Commission parlementaire sur la défense nationale

Modérateur : Président de l'Assemblée Nationale

Mara Galante
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Re: Commission parlementaire sur la défense nationale

Message par Mara Galante »

Voici la dernière version avec l'inclusion des drônes et des hélicoptères.
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Angela Von Bertha
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Re: Commission parlementaire sur la défense nationale

Message par Angela Von Bertha »

- Je soutiens ce plan qui est l'oeuvre d'un travail et consensus collectif entre l'Opposition et la Ministre de la Défense
Maire de Symphorien
Ministre D’État de l’Éducation Nationale et de la Recherche
Ancienne Premier Ministre
Ancienne Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
Mara Galante
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Re: Commission parlementaire sur la défense nationale

Message par Mara Galante »

À ces mots, les 26 députés du groupe de Mara Galante se levèrent et applaudir cette première étape vers un plan de modernisation ambitieux de l'armée frôçeuse.
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Mara Galante
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Re: Commission parlementaire sur la défense nationale

Message par Mara Galante »

Mesdames, messieurs les députés. J'ai déposé en Conseil des ministres le premier volet de la réforme. Je vous rappelle que le second volet concernera la vision de l'aspect humain dans l'armée avec les contingents militaires, le volume des troupes, et la formation des soldats, des officiers et des hauts-gradés. Le troisième volet consistera à établir un échéancier indicatif. Le quatrième volet visera à réformer la L-2012-06-14 définissant la carte militaire des armées frôçeuse.

Concernant le second volet, l'idée du ministère est de remettre sur pied une institution militaire d’enseignement supérieur qui former, non seulement, l’ensemble des officiers de l’armée frôçeuse des composantes terre, air, marine et médicale mais également avec la possibilité d'accueillir de nombreux officiers issus d'un pays avec qui nous aurions des accords commerciaux, économiques, sociaux ou encore des liens territoriaux évidents. Nous opterions dès lors pour une seule institution ouverte à tous, offrant des perspectives de carrières militaires ou de formation dans un enseignement de qualité en contrepartie d'un service militaire d'une durée obligatoire à déterminer, divisée en deux antennes géographiques implantées dans les deux régions de notre pays avec des capacités de 2.000 places chacune, basée sur le principe d'internat et de la gratuité totale en échange de service rendus à l'armée.

En plus de cela, nous nous orientons vers une conceptions de mise en avant du principe de réserve en deux volets: une réserve citoyenne, volontaire, d'appui, à l'image des pompiers volontaires mais dont les champs de compétences restent encore à bien déterminer, une réserve opérationnelle constituée de civils formés ou non par l'armée, disposant d'une volonté d'être utile aux forces armées et de compétences qui, une fois mises au service de l'armée, renforcera les effectifs, selon des critères spécifiques.

Concernant le troisième volet, le ministère va soumettre au gouvernement un projet de décret qui permettrait de ne pas attendre le vote de la réforme dans son ensemble pour lancer les acquisitions de nouveau matériel.

Concernant le quatrième volet, les dossiers sont toujours à l'étude au sein du ministère.
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Mara Galante
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Re: Commission parlementaire sur la défense nationale

Message par Mara Galante »

