alors qu'aucun élément concret ne peut démontrer une quelconque participation, une quelconque organisation de ces événements.

Maintenant, je vous serais gré, Monsieur De Beaufoy, de démontrer le contraire, de démontrer que Mme Da Silva ne s'est pas livrée à de la diffamation et des accusations mensongères. Nous attendons notamment que vous soyez capable de prouver une quelconque participation ou organisation de notre part quant à ces événements.

Je n'ai rien à rajouter, je vous remercie.
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Madame,

Comme vous l'avez défini vous même, le terme de razzia définit une incursion rapide en territoire étranger, dans le but de prendre un butin. Cependant, dans les propos de ma cliente, il s'agissait d'une image, pour définir l'intrusion de membres du CREDEP dans l'hémicycle et l'agression qui s'en est suivi, puisque vous vous doutez bien que l'Assemblée Nationale est un territoire frôceux. Je vous rappelle que lors de ce débat, Monsieur Calloway a failli être blessé par un mocassin Hermès. J'en conviens, il n'y avait pas de butin, mais le mauvais usage d'une métaphore n'est pas une diffamation en soi.

En ce qui concerne la non-participation du NFC à l'intrusion de ces personnes, à l'heure actuelle, elle n'est pas démontrée. Et le NFC, de par l'attitude qu'il a adopté lors du débat, et lors de l'après-incident, en ne condamnant pas celle-ci, d'ailleurs, n'a pas contribué à empêcher le doute de ma cliente. Comme juger que son accusation est mensongère puisque rien ne permet de nous le démontrer ? De plus, la déclaration de ma cliente s'est aussi appuyée sur le fait qu'en tant que Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale, vous aviez potentiellement eu connaissance de l'intrusion de ces personnes. Et si ça n'est pas le cas, votre devoir politique eut été de condamner en temps et en heure, pour lever le doute.

Par ailleurs, le fait que les propos aient été diffusés sur pluzin ne constitue aucunement une diffamation non plus. Les débats à l'Assemblée Nationale sont retransmis à la télévision et votre appareil de communication est tout aussi populaire. Vous disposez donc à ce titre de la même exposition médiatique, tant par votre statut de représentant parlementaire que de celui de Vice-Président de l'Assemblée Nationale.

Au vu de la situation actuelle, je considère que cette plainte n'a pas de teneur véritable autre que la volonté de déplacer le débat politique et les affrontements devant une Cour de Justice.
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Apolline de Maraval

Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Apolline de Maraval »

Merci de me faciliter le travail, Monsieur De Beaufoy. Si la non-participation de la NFC à ces événements n'est pas démontrée, sa participation ne l'est pas davantage. Vous avancez que nous n'avons pas condamné ces incidents, ce qui est totalement faux, le message que j'ai posté sur mon compte PluzIn le 22 Avril en attestant (voir P.J.). Quand bien même, rien n'oblige un mouvement politique à se désolidariser via un communiqué de ce type d'événement, d'autant plus qu'il a été organisé par un syndicat et non pas par un parti politique. Et puis si nous partons dans votre façon de raisonner, Monsieur De Beaufoy, le NFP peut tout à fait être un instigateur présumé de ces incidents, n'ayant pas officiellement condamné ceux-ci.

Pour rebondir sur la seconde partie de votre argumentation, le fait que ces accusations aient été proférées sur les réseaux sociaux est un facteur aggravant de l'acte de diffamation envers la NFC. Il ne s'agit ni plus ni moins de diffamation publique sur Internet.

Pour le reste, vous aurez beau chercher des justifications à l'attitude de votre cliente, cette dernière n'a pas le droit, au vu des informations dont nous disposons, d'associer notre mouvement à la prétendue "razzia" qui a eu lieu à l'Assemblée Nationale.

Je demande donc à la Cour de rejeter la défense de Mme Da Silva, les arguments de son avocat n'étant pas recevables.

Je vous remercie,
P.J. : copie du message PluzIn où je condamne, au nom de la NFC, les incidents.
Fond Pluzin
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+   
Nous demandons à +DeboraDaSilva de retirer ses propos inacceptables à l'endroit de Bastien Pommier et de la NFC, ainsi que des excuses publiques.

Le fait que la NFC soit opposée au projet de loi bâclé de Madame Da Silva, et à l'absence de concertation le concernant, n'autorise en rien cette dernière à proférer de telles accusations envers notre parti. Aucun député de la NFC n'a pris part aux incidents qui se sont déroulés à l'Assemblée Nationale, que nous condamnons. Le seul tort de Bastien Pommier, du point de vue gouvernemental, est sûrement d'avoir proposé un amendement au dangereux texte de Madame la Ministre. Cette dernière ne semblant pas accepter que le parlement soit un lieu d'expression et de proposition, tant pour le gouvernement que pour l'opposition.

