Arrêtés municipaux

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Adam Sander
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Arrêtés municipaux

Message par Adam Sander »

[centrer]Arrêté municipal du 16 mars 2014 relatif à la mise en place du tri sélectif dans la ville de Farelle[/centrer]

Article 1: Le tri sélectif sera mis en place à compter du 1er avril 2014 sur tout le territoire de Farelle.

Article 2: Il sera fait appel à une entreprise privée pour l'installation de tous les bacs nécessaires (emballage, cartons, papiers; verres; ordures ménagères) dans les quartiers concernés. Cette même entreprise se chargera du ramassage des différents bacs installés.

Article 3: Une baisse des taxes d'ordures ménagères seront effectives à compter du 1er avril 2014. Elle sera à hauteur de 25%

Article 4: Une réunion publique sera organisée pour l'installation et le bon fonctionnement de ce projet.

Fait à Farelle
Le 16 mars 2014
Adam Sander, Maire
Sébastien Carse, Adjoint au Maire au Développement durable et aux Transports
Ancien Président de la République
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Debora Da Silva
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Debora Da Silva »

Adam Sander a écrit :[centrer]Arrêté municipal du 12 septembre 2015 relatif à la mise à disposition d'infrastructures scolaires pour les enfants réfugiers[/centrer]

Article 1: Des classes containers sont mis à disposition des enfants réfugiers.

Article 2: Cette aide s'ajoute au plan d'aide aux réfugiers entrepris par le gouvernement.


Fait à Farelle
Le 12 septembre 2015
Debora Da Silva, Maire
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
Maman de la Sécurité Sociale Frôceuse
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Debora Da Silva
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Debora Da Silva »

[centrer]Arrêté municipal du 4 décembre 2015 visant à la mise en place d'un plan hiver[/centrer]

Article 1: Les abris de nuit sont désormais ouvert du 8 décembre 2015 au 21 mars 2016.

Article 2: La période de mise à disposition des abris de nuit peut être étendue à tout moment.


Fait à Farelle
Le 04 décembre 2015
Debora Da Silva, Maire
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
Maman de la Sécurité Sociale Frôceuse
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Gedeon Lewis

Re: Arrêtés municipaux

Message par Gedeon Lewis »

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Jaldi[/ggfont][centrer]Image
Arrêté municipal
A0120161121[/centrer]

Article 1 •
L'arrêté municipal du 12 septembre 2015, visant à offrir aux enfants de réfugiés des classes de type containers, est abrogé dès publication du présent arrêté.

Article 2 •
La participation de la ville au "plan d'accueil des réfugiés" est suspendue à titre définitif dès publication du présent arrêté.

Article 3 •
L'ensemble des établissements dédiés à l'accueil des réfugiés de guerre de la ville sont tenus d'en évacuer totalement leurs occupants d'ici au 30 novembre 2016. Ces derniers accueilleront à parti du 1er décembre 2016 des sans-abri de nationalité frôceuse.

Article 4 •
Les Forces Urbaines de Farelle sont chargées de veiller au raccompagnement de l'ensemble des réfugiés jusqu'alors hébergés au sein de la municipalité en dehors des limites de la ville.

Article 5 •
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux responsables des centres d'accueil de réfugiés.

Fait à FARELLE,
Le 21 novembre 2016

Le Maire,
Gedeon Lewis
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Gedeon Lewis

Re: Arrêtés municipaux

Message par Gedeon Lewis »

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Jaldi[/ggfont][centrer]Image
Arrêté municipal
A0220161121[/centrer]

Article 1 •
L'arrêté municipal A0120161121 est abrogé dès publication du présent arrêté.

Fait à FARELLE,
Le 21 novembre 2016

Le Maire,
Gedeon Lewis
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Gedeon Lewis

Re: Arrêtés municipaux

Message par Gedeon Lewis »

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Jaldi[/ggfont][centrer]Image
Arrêté municipal
A0320161121[/centrer]

Article 1 •
L'arrêté municipal du 12 septembre 2015, visant à offrir aux enfants de réfugiés des classes de type containers, est abrogé dès publication du présent arrêté.

Article 2 •
La participation de la ville au "plan d'accueil des réfugiés" est suspendue à titre définitif dès publication du présent arrêté.

Article 3 •
Conformément à l'article 105 du plan d'accueil des réfugiés, l'ensemble des établissements dédiés à l'accueil des réfugiés de guerre de la ville sont tenus d'en évacuer totalement leurs occupants dans un délai de 30 jours. Ces derniers accueilleront à parti du 22 décembre 2016 des sans-abri de nationalité frôceuse.

