07/02 : Programme de diversité dans les cantines

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Urumi Nakamura
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07/02 : Programme de diversité dans les cantines

Message par Urumi Nakamura »

Arrêté provincial portant à mise en place du programme de diversité dans les cantines
Préambule. -

De nos jours, de plus en plus d'enfants ont des besoins nutritionnels différents, outre les motifs religieux qui occupent le devant de la scène, les motifs éthiques tels que le végétalisme et les motifs de santé tels que les allergies doivent être pris en considération.
Titre 1 - Menus proposés
Article 101. -
Chaque cantine d'établissement scolaire public situé dans la province des Baléares devra proposer les trois menus suivants, aux bénéfices et aux frais exclusifs de la province sauf dans le cadre du menu végétarien subventionné par la loi :

- Un menu strictement végétarien tel qu'imposé par la Loi tendant à imposer la mise à disposition de menus de substitution dans les cantines des établissements d'enseignement scolaire
- Un menu contenant de la viande ou du poisson typique de la cuisine traditionnelle frôceuse
- Un menu contenant de la viande ou du poisson issu de cuisines étrangères

Article 102. -
Chaque cantine d'établissement scolaire public situé dans la province des Baléares devra proposer un menu spécial aux élèves n'ayant pas de choix satisfaisant parmi les menus proposés eu égard aux indications remplies dans la fiche unique de renseignements alimentaires.
N'est pas considéré comme satisfaisant le menu végétarien si l'élève ne peut pas consommer au moins un des deux menus non-végétariens.
Le menu spécial sera proposé aux bénéfices et aux frais exclusifs de la province.

Article 103. -
Le menu spécial devra être commun à tous les élèves ayant des besoins similaires et devra être le plus proche possible d'un des menus "réguliers".
Titre 2 - De la fiche unique de renseignements alimentaires
Article 201. -
La fiche unique de renseignements alimentaires doit être remplie par les représentant légaux de tout élève scolarisé dans un établissement public dans la province des Baléares avant la rentrée scolaire y compris si les parents n'ont pas prévu de faire prendre les repas à l'école.
Les fiches uniques de renseignements alimentaires devront être détruites en fin d'année scolaire.

Article 202. -
La fiche unique de renseignements alimentaires doit comprendre les informations suivantes :
- Les types de viande requis pour raisons religieuses.
- Le désir de ne consommer que certains types d'aliments à des jours donnés pour raisons religieuses.
- Le désir de ne pas consommer certains produits pour raisons éthiques.
- L'interdiction de consommer certains produits pour raisons de santé.
Titre 3 - De la réservation hebdomadaire
Article 301. -
La fiche de réservation hebdomadaire devra être proposée aux élèves et à leurs représentants légaux le premier jour de la semaine précédente par voie physique et virtuelle. Elle devra être rendue au plus tard le vendredi suivant sa communication.

Article 302. -
La fiche de réservation hebdomadaire comprend les menus prévus pour la semaine. L'élève et ses représentants légaux communiqueront leurs choix parmi les trois menus proposés. Au cas où aucun menu ne serait satisfaisant en raison d'une information contenue dans la fiche unique de renseignements alimentaires, la case "menu spécial" devra être cochée.

Article 303. -
La fiche de réservation hebdomadaire n'est pas obligatoire pour accéder à la cantine, cependant, aucun menu spécial ne pourra être proposé et l'établissement ne peut pas garantir une quantité suffisante de menus réguliers. Dans ce cas, un menu de substitution sera préparé.
Titre 4 - Préparation des menus
Article 401. -
La préparation des menus de chaque établissement sera accordée à une entreprise désignée par appel d'offres disposant d'un site de production sis sur le territoire de la province des Baléares.

Article 402. -
Chaque établissement déterminera son choix de producteur pour l'année scolaire à venir en concertation avec un représentant du conseil provincial des Baléares.

Article 403. -
La détermination du producteur devra obligatoirement se faire sur des critères qualitatifs, de plus les meilleures conditions d'hygiène seront requises pour qu'une candidature soit retenue.

Article 404. -
Il devra être préparé le nombre exact de menus spéciaux commandés.
Il devra être préparé le nombre de menus réguliers commandés additionné à une marge déterminée par le représentant du conseil provincial des Baléares présent lors de la sélection du producteur, dans le cas où l'établissement estimerait la marge particulièrement haute ou basse, il peut demander au Gouverneur de la province des Baléares ou à son adjoint une révision unilatérale de la marge.
Titre 4 - Tarification
Article 501. -
Le tarif d'un repas à la cantine est déterminé selon l'imposition sur le revenu des représentants légaux :
Imposition à 0 ou 2 % : Repas gratuit
Imposition à 7 ou 12 % : 1 plz par repas
Imposition à 17 ou 22 % : 2 plz par repas
Imposition à 27 ou 32 % : 3 plz par repas
Imposition à 37 % : 4 plz par repas
Imposition à 42 % : 5 plz par repas
Imposition à 47 % : 6 plz par repas

Article 502. -
Dans le cas où pour une situation exceptionnelle, l'ensemble des enfants serait contraint à prendre un repas à la cantine, le repas sera gratuit pour tous.

Article 503. -
Dans le cas où pour une raison quelconque, les plats habituels ne seraient pas disponibles, les plats de substitution seront gratuits.

Article 504. -
Le paiement sera demandé a posteriori le premier jour de chaque mois avec un délai de paiement de 15 jours.
Un élève ne pourra être privé d'accès à la cantine en cas de retard ou absence de paiement.
Titre 6 - Élaboration des menus
Article 601. -
Une commission d'élaboration des menus sera ouverte dans chaque établissement elle sera composée comme suit :
- Le chef d'établissement
- Un représentant des personnels non enseignants
- 5 représentants des professeurs
- 2 cuisiniers
- 8 représentants des parents d'élèves en école maternelle ou primaire, 7 représentants des parents d'élèves en école élémentaire, 5 représentants des parents d'élèves au collège ou au lycée
- 3 représentants des élèves en école élémentaire, 5 représentants des élèves au collège, 7 représentants des élèves au lycée

Article 602. -
Les menus réguliers devront être conçus de manière à optimiser les chances que chaque élève prenne un repas complet tout en limitant l'usage d'aliments propices à causer l'obésité.

Article 603. -
Les menus spéciaux seront déterminés uniquement par un cuisinier de l'établissement en prenant en compte les règles fixées à l'article 103 du présent texte.
Titre 7 - Estimation des coûts
Article 701. -
Le coût du présent arrêté est estimé à 13 millions de plz par an.
Titre 8 - Entrée en application
Article 401. -
Le présent texte entrera en application à la prochaine rentrée scolaire.
Urumi Nakamura, Gouverneure de la province des Baléares
Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des modifications à ce texte. Ce débat pourra être prolongé sur décision du gouverneur ou du gouverneur adjoint.
Un vote de 24 heures suivra.
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Melinda Grant
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Re: 07/02 : Programme de diversité dans les cantines

Message par Melinda Grant »

Le groupe Socialiste & Écologistes est favorable au programme de diversité dans les cantines.
Urumi Nakamura
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Re: 07/02 : Programme de diversité dans les cantines

Message par Urumi Nakamura »

Passons au vote.
Durée de 24 heures
Urumi Nakamura
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Re: 07/02 : Programme de diversité dans les cantines

Message par Urumi Nakamura »

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