Je me réserve le droit, au nom de la NFC, de déposer plainte pour diffamation et accusations mensongères si Madame Da Silva ne retire pas ses propos.
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Madame, au risque de vous déplaire, les condamnations que vous avez faites ont été formulées APRES les propos tenus par ma cliente. Au moment où ma cliente les a tenus, tout lui portait à croire qu'elle était de bonne foi, puisque comme je vous l'ai longuement expliqué précédemment, vous êtes Vice-Présidente de l'Assemblée, étiqueté NFC et qu'en conséquent vous et Monsieur Pommier le représentez. Vous pouvez certes l'accuser d'avoir utilisé un raccourci, mais la vocation première n'était pas de diffamer qui que ce soit.

J'ajoute de plus que Monsieur Pommier n'en est pas à sa première attaque envers le Gouvernement de Madame Grant, des attaques publiques, dont il ne s'agit pas de juger de la légitimité aujourd'hui mais de dire qu'elles existent et qu'elles ont contribué à biaiser la vision de ma cliente sur les événements.
De plus, Madame Da Silva s'est aussi basée sur un historique, relatée par certains de ses proches, militants de l'ADF, puisqu'à la suite des élections législatives, Monsieur Pommier a tenté de tout faire pour empêcher la nomination de Madame Grant.
De toute évidence, il lui est légitimement apparu que Monsieur Pommier poursuivait dans cette voie avec le Gouvernement de Madame Grant.

Vous remarquerez que ma cliente n'a pas cherché à envenimer les choses dès lors que votre position a été rendue publique. Si elle n'a pas retiré les propos, c'est en effet parce qu'elle les a estimés de bonne foi.

Je m'interroge d'autant plus sur la nuisibilité des propos, personnellement, à l'heure où un sondage vient placer en tête le candidat NFC des intentions de votes à la prochaine présidentielle. Dans ce sondage, je n'ai pas l'impression que le message de ma cliente ait joué un quelconque rôle sur un hypothétique discrédit. Certes, les sondages ne sont pas un scrutin, mais ils donnent tout même une photographie politique intéressante.

J'ajouterais à l'attention des Juges, que Madame Da Silva n'a jamais durant toute sa carrière publique eut de propos à caractère diffamatoire et qu'elle s'en est toujours bien gardé. Son attitude a d'ailleurs toujours été irréprochable. Devant cela et dans la mesure, où comme je l'ai dit, la situation nébuleuse, dans laquelle s'est maintenue la NFC ces derniers jours n'a pas permis d'éclairer suffisamment ma cliente sur le fait que ce qu'elle allait dire était faux, je demande la clémence de la Cour à son sujet.
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Apolline de Maraval

Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Apolline de Maraval »

Monsieur,

Il convient de différencier attaques personnelles et attaques liées à l'action politique. Monsieur Pommier ne s'est en aucun cas livré à des attaques personnelles comme vous l'affirmez. Si vous persistez dans cette argumentation, vous seriez bien aimable de nous apporter les preuves selon lesquelles Monsieur Pommier aurait déjà proféré des attaques personnelles relevant de la diffamation envers une autre personnalité politique. Quand bien même, il ne me semble pas que la loi du talion soit appliquée par la justice frôceuse. Vous ne sauriez donc justifier de la diffamation à l'endroit d'une personnalité car cette même personnalité se serait elle-même prétendument livrée à de la diffamation.

L'argument d'une vision biaisée provoquée par l'attitude de Bastien Pommier est également fallacieux. Madame Da Silva est une Ministre de la République et doit faire preuve d'une correction totale sur le plan éthique, ne devant donc pas céder à des écarts d'humeur ou à des erreurs de discernement. Il est tout à fait du droit de Bastien Pommier, au même titre que n'importe quel membre de l'opposition, d'émettre librement des critiques sur l'action du gouvernement auquel appartient Madame Da Silva. du moment qu'il le fait en respect des lois en vigueur, ce qui a toujours été le cas pour Bastien Pommier.

Ensuite, le fait que ma condamnation de ces actes ait été faite avant ou après les déclarations de votre cliente ne revêt absolument aucune importance. Encore une fois, rien n'oblige les partis politiques à communiquer sur des événements de ce type, ces derniers jouissant, à ne vous en déplaire, d'une liberté de communication, quand bien même ils seraient mis en cause.