Article 4 •
Les Forces Urbaines de Farelle sont chargées de veiller au raccompagnement, dans les conditions les plus décentes, de l'ensemble des réfugiés jusqu'alors hébergés au sein de la municipalité en dehors des limites de la ville.

Article 5 •
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux responsables des centres d'accueil de réfugiés.

Fait à FARELLE,
Le 21 novembre 2016

Le Maire,
Gedeon Lewis
Image[/size][/font]
Gedeon Lewis

Re: Arrêtés municipaux

Message par Gedeon Lewis »

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Jaldi[/ggfont][centrer]Image
Arrêté municipal
A0120161122[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les nuisances provoquées par de nombreux établissements implantés dans le centre-ville,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour garantir la tranquillité de ses administrés,

Article 1 •
En raison du tapage incessant qu'ils engendrent, le maire procède à la fermeture jusqu'à nouvel ordre des établissement suivants :
- Bar dansant homosexuel "Le trou duck" ;
- Bar dansant homosexuel "In gay we trust" ;
- Bar dansant homosexuel "Le coco loko" ;
- Bar dansant transgenre "Le Métropolitain" ;
- Discothèque homosexuelle "Au plaisir pénien" ;
- Discothèque homosexuelle "La Chaloupe" ;
- Bar à chicha "Chez Abdelhakim" ;
- Salon de Thé "Orient Plaisir" ;
- Kebab "Meknès Plazza" ;
- Kebab "Chez Zamel, Taboune et Mouk" ;
- Kebab/Grill halal "Tahia el djazair" ;
- Kebab/Burger/Grill/Rôtisserie/Épicerie/Salon de thé/Tabac/Journaux/Cartes prépayées "Chez Mahmoud" ;
- Épicerie "24/7 chez Djamel" ;
- Épicerie "Halal Market" ;
- Fast food "Halal Fried Chicken" ;
- Local du parti politique "Nouveau Front Populaire" ;
- Local de l'association "Solidarité Migrants" ;
- Local de l'association "Comité LGBT" ;
- Salles de prière islamiques de la gare n°1 et 2 ;
- Mosquée du centre ;
- Sex Shop/Show peep de la gare ;
- Sex Shop "Le dos bollas" ;
- Maison close "Cougars Market" ;
- Maison close "Chez Martine" ;
- Maison close "Suce, écarte, bouge" ;
- Maison close "Fetish Land" ;
- Maison close "Le plaisir" ;
- Maison close "Ziziland" ;
- Maison close "Le Majestic".

Article 2 •
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 3 •
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux responsables des établissements concernés par LRAR.

Fait à FARELLE,
Le 22 novembre 2016

Le Maire,
Gedeon Lewis
Image[/size][/font]
Gedeon Lewis

Re: Arrêtés municipaux

Message par Gedeon Lewis »

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Jaldi[/ggfont][centrer]Image
Arrêté municipal
A0120161124[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les rapports de Monsieur Mougeon, expert en salubrité désigné par la mairie de Farelle,

Considérant que les conclusions dudit rapport démontrent que les enceintes visitées par l'expert ont été désignées par ce dernier comme étant en incapacité totale d'accueillir du public,
Considérant qu'il résulte de ces rapports de nombreux défauts qui constituent un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes pouvant y pénétrer ou y résider,
Considérant qu'il appartient au maire de veiller à la sécurité de ses administrés,

Article 1 •
Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, les bâtiments suivants sont interdits d'accès au public :
- Bar dansant homosexuel "Le trou duck" ;
- Bar dansant homosexuel "Le coco loko" ;
- Discothèque homosexuelle "Au plaisir pénien" ;
- Discothèque homosexuelle "La Chaloupe" ;
- Bar à chicha "Chez Abdelhakim" ;
- Salon de Thé "Orient Plaisir" ;
- Kebab "Chez Zamel, Taboune et Mouk" ;
- Kebab/Grill halal "Tahia el djazair" ;
- Épicerie "24/7 chez Djamel" ;
- Fast food "Halal Fried Chicken" ;
- Local du parti politique "Nouveau Front Populaire" ;
- Local du parti politique "Fédération Socialiste et Écologiste" ;
- Local de l'association "Solidarité Migrants" ;
- Local de l'association "Comité LGBT" ;
- Sex Shop/Show peep de la gare ;
- Sex Shop "Le dos bollas" ;
- Maison close "Cougars Market" ;
- Maison close "Chez Martine" ;
- Maison close "Suce, écarte, bouge" ;
- Maison close "Le plaisir" ;
- Maison close "Ziziland" ;
- Maison close "Le Majestic".

