01/10 : Télévision Etendue des Baléares

Répondre
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

01/10 : Télévision Etendue des Baléares

Message par Urumi Nakamura »

Arrêté provincial portant à création de la Télévision Etendue des Baléares
Titre 1 - Définition de l'offre TEB
Article 101. -
L'offre Télévision Etendue des Baléares comprend deux parties :
- Offre gratuite : L'ensemble des chaines affiliées pouvant être reçues à titre gratuit via au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TEB.
- Offre payante : L'ensemble des chaines affiliées pouvant être reçues à titre onéreux via au moins un des 4 modes réception acceptés par les récepteurs TEB.
Titre 2 - De l'affiliation de chaînes
Article 201. -
Les chaînes de la TNF sont affiliées d'office au programme TEB sans frais pour le programme TEB ou pour la chaîne, sauf négociation d'une convention stipulant le contraire, au titre du principe d’accessibilité universelle fixé par l'article 321 de la loi L-2012-08-08 sur les médias.

Article 202. -
Les chaînes diffusées en clair sur le satellite et n'étant pas interdites d'émission par la CIPC seront disponibles d'office sur le mode de réception par satellite de la TEB, sauf négociation d'une convention stipulant le contraire.

Article 203. -
Toute chaine ou groupe de chaines disposant d'une autorisation d'émettre délivrée par la CIPC pourra entamer des négociations avec la commission culturelle du Conseil Provincial des Baléares afin de rejoindre l'offre gratuite ou payante de la TEB.
Il est demandé à la commission culturelle de consentir à des efforts financiers pour proposer l'offre la plus diversifiée possible.
Il est demandé aux chaines payantes affiliées d'accepter l'utilisation du système unifié de gestion des droits.
Titre 3 - Du récepteur unique à quatre modes
Article 301. -
Toute entreprise, sans condition de nationalité, peut produire des récepteurs labellisés TEB au prix de vente de son choix à condition de respecter les conditions édictées dans le présent titre.

Article 302. -
Tout récepteur TEB devra être en mesure de recevoir les programmes de la TEB par les quatre biais suivants :
- Réception via la Télévision Numérique Frôceuse.
- Réception par câble
- Réception par satellite
- Réception par internet à haut débit ou très haut débit

Article 303. -
Tout récepteur TEB devra être équipé des modules supplémentaires suivants :
- Système unique aux 4 modes de contrôle des droits sur l'offre payante
- Choix de la langue et des sous-titres pour les versions multilingues
- Code parental à 6 caractères minimum
- Module d'enregistrement sur disque dur. La présence d'un disque dur de série est optionnelle. Le module pourra être désactivé partiellement par demande d'une chaine affiliée.

Article 304. -
Tout récepteur TEB devra être garanti au moins trois ans.

Article 305. -
Tout récepteur TEB devra être fonctionnel sur l'ensemble du territoire de la province des Baléares.
Titre 4 - De la subvention accordée pour l'achat d'un récepteur TEB
Article 401. -
Le montant maximal de la subvention à l'acquisition d'un récepteur TEB est fixé à 140 plz.

Article 402. -
Sont éligibles à la subvention à l'acquisition d'un récepteur TEB, les personnes âgées d'au moins 16 ans résidant au moins 6 mois par an sur le territoire de la province des Baléares de nationalité frôceuse ou étrangère en situation régulière.

Article 403. -
Chaque individu ne pourra faire qu'une demande de subvention par période de trois ans.

Article 404. -
La subvention à taux plein est réservée aux personnes imposables à 0, 2 ou 7 % sur le revenu.

Article 405. -
La subvention à taux partiel sera abaissée de 1 plz par tranche de 10 plz perçus au delà de 1900 plz par mois.

Article 406. -
Les demandes de subvention devront être faites en mairie ou le site internet officiel de la province des Baléares.

Article 407. -
La subvention peut être demandée a priori, auquel cas un certificat sera produit permettant la délivrance immédiate du produit voulu ou une réduction tarifaire dans n'importe quel commerce situé sur le territoire de la province des Baléares. Le commerçant sera remboursé dans un délai de 7 jours suivant la présentation du certificat en mairie ou au conseil provincial.

Article 408. -
La subvention peut être demandée a posteriori sur présentation d'une facture pour l'achat d'un récepteur TEB dans un commerce situé sur le territoire de la province des Baléares.

Article 409. -
Dans aucun cas la subvention versée pourra être supérieure au prix du vente du récepteur TEB acheté.
Urumi Nakamura, Gouverneure de la province des Baléares
Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des modifications à ce texte.
Un vote de 24 heures suivra.
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: 01/10 : Télévision Etendue des Baléares

Message par Urumi Nakamura »

Le vote est ouvert pour 24 heures
Petra Hanke
Ministre
Messages : 326
Enregistré le : 28 mars 2015, 21:08
Type de compte : PNJ (secondaire)
Avatar : Andrea Boehlke
Résidence : ---

Re: 01/10 : Télévision Etendue des Baléares

Message par Petra Hanke »

20 pour
Urumi Nakamura
Ministre d'Etat
Messages : 1590
Enregistré le : 27 déc. 2013, 14:42
Type de compte : Principal
Avatar : Kasumi Arimura
Résidence : ---

Re: 01/10 : Télévision Etendue des Baléares

Message par Urumi Nakamura »

10 pour
Répondre

Retourner vers « Conseil provincial des Baléares »