Bastien Pommier c./ Debora Da Silva

[Asuka Finacci]

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Pommier
Prénom : Bastien
Date de naissance :18 mai 1967
Lieu de naissance : Tosla-les-Bains
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 15 Place du Duché, Tosla-les-Bains

Plainte déposée à l'encontre de : Debora Da Silva

Plainte déposé pour le motif suivant : Diffamation et Atteinte à la présomption d'innocence

Explication des faits et des préjudices subis :

Réclamations faites auprès du tribunal : Le 22 Avril 2016, Debora Da Silva, actuelle Ministre des Affaires sociales et du Travail, s'est permise de déclarer publiquement, via son compte sur le réseau social PluzIn, que la Nouvelle Force Centriste était responsable d'une "razzia" à l'Assemblée Nationale. Par "razzia", cette dernière faisait allusion aux événements survenus lors du débat sur la loi Da Silva à l'Assemblée Nationale, durant lesquels des patrons membres du CREDEP avaient fait irruption dans l'hémicycle et avaient généré d'importants débordements.

Attribuant l'organisation de ces débordements à la NFC, Debora Da Silva s'est également permise de déclarer que j'étais le meneur de ces heurts (citation : "avec Bastien Pommier comme meneur"). Il s'agit là d'atteinte à ma présomption d'innocence, dans la mesure où ma responsabilité dans ces événements n'est aucunement démontrable et encore moins le fait que j'en sois le meneur. Je retiens également le fait de diffamation, puisque ces graves accusations portent atteinte à mon image publique, d'autant plus en période électorale.


Réclamations faites auprès du tribunal : Je demande la condamnation de Madame Da Silva à une contravention de catégorie B pour diffamation envers ma personne, ainsi qu'à une contravention de catégorie A pour atteinte à ma présomption d'innocence. Enfin, je souhaite recevoir des dommages et intérêts au titre de préjudice moral.

PJ : message incriminé

+   Ce n'est pas un débat républicain auquel j'ai assité ces derniers jours à l'Assemblée, c'était une razzia. Cette razzia a ni plus ni moins été orchestrée par la NFC, avec Bastien Pommier comme meneur, qui utilise des méthodes d'opposition qui sont tout bonnement irresponsable et indigne du débat parlementaire. Résultat de ces débordements, aucun échange constructif n'a pu avoir lieu. Les responsables du patronnat étaient attendu en mon Ministère pour discuter de cette réforme. Fort et de constater que les grands absents de cette réunion préparatoire sont ceux qui nous ont empecher d'avoir un dialogue constructif. Dés lors, je veux rappeller que cette réforme est soutenue par une partie significative des Frôceux et que j'irais donc jusqu'au bout! @Bastien Pommier Présider la Frôce n'est pas diviser les Frôceux!

Comme le prévoit la décision sur l'organisation des organisations judiciaires cette audience est publique.

Seuls peuvent s'exprimer les deux parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt seulement si les deux parties se sont exprimées.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaite répondre la défense aux réclamations émises par monsieur Pommier ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mesdames, Messieurs les Juges,

Je viens défendre, en qualité d'avocat et à sa demande, Madame Da Silva dans le cadre de la plainte déposée à son encontre par Monsieur Pommier.

J'aimerais tout d'abord m'exprimer sur la plainte pour atteinte à la présomption d'innocence. Si l'on se base sur les lois et sur le droit international, toute personne accusée d'un fait délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement démontrée lors d'un procès public, dans lequel la personne a pu se défendre de façon équitable. Etant donnée que Monsieur Pommier ne fait l'objet d'aucun procès, il ne peut y avoir d'atteinte à la présomption d'innocence. Je demande donc le classement sans suite sur ce point.

Ensuite, concernant la plainte en diffamation, il appartient à Monsieur Pommier de démontrer à la Cour que les propos de ma cliente sont bien diffamatoires. Je l'invite donc à formuler ses arguments et à apporter ses preuves. Faute de quoi, je vous demanderais également un classement sans suite sur ce point.

Je vous remercie.

[Bastien Pommier]

Monsieur Lacroix de Beaufoy,
Madame le Juge,

La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. C'est une infraction pénalement reconnue et en droit frôceux, une contravention de catégorie B selon l'article 404 du Code Pénal.Ici, la faute commise par Madame Debora Da Silva m'a causé directement un dommage. Effectivement, je m'estime lésé dans mes droits civils et juge qu'une atteinte a été portée à mon honneur, susceptible de nuire à mon image publique et dans ma réputation vis-à-vis des citoyens frôceux car nous sommes en période électorale. Plus généralement, ses propos me portent également atteinte dans la sphère intellectuelle, dispensant ponctuellement des cours à l'université et perdant là, du fait des propos de Madame Da Silva, de la crédibilité aux yeux de mon employeur (Éducation nationale) et de mes élèves.

Le caractère diffamant repose dans le fait de m'associer à l'organisation d'une intrusion illicite dans l'hémicycle (fait condamnable au regard de la loi et ayant une connotation résolument négative en termes d'image publique) en me présentant comme le "chef d'orchestre" (et donc le commanditaire), ce alors que Madame Da Silva ne détient aucune preuve que je suis à l'origine de ces derniers, ni même que j'y ai pris part.

Au vu de la gravité de la faute et le lien entre celle-ci, le préjudice et le dommage étant manifeste, j'accompagne la présente plainte d'une constitution de partie civile en vue de reconnaître la responsabilité contraventionnelle de madame Da Silva et de réclamer des dommages et intérêts. J'estime impératif qu'une ministre se rende compte de la nature des propos graves qu'elle tient et des obscénités qu'elle se permet de m'imputer sans fondement. Au titre de l'article 4101 du Code Civil, je réclame une réparation au titre de dommages et intérêts proportionnels à la faute commise ainsi que des excuses publiques.

Je vous remercie.