Article 2 •
Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 3 •
Les bâtiments concernés devront être évacués de la totalité de leurs occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 •
Les propriétaires des établissements concernés doivent effectuer les travaux imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 60 jours à compter du présent arrêté. Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux travaux, aux frais des propriétaires.

Article 5 •
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée de chaque bâtiment concerné.

Article 6 •
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux responsables des établissements concernés par LRAR.

Fait à FARELLE,
Le 24 novembre 2016

Le Maire,
Gedeon Lewis
Image[/size][/font]
Gedeon Lewis

Re: Arrêtés municipaux

Message par Gedeon Lewis »

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Jaldi[/ggfont][centrer]Image
Arrêté municipal
A0120161125[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les rapports de Monsieur Mougeon, expert en salubrité désigné par la mairie de Farelle,

Considérant que les conclusions dudit rapport démontrent que les enceintes visitées par l'expert ont été désignées par ce dernier comme étant en incapacité totale d'accueillir du public,
Considérant qu'il résulte de ces rapports de nombreux défauts qui constituent un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes pouvant y pénétrer ou y résider,
Considérant qu'il appartient au maire de veiller à la sécurité de ses administrés,

Article 1 •
L’arrêté A0120161124 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 •
Jusqu'à leur mise en conformité sanitaire, les bâtiments suivants sont interdits d'accès au public :
- Bar dansant homosexuel "Le trou duck" ;
- Bar dansant homosexuel "Le coco loko" ;
- Discothèque homosexuelle "Au plaisir pénien" ;
- Discothèque homosexuelle "La Chaloupe" ;
- Bar à chicha "Chez Abdelhakim" ;
- Salon de Thé "Orient Plaisir" ;
- Kebab "Chez Zamel, Taboune et Mouk" ;
- Kebab/Grill halal "Tahia el djazair" ;
- Épicerie "24/7 chez Djamel" ;
- Fast food "Halal Fried Chicken" ;
- Local du parti politique "Nouveau Front Populaire" ;
- Local du parti politique "Fédération Socialiste et Écologiste" ;
- Local de l'association "Solidarité Migrants" ;
- Local de l'association "Comité LGBT" ;
- Sex Shop/Show peep de la gare ;
- Sex Shop "Le dos bollas" ;
- Maison close "Cougars Market" ;
- Maison close "Chez Martine" ;
- Maison close "Suce, écarte, bouge" ;
- Maison close "Le plaisir" ;
- Maison close "Ziziland" ;
- Maison close "Le Majestic".

