Décisions du Conseil Provincial

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Debora Da Silva
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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

Décision du Conseil Provincial
Arrêté provincial: application de la L-2015-11-12 sur la lutte contre les zones médicales déficitaires

Art. 1 -
Conformément à l'article 204 de la L-2015-11-12, le conseil provincial décide de la construction de pôles de santé dans les villes suivantes:
- Deux-Châteaux
- Elrado
- Esperanto
- Farelle
- San Juan

Art. 2-
Conformément à l'article 205.1 de la L-2015-11-12, le conseil provincial demande une subvention à hauteur de 30% par pôle de santé, sans dépassement du seuil de 30% décrit dans l'article 205.2.

Art. 3 -
Le lancement des chantiers de construction des pôles de santé aura lieu dés l'obtention de toutes les subventions de l'Etat.

Fait à Farelle,
Le 23/03/2016,
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Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
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Debora Da Silva
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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
[/centrer]


Vu la démission de Madame Mara Galante, gouverneure-adjointe,

Art. 1-
Monsieur Louis Barthélémy est nommé gouverneur-adjoint.

Art. 2-
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.
Fait à Farelle,
Le 23/03/2016,
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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

DECISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTÉ PROVINCIAL: FINANCEMENT DU PLANNING FAMILIAL

Art. 1 -
Un montant de 460.000,00 plz est alloué annuellement aux établissements de l'association du planning familial de la Côte du Soleil.

Art. 2-
Les responsables provinciaux du planning familial sont chargés de la redistribution de cette somme entre leurs établissements.

Fait à Farelle,
Le 09/04/2016
Pour le Conseil Provincial,

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Debora Da Silva
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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

DECISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTÉ PROVINCIAL: FINANCEMENT DU PLANNING FAMILIAL

Art. 1 -
Un montant de 460.000,00 plz est alloué annuellement aux établissements de l'association du planning familial de la Côte du Soleil.

Art. 2-
Les responsables provinciaux du planning familial sont chargés de la redistribution de cette somme entre leurs établissements.

Fait à Farelle,
Le 09/04/2016
Pour le Conseil Provincial,

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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

DECISION DU GOUVERNEUR
Délégation des prérogatives du gouverneur
Vu la Constitution,
Vu le Code des collectivités territoriales et son article 6201-1,

Art. 1 -
Le gouverneur délègue temporairement l'ensemble de ses prérogaties au gouverneur-adjoint.

Art. 2 -
Le gouverneur en titre peut mettre fin au présent arrêté pour reprendre ses prérogatives.

Fait à Farelle,
Le 09/04/2016
Pour le Conseil Provincial,

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Louis Barthélémy, gouverneur-adjoint de la province de Côte du Soleil
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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Valérie Boyé »

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CABINET DE VALERIE BOYE
Gouverneur de Côte du Soleil

27, allée de la république
Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
Mail : cabinetgouverneur@cotedusoleil.fc
[/size]
DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,


Article 1. -
Madame Mara Galante est nommé Gouverneure-adjoint.

Article 2. -
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après cessation du mandat de Gouverneur.

Article 3. -
La Gouverneure-adjoint, Mara Galante est en charge des thématiques suivantes :
- Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville,
- Transports et de la Rénovation des Équipements
- Affaires sociales et sportives

Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Valérie Boyé »

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27, allée de la république
Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
Mail : cabinetgouverneur@cotedusoleil.fc
[/size]
DÉCISION DU GOUVERNEUR
ABROGATION D'ARRÊTÉ PROVINCIAL
Article 1. -
L'arrêté provincial portant à établisement de taxe provinciales en date du 3 décembre 2015 est abrogé

Article 2. -
La Gouverneure soumettra sous 8 jours, à compte de la publication de l'arrêté de nouvelles taxes.


Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Valérie Boyé »

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27, allée de la république
Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
Mail : cabinetgouverneur@cotedusoleil.fc
[/size]
DÉCISION DU GOUVERNEUR
ABROGATION D'ARRÊTÉ PROVINCIAL
Article 1. -
L'arrêté provincial portant à création de la Régie des Transports de Côte du Soleil (RTCS),en date du 2 février 2016 est abrogé.

Article 2. -
La Gouverneure soumettra sous 8 jours, à compter de la publication de l'arrêté une nouvelle organisation des administrations provinciale.


Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

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Re: Décisions du Conseil Provincial

Message par Phillipe Chani »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
[/centrer]


Art. 1-
Madame Debora Da Silva est nommé gouverneur-adjoint.

Art. 2-
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.
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