Le représentant de la ministre amène un texte aux députés de la commission.
LOI INSTAURANT L’ACADÉMIE NATIONALE DES FORCES DE SÉCURITÉ DE LA RÉPUBLIQUE
TITRE I : Dispositions générales
Article 101
L’Académie Nationale des Forces de Sécurité de la République est une organisation en pôle universitaire exclusivement tournées vers la formation des personnels civils et militaires au service es forces de sécurité de la République, des officiers et des cadres des forces de sécurité de la République Frôçeuse et composée d’une grande école dispensant deux années de master et trois années de spécialisation, l’ANFSR, de trois Écoles Nationales représentant les trois forces de sécurité de la République et divisée en deux implantations chacune dispensant trois années de licence, l’École Nationale Militaire, l’École Nationale de Police, l’École Nationale du Génie, et d’un Lycée National divisé en deux implantations dispensant l’ensemble des cursus d’études secondaires, le Lycée National Louis Dugaste et le Lycée National Tugdual Le Menn.
TITRE II : Des missions générales de l’Académie Nationale des Forces de Sécurité de la République
Article 201
L’ANFSR est chargée de la formation générale des différents corps de fonctionnaires des forces de sécurité via les missions suivantes :
1. Définir, gérer, administrer et suivre la formation scolaire ainsi qu'assurer la formation militaire, policière, d’ingénierie civile et sportive des candidats fonctionnaires des forces de sécurité qui suivent une formation dans un établissement d'enseignement secondaire de l’académie;
2. Définir, gérer, administrer et suivre la formation académique ainsi qu'assurer la formation militaire, policière, d’ingénierie civile et sportive des candidats officiers qui ont suivi une formation dans un établissement d'enseignement supérieur de l’académie ou extérieur à l’académie;
3. Dispenser aux élèves licenciés d’une école supérieure extérieure à l’académie une formation à temps plein en préparation aux études de master et de spécialisation de l’académie;
4. Organiser des cours en cycle et des formations pour le personnel des forces de sécurité;
5. Proposer au ministère la conception des programmes scolaires secondaires et supérieurs liés aux écoles de l’académie;
6. Organiser des journées d'études, des séminaires et des colloques, sur la formation des forces de sécurité;
7. Développer des activités de recherche scientifique dans le cadre de la mission d'enseignement de l’académie ou des écoles de l’académie.
TITRE III : De l’organisation générale de l’ANFSR
Article 301
L’Académie Nationale des Forces de Sécurité de la République, en abrégé ANFSR, est située à Aspen. Elle dispose du statut d’université.

Article 302
L’Académie Nationale des Forces de Sécurité de la République est apte à délivrer les diplômes des forces de sécurité lié aux domaines d’études correspondants.

Chapitre 1- Des dispositions scolaires de l’ANFSR

Article 311
Tout titulaire d’une licence reconnue comme valide en Frôce et ayant obtenu une mention bien ou très bien peut s’inscrire au concours d’entrée à l’ANFSR à condition de disposer d’un casier judiciaire vierge de toute condamnation judiciaire.

Article 312
Le concours se déroule à Aspen dans les locaux de l’ANFSR la deuxième semaine du mois de juillet précédent la rentrée académique concernée.

Article 313
Les 50 candidats ayant obtenu les meilleurs résultats au concours d’entrée sont autorisés à s’inscrire en 1ère année de master à l’ANFSR. Si une égalité implique plusieurs candidats pour l’ultime place, tous seront autorisés à s’inscrire. Aucun repêchage n’est permis en cas de désistement.

Article 314
Les redoublements ne sont autorisés qu’après délibération de la commission pédagogique.

Chapitre 2- Des différents frais scolaires

Article 321
Les études à l’ANFSR sont gratuites.

Article 322
Seuls les frais de fonctionnement liés aux besoins des études et du cursus universitaires listés et clairement définis dans le règlement des études, révisable chaque année académique dans un délai maximum d’un mois après l’épreuve du concours d’entrée, peuvent faire l’objet d’une participation financière. Ces frais de fonctionnement ne peuvent s’élever à plus de 450 Pluzins par trimestre.

Article 323
Les étudiants éligibles au REU à taux plein sont dispensés de frais de fonctionnement.

Article 324
Les étudiants éligibles au REU à taux partiel bénéficieront d’une réduction des frais de fonctionnement proportionnelle à la somme perçue.

Article 325
Les frais de fonctionnement versés sont irréversibles en cas d’abandon des études par un élève.

