Décisions du Conseil Provincial

[Debora Da Silva]

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT[/centrer]

Art. 1-
Monsieur Jean-Baptiste de Tremblay est nommé gouverneur-adjoint.

Art. 2-
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
RÉSOLUTION DU CONSEIL PROVINCIAL DE LA CÔTE DU SOLEIL PORTANT À RECOMMANDATION D'UNE CAPITALE PROVINCIALE

Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces et plus particulièrement son article 2,
Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,

Article unique :
Le conseil provincial de la Côte du Soleil recommande au ministère des institutions la désignation de la ville de Farelle comme capitale provinciale.

Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
LE DRAPEAU DE LA PROVINCE

Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,

Article unique :
Le drapeau de la province de la Côte du Soleil est le suivant:

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Fait à Farelle,
Le 03/10/2015,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
LE LOGO DE LA PROVINCE

Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article unique :

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Fait à Farelle,
Le 30/10/2015,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
REGLEMENT DU CONSEIL PROVINCIAL

Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article 1. -
Peuvent prendre part aux délibérations du Conseil Provincial, seuls les citoyens recensés de la Province.

Article 2. -
Le Conseil Provincial est présidé par le gouverneur.
En cas d'absence prévue par ce dernier, le gouverneur-adjoint préside le Conseil Provincial.

Article 3. -
Les possibilités de vote retenues sont les suivantes: POUR, CONTRE et ABSTENTION.

Article 4. -
Chaque décision du Conseil Provincial doit requeillir une majorité de POUR, abstentions non comprises, pour être validée.

Article 5. -
Chaque débat a une durée de 48 h. Le débat peut être ralongé d'au maximum 24h sur décision du gouverneur.

Article 6. -
Chaque vote a une durée de 48 h.

Article 7. -
Les conseillers provinciaux peuvent se réunir en commission pour travailler sur des dossiers relevant de la compétence de la province. Chaque commission est composée d'un président, d'un rapporteur et de ses membres inscrits.

Fait à Farelle,
Le 30/10/2015,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRETE PROVINCIAL ETABLISSANT LES TAXES PROVINCIALES

Vu le vote majoritaire du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

TITRE I: TAXE PROVINCIALE GÉNÉRALE (TPG)

Article 101. -
La taxe provinciale générale (TPG) est fixée à 11%.

Article 102. -
La TPG est calculée sur la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier, par tranche annuelle, à charge de l'occupant.

Article 103. -
Les déductions suivantes sont accordées automatiquement lors du calcul de la TPG:
prise en charge d'une personne fragile: – 15% sur le total de la TPG;
isolation énergétique au norme: – 33% sur le total de la TPG;
famille nombreuse ou collocation (à partir de 6 habitants): – 45% sur le total de la TPG.

TITRE II: TAXE SUPPLÉMENTAIRE SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES

Article 201. -
La taxe sur les établissements bancaires (TEB) est fixée à 405 plz annuel par établissement.

Article 202. -
Est concernée par la TEB, toute personne physique ou morale au nom de laquelle est installé un établissement bancaire.

TITRE III: TAXE SUPPLÉMENTAIRE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Article 301. -
La taxe sur les activités polluantes (TAP) est fixée à 12plz/m² par an pour les entreprises effectuant des activités répertoriées comme polluantes.

TITRE IV: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 401. -
Le présent arrêté provincial entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Fait à Farelle,
Le 30/10/2015,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRETE PROVINCIAL AUTORISANT UNE DEMANDE DE SUBSIDES POUR LA VILLE D'ESPERANTO

Vu le vote majoritaire du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Nom : De Froe
Prénom : Nathalie
Agissant en qualité de : Député-Maire d' Espéranto

Nature du besoin : Travaux de Construction et de Rénovation

Étendue du besoin :

-Rafraîchissement pour l'enceinte intérieur du stade ( Actuellement , 48.740 place assises et couvertes )
-Rénovation extérieur du stade (Façades , abords , ... )
-Ajout de 10.000 places assises

Critères de choix de l'offre :

-Budget défini
-Localité de l'entreprise
-Expérience et Garanti de l'entreprise

Date de fin de l'appel d'offre (minimum J+7) : Fin de l'offre le 11/10/2015 à 20H00 .