Article 3 •
Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 4 •
Selon les conclusions des rapports de l’expert mandaté par la mairie, des défauts constituant un péril grave et imminent ont été constatés comme suit :
- Bar dansant homosexuel "Le trou duck" : présence d’amiante dans les murs
- Bar dansant homosexuel "Le coco loko" : présence d’amiante dans les murs
- Discothèque homosexuelle "Au plaisir pénien" : présence d’amiante dans les murs
- Discothèque homosexuelle "La Chaloupe" : présence d’amiante dans les murs
- Bar à chicha "Chez Abdelhakim" : défaut de narguilet : présence d’arsenic et de mercure dans la composition de ces derniers ; défaut de tapis contenant un niveau très élevé d’alkylphenols, composant de tissus hautement inflammable et toxique
- Salon de Thé "Orient Plaisir" : présence de cannabis dans certaines compositions de thés servis à la clientèle ; défaut de plafond : fissurage et infiltration à l’eau rendant ce dernier instable et pouvant possiblement provoquer un effondrement partiel ou total
- Kebab "Chez Zamel, Taboune et Mouk" : présence de viande périmée depuis 4 mois dans les réfrigérateurs sans aucun conditionnement ; défaut de chambre froide au niveau de la température de conservation ; présence de blattes et de cafards dans la réserve de l’établissement
- Kebab/Grill halal "Tahia el djazair" : défaut de chambre froide au niveau de la température de conservation ; présence d’asticots sur l’une des viandes exposées en surface de vente ; présence de poudre explosive dans la réserve au milieu des aliments
- Épicerie "24/7 chez Djamel" : défaut de stabilité des gondoles linéaires en surface de vente, risque imminent d’effondrement
- Fast food "Halal Fried Chicken" : défaut de chambre froide au niveau de la température de conservation ; présence d’animaux égorgés et de sang à même le sol de la réserve
- Local du parti politique "Nouveau Front Populaire" : défaut de toilettes (sanibroyeurs hors service) et accumulation d’excréments provoquant des débordements dans les toilettes des femmes ; présence d’aliments périmés depuis 1 an dans le réfrigérateur du local ; présence d’amiante dans les murs de la salle de réunion
- Local du parti politique "Fédération Socialiste et Écologiste" : présence d’un escalier sur fondations instables, risque d’effondrement ; présence d’amiante dans les murs
- Local de l'association "Solidarité Migrants" ;
- Local de l'association "Comité LGBT" : présence d’un « glory hole » non-entretenu pouvant entraîner d’importants risques pour la santé des personnes ; présence de sextoys de type « double dildo » composés de cadmium, dont l’exposition conduit à des maladies d'obstruction des poumons, des maladies rénales et des os fragiles
- Sex Shop/Show peep de la gare : présence de sextoys composés de bismuth, un métal extrêmement dangereux et interdit à la production
- Sex Shop "Le dos bollas" : défaut de portes, dont les poignées sont composées à 8,27% de vanadium, métal pouvant provoquer de graves troubles pulmonaires, de la gorge des yeux et des cavités nasales
- Maison close "Cougars Market" : présence de préservatifs usagés à même le sol dans l’ensemble des pièces ; présence d’urine dans les boxes de clientèle ; présence d’amiante dans les glory holes
- Maison close "Chez Martine" : présence d’amiante dans les murs ; présence de défécations à même le sol ; présence de mites dans les matelas de plusieurs lits
- Maison close "Suce, écarte, bouge" : présence d’amiante dans les murs
- Maison close "Le plaisir" : présence d’amiante dans les murs
- Maison close "Ziziland" : présence d’amiante dans les murs
- Maison close "Le Majestic" : présence d’amiante dans les murs

Article 5 •
Les bâtiments concernés devront être évacués de la totalité de leurs occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 6 •
Les propriétaires des établissements concernés doivent effectuer les travaux imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 60 jours à compter du présent arrêté. Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux travaux, aux frais des propriétaires.

Article 7 •
La réouverture des bâtiments concernés se fera dès leur remise en conformité sanitaire, dont le constat sera établi par un expert sanitaire.

Article 8 •
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée de chaque bâtiment concerné.

Article 9 •
Ampliation du présent arrêté ainsi que des rapports sanitaires faites à l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux responsables des établissements concernés par LRAR.

Fait à FARELLE,
Le 25 novembre 2016

Le Maire,
Gedeon Lewis
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Re: Arrêtés municipaux

Message par Gedeon Lewis »

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Jaldi[/ggfont][centrer]Image
Arrêté municipal
A0220161125[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les rapports de Monsieur Mougeon, expert en salubrité désigné par la mairie de Farelle,

Considérant que les conclusions dudit rapport démontrent que les enceintes visitées par l'expert ont été désignées par ce dernier comme étant en incapacité totale d'accueillir du public,
Considérant qu'il résulte de ces rapports de nombreux défauts qui constituent un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes pouvant y pénétrer ou y résider,
Considérant qu'il appartient au maire de veiller à la sécurité de ses administrés,

Article 1 •
L’arrêté A0120161125 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 •
Jusqu'à leur mise en conformité sanitaire, les bâtiments suivants sont interdits d'accès au public :
- Bar dansant homosexuel "Le trou duck" ;
- Bar dansant homosexuel "Le coco loko" ;
- Discothèque homosexuelle "Au plaisir pénien" ;
- Discothèque homosexuelle "La Chaloupe" ;
- Bar à chicha "Chez Abdelhakim" ;
- Salon de Thé "Orient Plaisir" ;
- Kebab "Chez Zamel, Taboune et Mouk" ;
- Kebab/Grill halal "Tahia el djazair" ;
- Épicerie "24/7 chez Djamel" ;
- Fast food "Halal Fried Chicken" ;
- Local du parti politique "Nouveau Front Populaire" ;
- Local du parti politique "Fédération Socialiste et Écologiste" ;
- Local de l'association "Solidarité Migrants" ;
- Local de l'association "Comité LGBT" ;
- Sex Shop/Show peep de la gare ;
- Sex Shop "Le dos bollas" ;
- Maison close "Cougars Market" ;
- Maison close "Chez Martine" ;
- Maison close "Suce, écarte, bouge" ;
- Maison close "Le plaisir" ;
- Maison close "Ziziland" ;
- Maison close "Le Majestic".