Chapitre 3- De l’organisation générale de l’ANFSR

Article 331
Le conseil d’administration est composé de 24 membres définis comme suit :
- Le Président
- Le Vice-président
- Le trésorier
- 3 délégué du ministère de la Défense
- 1 délégué du ministère de l’Enseignement Supérieur
- 1 délégué du ministère de l’Education Nationale
- 6 délégués des trois écoles nationales de l’académie (1 par implantation)
- 3 délégués des trois forces de sécurités de la République (1 par catégorie)
- 2 délégués des personnels enseignants
- 2 délégués des personnels non enseignants
- 3 délégués des étudiants (1 par école nationale)

Article 332
La commission pédagogique est composée comme suit :
- Le Président
- Le Vice-président
- 1 délégué du ministère de la Défense
- 1 délégué du ministère de l’Enseignement Supérieur
- 10 représentants du corps enseignant.
- Les 6 directeurs d’implantations des écoles nationales
- 2 délégués des étudiants

Article 333
Le comité représentatif des étudiants est composé de 2 délégués des étudiants, élus par les étudiants à la représentation proportionnelle.

Article 334
Le Président de l’ANFSR est élu au suffrage uninominal à deux tours pour une durée de 3 ans par le conseil d’administration.
Les candidats à l’élection figurant dans ces conseils sont tenus de céder leur place à leur suppléant ou de s’abstenir de voter.
Nul ne peut effectuer plus de trois mandats en tant que Président de l’ANFSR.
Ne peuvent candidater que des personnes habilités à enseigner dans une université frôceuse.

Article 335
Le Vice-président de l’ANFSR est nommé par le Président de l’ANFSR.
Le Vice-président doit être du genre opposé à celui du Président.
Ne peuvent prétendre à la vice-présidence que des personnes habilités à enseigner dans une université frôceuse.

Article 336
Les directeurs des six implantations des Écoles Nationales et des deux Lycées Nationaux sont nommés, sur proposition du Ministère de la Défense et du Président académique, par le Conseil d’Administration de l’ANFSR pour une durée de quatre ans.

Chapitre 4 – Des obligations pédagogiques

Article 341
L’ANFSR est chargée de former ses étudiants à l’exercice des hautes fonctions militaires, policières, du génie civil ou stratégiques. En cas de manquement aux obligations de cet article, le ministère de la Défense pourra mettre l’ANFSR sous tutelle.

Article 342
Tous les cours, à l’exception des cours de langue, sont dispensés en français et/ou en anglais selon les options déterminées par les étudiants et les différents masters.

Article 343
Les cours de langue doivent former les étudiants à une maitrise avancée de l’anglais, de l’italien et du catalan.

Article 344
L’organisation générale des cours est définie par la commission pédagogique de l’ANFSR.
TITRE IV : De l’organisation générale des écoles de l’académie
Chapitre 1 – Les Lycées Nationaux

Article 4100
Le Lycée National des Forces de Sécurité, en abrégé LNFS, est située sur deux implantations baptisée Tugdual Le Menn et Louis Dugaste dispensant le même programme de cours à Aspen et Casarastra. Il dispose du statut d’école d’enseignement secondaire et fait partie intégrante du pôle universitaire de l’Académie Nationale des Forces de Sécurités de la République.

Section 1. - Des attributions générales

Article 4101
Le président de l'école exerce la haute surveillance sur toutes les branches du service de l'école. Il est chargé de veiller à l'exécution des lois, arrêtés, règlements et décisions concernant cet établissement.
Le président adjoint de l'école exerce, sous l'autorité du président de l'école, la surveillance journalière sur toutes les affaires de service.

Article 4102
Les directeurs assument la direction de l'enseignement et est chargé d'exercer la surveillance sur l'enseignement dans toutes ses composantes, de veiller à l'exécution des programmes d'enseignement, d'exercer la surveillance générale sur toutes les activités du personnel civil et militaire, policier, ou d’ingénierie civile.
Il en rend compte au directeur de l'école.