Possibilité aux candidats de présenter plusieurs projets ? oui

Autres informations utiles : /

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La Municipalité d'Espéranto retient l'offre n°1 .

La décision a été prise suite au calcul suivant :

4 critères de choix d'une valeur de 50 points , soit une note total sur 200 .

L'offre 1 correspond à la proposition de BatiFrôce .
L'offre 2 correspond à la proposition de Poudou Bulding Construction & Energie .


Critères

Offre 1

Offre 2

-Prix

30

45

-Localité et proximité de l'Entreprise

40

30

-Expérience

45

40

-Garantie

45

40

Total :

160

155

Vous comprendrez que la municipalité ne peut se permettre à elle seule d'engager de tels travaux et c'est la raison pour laquelle je vous demande aujourd'hui une subvention à hauteur de 30 % du montant total.
Espéranto ne serra pas seule à profiter des retomber économique que cela engendrera , mais toute la province .
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

Nathalie de Froe ,
Député-Maire d'Espéranto .

Fait à Farelle,
Le 30/10/2015,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

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[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRETE PROVINCIAL PORTANT A CREATION D'UNE CELLULE PROVINCIALE DE LUTTE CONTRE LA MENACE

Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article 1 -
La cellule provinciale de lutte contre la Menace est créée. Cette cellule est placée sous l'autorité du Gouverneur.

Article 2 -
Les missions de la cellule provinciale de lutte contre la Menace sont: l'analyse et la neutralisation de la menace.

Article 3 -
Les effectifs suivant sont opérationnels:
- 60 informaticiens
- 150 agents de terrain: dont, 135 membres des troupes d'assaut, 10 snipers, 5 démineurs
Ces effectifs sont mis à la disposition des polices municipales lorsque la sécurité de la province et de ses résidents sont en péril.

Article 4 -
Lorsque l'Etat d'urgence est décrété sur l'ensemble de la République Frôceuse, la cellule provinciale de lutte contre le Terrorisme est mis à la disposition de l'ensemble du Territoire Frôceux.

Fait à Farelle,
Le 02/12/2015,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

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[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRETE PROVINCIAL PORTANT A L'AUTORISATION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION - ESPERANTO - II

Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article unique
La demande de subvention demandée par Madame Nathalie de Froe, maire d'Esperanto, est autorisée.

pièce jointe:

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A Madame Debora Da Silva ,Gouverneure de la province de Côte du Soleil
Farelle

le 20/12/2015

Madame le Gouverneure ,

En vue de l'Euro 2024 ,Espéranto souhaite faire aménager un espace d'habitation et de restauration nécessaire à l’accueil de la compétition. La Municipalité à émis un appel d'offre qui a été remporté par l' entreprise BatiFrôce , vous en trouverez un exemplaire ci-joint

Lot 1 : construction de 28 résidences d'habitation:

Proposition A : un immeuble de 7 étages, avec 4 habitations par étage.
Chaque étage comprendra un T4 de 88m², deux T3 de 67 m² et un T2 de 49 m².
Le bâtiment sera certifié bâtiment basse consommation.
28 places de parking seront érigées en sous-sol. 28 caves seront également construites.

Le terrain est situé à l'angle d'un grand axe et d'une petite rue pavillonnaire, sur une parcelle de 289 m², et est déjà en notre possession. Il se trouve en plein centre.

Tarif : 2 916 000 pluzins , terrain et bâtiment compris.
Délai de livraison : 24 mois

Auxquels il faut ajoutées 4 restaurants de ce type :

Aux 120 couverts s'ajoutent une terrasse de 25 couverts.
La construction des cuisines, vestiaires et aires de livraison est incluse.

Tarif : 2 889 000 PLZ
Délai de livraison : 24 mois

Ainsi que 4 restaurant de ce type :

La construction des cuisines, vestiaires, boucherie et aires de livraison est incluse.
Sur ce type de projet, il est possible d'augmenter la hauteur du bâtiment afin d'ajouter un hôtel (nous consulter au préalable)

Tarif : 3 886 650 PLZ
Délai de livraison : 30 mois

Vous comprendrez que la municipalité ne peut se permettre à elle seule d'engager de tels travaux et c'est la raison pour laquelle je vous demande aujourd'hui une subvention à hauteur de 40 % du montant total.
Espéranto ne serra pas seule à profiter des retomber économique que cela engendrera , mais toute la province .
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

Dans l'attente d'une réponse , veuillez accepter Madame le Gouverneure, mes salutations respectueuses .

