Monsieur Lewis, vous êtes prié de respecter l'institution et ses représentants, la cour vous a donné la parole pour vous défendre, libre à vous de refuser ce droit, mais nul besoin d'insulter ce qui fait le fondement même de la justice.
Soit, puisque rien n'a été ajoutée, voici le jugement de la Cour.
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Affaire Nouveau Front Populaire c/ Lewis
Jugement N°JTPA-2016-11-N1
TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Chambre n°2
Jugement rendu par audience du 01 Février 2016
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu la plainte pour abus de pouvoir déposée par le Nouveau Front Populaire (Parti Politique) à l'encontre de Gedeon Lewis ;
Considérant que le maire est une autorité administrative, qui dispose de pouvoirs étendus certes, mais qui est soumis au droit, et de fait à l'application du principe de légalité. De fait la qualité de maire n'est pas un obstacle à sa poursuite et sa condamnation, même lorsque le fait incriminé a été accompli dans les fonctions d'élu local.
Considérant que la responsabilité pénale du maire attachée à sa qualité d'élu local ne peut être engagée que dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. Gedeon Lewis étant le maire de la ville de Farelle au moment de la publication de l’arrêté, cette notion est respectée.
Considérant que la notion d'abus de pouvoir renvoie à l'usage excessif ou injustifié de celui-ci.
Considérant le fait que la fermeture des locaux du parti politique « Nouveau Front Populaire » suite à la décision de la Cour Suprême était abusive étant donné qu’aucune infraction aux lois et aux règlements relatifs à l’établissement en question n’a été commise.
Considérant que l’article 404 de la loi Pénale Générale dispose que l’Abus de pouvoir est un Délit de catégorie C.
Considérant que l’article 1001 de la loi Pénale Générale dispose que la peine encourue pour les Délit de catégorie C est 6 ans d'emprisonnement, amende de 150 % du revenu du condamné.
Considérant que l’article 1204 de la loi Pénale Générale dispose qu’ne peine d'inéligibilité équivalent à au moins 10 % de la peine encourue devra être prononcée en cas de condamnation pour abus de pouvoir.
Considérant que l’article 1001 de la loi Pénale Générale dispose que des peines alternatives peuvent être appliquées en matière de délit.
Par conséquent,
La Cour condamne monsieur Gedeon Lewis à 180 heures de travail d’intérêt général, ce travail consiste à nettoyer les locaux du Nouveau Front Populaire. (le responsable des locaux devra déterminer les emplacements à nettoyer) ainsi qu’à 6 mois d’inéligibilité avec sursis.
La Cour condamne monsieur Gedeon Lewis à verser 3000 plz de dommage pour chaque jour de fermeture du local du Nouveau Front Populaire.
Jugement rendu par
Simon Duhamel, Juge à la Cour Suprême.
Thierry Goujon, Magistrat.
Juliette Vergne, Magistrat.
Toutefois, les peines alternatives requérant le consentement du condamné, je demande à Monsieur Lewis s’il accepte la peine de travail d’intérêt général et d’inéligibilité avec Sursis, ou s’il refuse. Auquel cas les peines principales seront placées.