Article 4103
En dehors des leçons, les membres du personnel enseignant restent à la disposition des élèves pour leur donner les éclaircissements dont ils pourraient avoir besoin. Ils procèdent aux interrogations et examens.

Article 4104
Le Lycée National répond aux caractéristiques structurelles et organisationnelles d’un établissement d’enseignement secondaire de type général, technique ou professionnel.
Son enseignement est régit par le ministère de l’Intérieur, en coopération avec le ministère de l’Éducation nationale, et est orienté dans la formation des agents, des personnels et des fonctionnaires des forces de sécurité, des soldats des forces armées, des policiers des forces de police et des futurs cadres des forces de sécurité de la République.

Section 2. - Du logement

Article 4105
Les élèves sont nourris et logés dans les internats des Lycées Nationaux. La direction du LN, en accord avec le conseil de l’ANFSR, fixe dans le règlement d'ordre intérieur les circonstances dans lesquelles il peut être dérogé à ce principe. Le logement est mis gratuitement à la disposition des élèves visés.

Section 3. - Des conseils scolaires

Article 4106
Il est constitué pour chacune des filières des Lycées Nationaux un conseil scolaire composé de tous le corps enseignant de la filière concernée. Le président et le vice-président de chaque conseil scolaire sont élus au scrutin secret par les membres parmi les membres du conseil scolaire pour un mandat de deux ans. Les mandats sont renouvelables indéfiniment.

Article 4107
Les conseils scolaires délibèrent sur les questions relatives à leur filière respective chaque fois que le conseil de formation ou le comité pédagogique de l’ANFSR les consulte. Ils se réunissent en outre pour délibérer sur ces mêmes questions sur convocation de leur président.

Article 4108
Les conseils scolaires établissent leur règlement d'ordre intérieur des Lycées Nationaux et le soumettent, après approbation du comité pédagogique et du conseil de formation, à l'approbation du ministre.

Section 4. - Du conseil de formation

Article 4109
Le conseil de formation est composé du président du Lycée National, des directeurs de l'enseignement, des présidents et des vice-présidents des conseils de scolaire.

Article 4110
Le conseil de formation est chargé de délibérer sur toutes les questions relatives à l'enseignement, de délibérer sur toutes les questions soumises par le conseil de perfectionnement et d'instruction.

Article 4111
Le conseil de formation établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du ministre.

Section 5. - Du Conseil de perfectionnement et d'instruction

Article 4112
Le conseil de perfectionnement et d'instruction est composé du conseil de formation, d'un ou de plusieurs officiers, délégués des forces armées, délégués des forces de police, délégués du Génie Civil, désignés par le ministre, de professeurs, désignés par le ministre et en nombre égal au nombre d'officiers désignés.

Article 4113
Le conseil de perfectionnement et d'instruction est chargé de la mise au point des programmes de formation de manière à ce qu'ils répondent aux besoins des forces de sécurité. A l'issue de chaque réunion, un rapport est fait au ministre.

Article 4114
Le conseil de perfectionnement et d'instruction se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Article 4115
Le conseil de perfectionnement et d'instruction établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du ministre.

Sections 6. - Des diplômes

Article 4116
Les commandants des écoles délivrent aux élèves de l’École Nationale Militaire, de l’École Nationale de Police, de l’École Nationale du Génie, qui ont réussi, les diplômes se rapportant à leurs études.

Chapitre 2 – L’École Nationale Militaire, L’École Nationale de Police, l’École Nationale du Génie

Article 4200
L’École Nationale Militaire, en abrégé ENM, est située sur deux implantations dispensant le même programme de cours à Hofbach et à Esperanto. Elle dispose du statut de haute école et fait partie intégrante du pôle universitaire de l’Académie Nationale des Forces de Sécurités de la République.

Article 4200bis
L’École Nationale de Police, en abrégé ENP, est située sur deux implantations dispensant le même programme de cours à Kervern et à Lônes. Elle dispose du statut de haute école et fait partie intégrante du pôle universitaire de l’Académie Nationale des Forces de Sécurités de la République.