Nathalie de Froe ,
Député-Maire d'Espéranto .

Fait à Farelle,
Le 02/02/2016,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

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[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRETE PROVINCIAL PORTANT A LA CREATION D'UN PASS CULTURE

Vu le vote majoritaire du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Titre I: Pass Culture (formule annuelle)

Art. 101 -
Le pass culture donne un accès gratuit pendant un an à tous les lieux culturels et touristiques et aux évenements organisés ou subsidiés par la Province.

Art. 102 -
Les tarifs annuels du pass culture sont fixés à 25plz pour les adultes de moins de 65ans et à 12plz pour les adultes de plus de 65 ans.

Art. 103 -
Le pass culture est nominatif et est réservé aux résidents de la province Côte du Soleil.

Art. 104 -
Le pass culture est offert à tous les enfants de moins de 18 ans et aux étudiants inscrits en Côte du Soleil pour la durée de leurs études.

Art. 105 -
Le pass culture offre sur l'ensemble de la province, en dehors de l'accès gratuit aux lieux mentionnés dans l'article 1, les avantages suivants:
* 20% de réduction sur l'achat de livres en librairie;
* 20% de réduction sur les places de concert;
* 30% de réduction sur les tickets de cinéma.

Titre II: pass culture (formule touristique)

Art. 201 -
Le pass culture (formule touristique) est valable pour une durée de 3 à 7 jours et reprend l'ensemble des avantages définis dans l'art. 101 de ce texte.

Art. 202 -
Les tarifs du pass culture (formule touristique):
3 jours: 10plz (tarif adulte) / 6plz (tarif enfant) / 6plz (tarif sénior)
7 jours: 15plz (tarif adulte) / 9plz (tarif enfant) / 9plz (tarif sénior)

Art. 203 -
Le pass culture (formule touristique) inclu un accès gratuit aux transports en commun dans toute la Province.

Fait à Farelle,
Le 02/02/2016,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRETE PROVINCIAL PORTANT A CREATION LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE CÔTE DU SOLEIL (RTCS)

Vu le vote majoritaire du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article unique: l'ensemble des régies de transport en commun de la province Côte du Soleil sont regroupés sous une régie provinciale unique, dénommée Régie des Transports de Côte du Soleil (RTCS).

Titre 1 - Rôle et composition de la Régie des Transports de Côte du Soleil (RCTS)

Article 101. - 
La Régie des Transports de Côte du Soleil (RTCS) est une administration publique indépendante, rattachée à la province de Côte du Soleil.

Article 102. -
La RTCS regroupe l'ensemble des régies de transports publics des villes de la province Côte du Soleil.

Article 102. - 
Le conseil d'administration de la RTCS est composé de cinqs membres mandatés issu du Conseil Provincial ainsi que du gouverneur et de son adjoint, du directeur de la RTCS, des maires des grandes villes de la Province (Deux-Châteaux, Elrado, Esperanto, Farelle, San Juan). Les mandats des membres issu du Conseil Provincial sont renouvellés à chaque élection provinciale ou vacance de siège.

Article 103. - 
Le conseil d'administration de la RTCS est présidé par le gouverneur, en sa qualité de président du Conseil d'administration.

Article 104. -
La RTCS est chargée de la gestion du réseau de transports en commun et de son infrastructure dans la Province.
Elle propose les tarifs des usagers auprès du Conseil Provincial.

Titre 2 - Du financement

Article 201. - 
La RTCS reçoit un budget annuel de 200 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.

Article 202. -
Le budget de la RTCS est consacré aux matières suivantes:
- l'entretien des transports (bus, métro, tramway);
- l'entretien de l'infrastructure;
- la sécurité des usagers;
- les coûts de personnel de la RTCS.

Fait à Farelle,
Le 02/02/2016,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTE PROVINCIAL PORTANT CREATION DE LA CENTRALE DES LOGEMENTS DE CÔTE DU SOLEIL (CLCS)

Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article 1. -
La Centrale des Logements de Côte du Soleil (CLCS) est crée.

