Arrêtés municipaux

Population : 98.415 habitants (1er janvier 2014)
Ville IRL : Gérone (Espagne)
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Frédéric Lollichon
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Arrêtés municipaux

Message par Frédéric Lollichon »

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Ville d'Etchegorda - Arrêté municipal
n°021214
Vu la Constitution,
Considérant que le drapeau frôceux revêt, de nos jours et principalement à cause de la montée des idées d'extrême-droite, un symbole de nationalisme et d'exclusion ;
Considérant que les idées d'extrême droite et l'ensemble de leur symbolique n'ont absolument rien de républicain ;
Considérant qu'il n'est pas acceptable pour la municipalité de continuer à promouvoir une idéologie de haine et de rejet d'autrui ;
Considérant que la ville d'Etchegorda est fortement empreinte de la culture catalane.
Arrêté

Article 1 - Aucun bâtiment public de la ville ne doit arborer le drapeau frôceux sur sa façade.

Article 2 - Le drapeau de la Catalogne viendra remplacer le drapeau frôceux sur l'ensemble des façades concernées.

Article 3 - La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 4 - Une ampliation du présent arrêté municipal sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville.
Fait à Etchegorda, le 02 Décembre 2014.
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Le Maire,
Frédéric Lollichon
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Frédéric Lollichon
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Frédéric Lollichon »

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Ville d'Etchegorda - Arrêté municipal
n°031214
Vu la Constitution,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Guevara, expert commission sécurité désigné par la Mairie d'Etchegorda,
Considérant que l'établissement situé au 15, rue de la Nation, hébergeant le local municipal du Rassemblement National des Patriotes, est considéré comme étant en incapacité totale d'accueillir du public par ledit rapport ;
Considérant que les défaillances suivantes, sanctionnées par le rapport en question, justifient l'incapacité totale de l'établissement à recevoir du public :
• Présence d'amiante dans le plafond du hall d'entrée, et dans ceux des deux bureaux du rez-de-chaussée ;
• Défaut de sanitaires : fosse sceptique bouchée entraînant le rejet de particules excrémenteuses lorsque l'on tire la chasse des quatre WC disponibles, pas de sanitaires aux normes handicapées ;
• Défauts de cinq poignées de portes : présence d'un enrobage partiellement bismuthé à trop forte dose, autour d'un tronc d'alliage à bas point de fusion formé de nickel et chrome sous forme Cr3+ constituant une importante toxicité pour les personnes entrant en contact direct avec ces métaux ;
• Configuration du local empêchant totalement l'accès aux personnes à mobilité réduite : aucune rampe d'accès à l'entrée principale, largeur des portes inférieure à 0,95m, pas de présence d'ascenseur ni de monte-escaliers pour accéder aux pièces de l'étage ;
• Absence de vestiaires séparés dédiés aux personnes effectuant les permanences et travaillant dans le local ;
• Absence d'un local sous verrou permettant de stocker le matériel nécessaire à l'entretien de l'établissement ;
• Absence d'un local destiné aux poubelles : sacs poubelles stockés à même le sol dans une pièce abritant également un espace-cuisine ;
• Présence d'aliments périmés dans le réfrigérateur de l'établissement, aliments pouvant potentiellement être proposés au public : 3 portions de Vaches qui rit (DLC : 12 Mai 2008), 2 briques de jus de fruits Andros (DLC : 10 Septembre 2014), 1.250 kilogrammes de boudin noir de porc moisi, environ 4.870 kilogrammes d'abats de porc en tout genre stockés directement dans le réfrigérateur sans emballage de protection ;
• Présence d'une solution de peinture interdite, à base d'oxyde Bi2O3, sur les murs intérieurs de l'ensemble de l'établissement.
Arrêté

Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, le bâtiment est interdit d'accès à tout public.

Article 1-1 - Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 2 - L'immeuble devra être évacué de la totalité de ses occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 - Les propriétaires du bâtiment doivent effectuer les travaux imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 30 jours à compter du présent arrêté.

Article 3-1 - Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux travaux estimés à environ 275 400 Pluzins, aux frais des propriétaires.

Article 4 - Le Maire a missionné Monsieur Guevara, expert de la commission de sécurité municipale, de faire état du constat présent dans le rapport aux services vétérinaires.

Article 5 - La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.
Fait à Etchegorda, le 03 Décembre 2014.
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Le Maire,
Frédéric Lollichon
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