Article 4200ter
L’École Nationale du Génie, en abrégé ENG, est située sur deux implantations dispensant le même programme de cours à Vauxin et à Deux-Châteaux. Elle dispose du statut de haute école et fait partie intégrante du pôle universitaire de l’Académie Nationale des Forces de Sécurités de la République.

Section 1. - Des attributions générales

Article 4201
Le commandant de l'école exerce la haute surveillance sur toutes les branches du service de l'école. Il est chargé de veiller à l'exécution des lois, arrêtés, règlements et décisions concernant cet établissement.
Le commandant en second de l'école exerce, sous l'autorité du commandant de l'école, la surveillance journalière sur toutes les affaires de service.

Article 4202
Le directeur académique assume la direction de l'enseignement académique et est chargé d'exercer la surveillance sur l'enseignement académique dans toutes ses composantes, de veiller à l'exécution des programmes d'enseignement, d'exercer la surveillance générale sur toutes les activités du personnel civil et militaire, policier, ou d’ingénierie civile.
Il en rend compte au commandant de l'école.

Article 4203
En dehors des leçons, les membres du personnel enseignant restent à la disposition des élèves pour leur donner les éclaircissements dont ils pourraient avoir besoin. Ils procèdent aux interrogations et examens.

Article 4204
Le directeur de la formation militaire et sportive, de la formation policière ou de la formation d’ingénierie civile est chargé de la gestion et de l'administration des élèves, de l'instruction et de la formation des élèves, de veiller à l'observation rigoureuse des prescriptions du règlement d'ordre intérieur, d'assurer l'accomplissement de toutes les mesures ordonnées en vue de préparer la mobilisation du personnel de l'école.

Article 4205
$1. Pour l’ENM, les commandants de bataillon du bataillon des élèves-officiers organisent, sous la surveillance du directeur de la formation militaire et sportive, les activités liées à l'instruction militaire, à la formation sportive, à la gestion et à l'administration des élèves.
$2. Pour l’ENP, les commandants d’unité de l’unité des élèves-officiers organisent, sous la surveillance du directeur de la formation policière, les activités liées à l'instruction policière, à la formation sportive, à la gestion et à l'administration des élèves.
$3. Pour l’ENG, les commandants d’unité de l’unité du génie civile organisent, sous la surveillance du directeur de la formation d’ingénierie civile, les activités liées à l'instruction du génie civile, à la formation scientifique, à la gestion et à l'administration des élèves.
$4. Ils rendent compte, selon le cas, au directeur de la formation militaire et sportive ou au directeur de l'enseignement académique de toutes les observations qui pourraient avoir quelque importance pour les élèves et pour l'école.
Ils sont assistés dans leur mission par les commandants de promotion.

Article 4206
Les commandants de promotion coordonnent et contrôlent, sous la surveillance, selon le cas, du directeur de l'enseignement académique ou des commandants de bataillon ou d’unité, les activités liées à la formation, à la gestion et à l'administration des élèves de la promotion dont ils ont la surveillance.
Ils suivent les prestations de ces élèves dans tous les domaines de la formation.
Ils assistent régulièrement aux leçons données à la promotion dont ils ont la surveillance. Ils rendent compte au directeur de l'enseignement académique ou aux commandants de bataillon, dans leur domaine respectif.

Article 4207
Le commandant de la division de préparation à l’ANFSR exerce à l'égard des élèves qui ne font donc pas partie d'une promotion règlementaire, les tâches de commandant de bataillon et de commandant de promotion.
Il exécute ces tâches sous la surveillance du directeur de la formation militaire et sportive.