En ce qui concerne le sondage auquel vous faites allusion, il ne s'agit que d'un sondage, qui ne saurait en rien représenter la réalité précise. De toute manière, rien ne vous permet d'affirmer que la cote de popularité de Bastien Pommier n'ait pas été entachée par les propos de Debora Da Silva, Bastien Pommier aurait très bien pu, sans que ces propos ne soient tenus, enregistrer un score plus important dans ce sondage, lui permettant pourquoi pas de remporter l'élection à la majorité absolue. Monsieur De Beaufoy, vous ne pouvez pas décemment assurer la défense de Madame Da Silva en émettant des hypothèses, car ce que demande la justice, ce sont des preuves concrètes.

Enfin, l'argument de l'historique issu de témoignages de proches, qu'aurait prétendument exploité Madame Da Silva pour fonder ses propos, n'est pas recevable. À moins que vous ne soyez en mesure de nous apporter les preuves que seraient ces témoignages de proches, membres de l'ADF ? Et encore une fois, quand bien même un individu aurait un moment donné commis une faute, cela ne justifie en rien de lui rendre la pareille, comme l'a fait Madame Da Silva, en dehors du cadre de la loi.

Je vous remercie,
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

A aucun moment je n'ai qualifié l'attitude de Bastien Pommier à de la diffamation, vous vous méprenez et vous êtes hors-propos.

La question posée aujourd'hui ne porte pas sur l'éthique. Auquel cas, nous pourrions remettre en cause devant d'autres instance, votre silence en tant que Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale entre le moment où les événements ont eu lieu et celui où vous les avez condamnés. Vous comprendrez que cela fait partie d'un autre débat qui n'est pas à l'ordre du jour de cette audience.

Je ne vous parle pas non plus de la liberté donnée à chacun de communiquer. Le fait d'avoir maintenu sciemment ou non le climat de défiance et le silence après ces événements n'a pas permis à ma cliente de percevoir la diffamation dans son propos, puisqu'elle se pensait de bonne foi.

Si la Cour le demande, je peux lui fournir des témoignages de membres de l'ADF, bien que je n'en voie pas l'utilité. Il me semble que l'objet de cette plainte ne porte pas sur des échanges entre militants ADF, mais sur un ensemble de conditions qui ont amené ma cliente à faire un propos erroné, qu'elle ne pensait pas diffamant.
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Apolline de Maraval

Re: NFC c./ Debora Da Silva

Message par Apolline de Maraval »

Quelle utilité donc d'évoquer le passif de Bastien Pommier sur les réseaux sociaux si ce n'est pas pour appuyer vos arguments visant à justifier l'attitude de votre cliente ? Du coup, c'est vous qui êtes hors-propos.

En ce qui concerne l'éthique, je vous rappelle, Monsieur De Beaufoy, que je suis vice-présidente et non pas présidente de l'Assemblée Nationale. Ainsi, il appartient au président de l'Assemblée Nationale d'assumer les pleines mesures de sa fonction, et non pas à la vice-présidente de le faire, cette dernière n'intervenant qu'en cas d'absence du président ou de vacance du poste (Article 703 du Règlement de l'Assemblée Nationale : "En cas de vacance de la fonction de président de l’Assemblée Nationale, le vice-président de l’Assemblée Nationale ou à défaut la personne la mieux placée sur la liste du groupe comptant le plus fort nombre de député sera chargée de l’intérim."). En outre, l'éthique est bien à l'ordre du jour concernant la défenderesse, alors qu'elle ne l'est pas me concernant, dans la mesure où c'est la NFC qui est dépositaire de la présente plainte, et non pas moi-même. Par contre, il est tout à fait judicieux de la part du demandeur de démontrer l'écart de conduite de votre cliente.

Au risque de me répéter, je vous demanderai de bien vouloir prouver que votre cliente pensait agir en bonne foi, et non pas avec intention de nuire. Au regard du côté extrêmement péjoratif des propos, nul doute ne se fait sur ses intentions. Si Madame Da Silva était de bonne foi, elle aurait également dû émettre des doutes quant aux autres partis qui n'ont pas réagi aux événements (NFP, FSE, LGD) et pas seulement envers la NFP et l'un de ses cadres. Ici, l'attaque est bien ciblée et vous ne pouvez faire croire à la justice que Madame Da Silva ne pouvait être consciente de l'impact négatif de son message. Si elle était de bonne foi, Madame Da Silva aurait fait part de ses reproches directement au premier intéressé, notre parti, et non pas de façon publique sur son réseau social.

En ce qui concerne les témoignages, je demande à ce qu'ils soient diffusés ici-même, même si leur légitimité est extrêmement remise en cause par le fait que ces derniers proviennent du parti politique d'appartenance de Monsieur De Beaufoy, l'ADF, qui est d'ailleurs membre du gouvernement auquel appartient Madame Da Silva.

Je vous remercie,
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