Article 3 •
Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 4 •
Selon les conclusions des rapports de l’expert mandaté par la mairie, des défauts constituant un péril grave et imminent ont été constatés comme suit :
- Bar dansant homosexuel "Le trou duck" : présence d’amiante dans les murs
- Bar dansant homosexuel "Le coco loko" : présence d’amiante dans les murs
- Discothèque homosexuelle "Au plaisir pénien" : présence d’amiante dans les murs
- Discothèque homosexuelle "La Chaloupe" : présence d’amiante dans les murs
- Bar à chicha "Chez Abdelhakim" : défaut de narguilet : présence d’arsenic et de mercure dans la composition de ces derniers ; défaut de tapis contenant un niveau très élevé d’alkylphenols, composant de tissu hautement inflammable et toxique
- Salon de Thé "Orient Plaisir" : présence de cannabis dans certaines compositions de thés servis à la clientèle ; défaut de plafond : fissurage et infiltration à l’eau rendant ce dernier instable et pouvant possiblement provoquer un effondrement partiel ou total
- Kebab "Chez Zamel, Taboune et Mouk" : présence de viande périmée depuis 4 mois dans les réfrigérateurs sans aucun conditionnement ; défaut de chambre froide au niveau de la température de conservation ; présence de blattes et de cafards dans la réserve de l’établissement
- Kebab/Grill halal "Tahia el djazair" : défaut de chambre froide au niveau de la température de conservation ; présence d’asticots sur l’une des viandes exposées en surface de vente ; présence de poudre explosive dans la réserve au milieu des aliments
- Épicerie "24/7 chez Djamel" : défaut de stabilité des gondoles linéaires en surface de vente, risque imminent d’effondrement
- Fast food "Halal Fried Chicken" : défaut de chambre froide au niveau de la température de conservation ; présence d’animaux égorgés et de sang à même le sol de la réserve
- Local du parti politique "Nouveau Front Populaire" : défaut de toilettes (sanibroyeurs hors service) et accumulation d’excréments provoquant des débordements dans les toilettes des femmes ; présence d’aliments périmés depuis 1 an dans le réfrigérateur du local ; présence d’amiante dans les murs de la salle de réunion
- Local du parti politique "Fédération Socialiste et Écologiste" : présence d’un escalier sur fondations instables, risque d’effondrement ; présence d’amiante dans les murs
- Local de l'association "Solidarité Migrants" : présence d'amiante dans les murs ;
- Local de l'association "Comité LGBT" : présence d’un « glory hole » non-entretenu pouvant entraîner d’importants risques pour la santé des personnes ; présence de sextoys de type « double dildo » composés de cadmium, dont l’exposition conduit à des maladies d'obstruction des poumons, des maladies rénales et des os fragiles
- Sex Shop/Show peep de la gare : présence de sextoys composés de bismuth, un métal extrêmement dangereux et interdit à la production
- Sex Shop "Le dos bollas" : défaut de portes, dont les poignées sont composées à 8,27% de vanadium, métal pouvant provoquer de graves troubles pulmonaires, de la gorge des yeux et des cavités nasales
- Maison close "Cougars Market" : présence de préservatifs usagés à même le sol dans l’ensemble des pièces ; présence d’urine dans les boxes de clientèle ; présence d’amiante dans les glory holes
- Maison close "Chez Martine" : présence d’amiante dans les murs ; présence de défécations à même le sol ; présence de mites dans les matelas de plusieurs lits
- Maison close "Suce, écarte, bouge" : présence d’amiante dans les murs
- Maison close "Le plaisir" : présence d’amiante dans les murs
- Maison close "Ziziland" : présence d’amiante dans les murs
- Maison close "Le Majestic" : présence d’amiante dans les murs

Article 5 •
Les bâtiments concernés devront être évacués de la totalité de leurs occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 6 •
Les propriétaires des établissements concernés doivent effectuer les travaux imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 180 jours à compter du présent arrêté. Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux travaux, aux frais des propriétaires.

Article 7 •
La réouverture des bâtiments concernés se fera dès leur remise en conformité sanitaire, dont le constat sera établi par un expert sanitaire.

Article 8 •
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée de chaque bâtiment concerné.

Article 9 •
Ampliation du présent arrêté ainsi que des rapports sanitaires faites à l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux responsables des établissements concernés par LRAR.

Fait à FARELLE,
Le 25 novembre 2016

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