Section 2. - Du logement

Article 4208
Les élèves sont nourris et logés dans les campus universitaires des écoles. Le commandement de l'ENM, de l’ENP et de l’ENG, en accord avec le conseil de l’ANFSR, fixe dans le règlement d'ordre intérieur les circonstances dans lesquelles il peut être dérogé à ce principe. Le logement est mis gratuitement à la disposition des élèves visés. Sont tenus de résider dans les bâtiments de l'école le commandant de l'école, un médecin, un officier par bataillon, un officier ou un sous-officier du conseil de direction.

Section 3. - Des conseils de faculté

Article 4209
Il est constitué pour chacune des facultés des écoles un conseil de faculté composé de tous les chargés de cours, professeurs et professeurs ordinaires de la faculté. Toutefois, le chargé de cours, professeur ou professeur ordinaire qui est directeur de l'enseignement académique ne fait pas partie du conseil de faculté. Le président et le vice-président de chaque conseil de faculté sont élus au scrutin secret par les membres parmi les membres du conseil de faculté pour un mandat de deux ans. Les mandats sont renouvelables indéfiniment.

Article 4210
Les conseils de faculté délibèrent sur les questions relatives à leur faculté respective chaque fois que le conseil académique de l’ENM, de l’ENP, de l’ENG ou le comité pédagogique de l’ANFSR les consulte. Ils se réunissent en outre pour délibérer sur ces mêmes questions sur convocation de leur président.

Article 4211
Les conseils de faculté établissent leur règlement d'ordre intérieur de l’ENM, de l’ENP et de l’ENG et le soumettent, après approbation du conseil académique, à l'approbation du ministre.

Section 4. - Du conseil académique

Article 4212
Le conseil académique est composé du commandant de l'école, du directeur de l'enseignement académique, des présidents et des vice-présidents des conseils de faculté.

Article 4213
Le conseil académique est chargé de délibérer sur toutes les questions relatives à l'enseignement, de délibérer sur toutes les questions soumises par le conseil de perfectionnement et d'instruction.

Article 4214
Le conseil académique établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du ministre.

Section 5. - Du Conseil de perfectionnement et d'instruction

Article 4215
Le conseil de perfectionnement et d'instruction est composé du conseil académique, d'un ou de plusieurs officiers, délégués des forces armées, des forces de police, du Génie Civil, désignés par le ministre, de professeurs, désignés par le ministre et en nombre égal au nombre d'officiers désignés.

Article 4216
Le conseil de perfectionnement et d'instruction est chargé de la mise au point des programmes de formation de manière à ce qu'ils répondent aux besoins des forces de sécurité. A l'issue de chaque réunion, un rapport est fait au ministre.

Article 4217
Le conseil de perfectionnement et d'instruction se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Article 4218
Le conseil de perfectionnement et d'instruction établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du ministre.

Sections 6. - Des diplômes

Article 4219
Les commandants des écoles délivrent aux élèves de l’École Nationale Militaire, de l’École Nationale de Police, de l’École Nationale du Génie, qui ont réussi, les diplômes se rapportant à leurs études.
TITRE V : Des dispositions de transitions et des dispositions finales
Article 501
Le présent texte redéfini le paysage des écoles militaires et de police et crée une école nationale d’ingénierie nationale spécialisée dans les forces de sécurité. Par conséquent, les actuels cursus scolaires dispensés dans les écoles militaires de l’armée de terre sont déplacés dans les nouveaux bâtiments des écoles nationales de l’académie.

Article 502
Les dispositions du présent texte prennent effet à la rentrée scolaire de septembre de l’année académique 2015-2016.

Article 503
Tous les étudiants en cours de cycle sont concernés par les dispositions de cette réforme. Les demandes de remboursement de frais d’inscription ou de scolarité seront étudiées par les instances du Ministère de la Défense et partiellement rétribuées selon les situations et l’appréciation des services concernés.

Article 504
Le ministère de la Défense Nationale veille à l’application des dispositions susmentionnées.
Mara Galante, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Jean Baptiste de Tremblay, Premier ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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