Le débat est ouvert pour 48 heures sur ce texte.Arrêté provincial sur le financement du nouveau stade d'UzarieArticle 1. -
Il sera demandé à l'état par la mairie d'Uzarie une subvention équivalent à 30 % des coûts de construction du nouveau stade d'Uzarie soit un montant estimé à 63,915 millions de plz en vertu de la loi modifiant la loi relative au financement des stades.
Article 2. -
L'entreprise "Finacci Motors" contribuera à hauteur de 97,5 millions de plz à la construction du nouveau stade d'Uzarie.
En contrepartie de ce financement, l'entreprise "Finacci Motors" détiendra pour 25 ans les droits exclusifs de dénomination du nouveau stade d'Uzarie.
Article 3. -
La province des Baléares contribuera à hauteur de 30 millions de plz à la construction du nouveau stade d'Uzarie. Cette subvention sera financée par l'excédent budgétaire provincial.
En contrepartie de ce financement, la province des Baléares sera habilitée à réquisitionner l'enceinte du nouveau stade d'Uzarie par décision du Gouverneur ou du conseil provincial afin de permettra à toute équipe sportive de la province dont l'audience serait réputée comme suffisante de pouvoir l'utiliser à condition de payer un loyer fixé par la mairie d'Uzarie.
De plus, la province des Baléares pourra utiliser l'enceinte à 4 reprises maximum par année sans paiement d'un loyer afin d'organiser des manifestations culturelles, l'ensemble des bénéfices et des coûts d'entretien pour de telles manifestations reviendra à la province des Baléares.
Article 4. -
La mairie d'Uzarie prendra à sa charge le reste des coûts de construction du nouveau stade d'Uzarie, pour une somme estimée à 21,635 millions de plz. Cette somme sera intégralement financée par la réserve budgétaire municipale.
La mairie d'Uzarie bénéficiera du monopole d'exploitation du stade à l'exception des 4 dates allouées au conseil provincial et à l'exception d'évènements exigeant d'autres conditions.
La mairie d'Uzarie louera l'enceinte aux clubs sportifs de la province à un montant qui devra être fixé sans distinction de provenance de l'équipe.
La mairie d'Uzarie devra prendre à sa charge l'ensemble des coûts d'entretien du stade.
Article 5. -
L'entrée en vigueur de cet arrêté est conditionnée :
- A l'adoption du projet de loi modifiant la loi relative au financement des stades.
- A l'acceptation de la demande de subvention étatique par le Gouvernement.
- A la signature finale de la convention d'exploitation des droits de dénomination du stade par l'entreprise "Finacci Motors"
- A un avis conforme du conseil municipal d'Uzarie.
Petra Hanke, Maire d'Uzarie
Urumi Nakamura, Gouverneur de la province des Baléares
07/11 : Plan de financement du nouveau stade d'Uzarie
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07/11 : Plan de financement du nouveau stade d'Uzarie
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Re: 07/11 : Plan de financement du nouveau stade d'Uzarie
Le groupe Socialiste & Écologistes est favorable au plan de financement.
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Re: 07/11 : Plan de financement du nouveau stade d'Uzarie
Vote ouvert pour 24 heures
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