Article 2. -
La CLCS est chargée:
- d'inspecter l'état des logements, ceux dit sociaux, dans les communes de la Province;
- de rapporter auprès des maires l'état des logements dans leur commune;
- d'accorder des fonds supplémentaires pour la remise en état ou aux normes de sécurité et environnementales des logements sociaux.
- de développer des projets d'éco-quartiers avec les communes.

Article 3. -
La direction de la CLCS est placée sous l'autorité d'un conseil d'administration, présidé par le Gouverneur.

Fait à Farelle,
Le 02/02/2016,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRETE PROVINCIAL AUTORISANT LA CONSTRUCTION D'UN PARC EOLIEN MARIN

Vu le vote majoritaire du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article 1. -
Le projet en annexe (ci-dessous) est retenu.

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Le Prix des 5 éoliennes offshores variera de 2 a 4 millions de pluzins par MW installé. Avez-vous un chiffre concernant le MW souhaité ?

Phase de Travaux parc éoliens :
15 mois (1 mois, 3 semaines): Préparation du terrain & levé des risques.


1) Des études sur la profondeur d’eau, la forme et la nature des fonds marins de la zone afin de déterminer les options techniques pour les fondations des éoliennes et les câbles électriques ;
2) Études relatives aux caractéristiques mécaniques du sous-sol ;
3) Études océanographiques et météorologiques nécessaires à la réalisation des ouvrages et permettant d’évaluer la production d’électricité des installations ;
4) Études relatives à la présence d’engins explosifs des dernières guerres, sur le sol ou enfouis dans la zone ;
5) Étude sur les moyens de surveillance de la navigation maritime au sein et à proximité du parc ;
6) Résultats des études environnementales engagées ;
7) l’avancement des études d’impact socio-économique du projet.

- 2 mois : Débats publics

- 1 ans et 3 mois (1 mois, 1 semaine) : confirmation du projet et demande d'autorisation


- 3 ans (3 mois): construction du parc éolien (Création entre 1000 et 2500 emplois)

Duré de vie
Turbine : 20 ans
Câbles internes : 20 ans
Transformateurs électriques : 40 ans
Postes de livraisons : 40 ans

Le démantèlement de l'installation des éoliennes comprendra :
-le démontage de l'éolienne;
-le démontage des équipements annexes;
-démantèlement du poste de livraison
-l'arasement des fondations
-des-empierrement des chemins d’accès aux éoliennes
-le devenir du réseau local de connexion au réseau électrique

Le démantèlement Coûts à prendre en compte :
-Location d'une grue
-déboulonnage, chalumage et cisaillage des parties métalliques
-Transport des matériaux vers les différents sites de centres de traitement
-Conditionnement et mise en décharge classe II des parties non récupérables.

Article 2. -
Le devis de ce projet est de 95.000.000 plz.

Article 3. -
Le présent arrêté provincial sera effectif après obtention des subventions du MEET.

Fait à Farelle,
Le 02/02/2016,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

[Debora Da Silva]

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTE PROVINCIAL PORTANT CREATION DU BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU TOURISME ET DU PLAN (BDETP)

Vu le vote unanime du Conseil Provincial de la Côte du Soleil,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Article 1. -
Le Bureau du Développement Economique, du Tourisme et du Plan (BDETP) est crée.

Article 2. -
Les missions du BDETP sont:
- Rendre des rapports trimestriels sur la situation économique de la Province;
- Etudier des mesures pouvant favoriser l'économie locale, le tourisme et l'embauche;
- Réhausser l'attractivité économique et touristique de la Province.

Article 3. -
Le BDETP est placé sous l'autorité d'un directeur-général nommé par le gouverneur. Les maires sont membres de droit du Conseil d'Administration du BDETP en qualité d'observateur.

Fait à Farelle,
Le 02/02/2016,
Pour le Conseil Provincial,

Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil.

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[Debora Da Silva]

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT[/centrer]

Art. 1-
Madame Mara Galante est nommée gouverneure adjointe.

Art. 2-
Le mandat de gouverneur adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.

Fait à Farelle,
Le 02/02/2016,


Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil