Dépôt des initiatives citoyennes

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Debora Da Silva
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Dépôt des initiatives citoyennes

Message par Debora Da Silva »

Veuillez déposer ici vos initiatives citoyennes qui seront délibérées par le Conseil Provincial

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MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
Maman de la Sécurité Sociale Frôceuse
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Debora Da Silva
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Re: Dépôt des initiatives citoyennes

Message par Debora Da Silva »

MOTION: CONTINUÏTÉ DE L'ADMINISTRATION PROVINCIALE
Vu le décès de Madame Valérie Boyé, gouverneur de la province de Côte du Soleil, et la vacance de la fonction de gouverneur que ce décès implique,
Vu l'absence de Madame Mara Galante, gouverneure adjoint,
Vu la nécécité d'assurer la continuïté de l'administration provinciale,


Je vous soumets la motion suivante:

Article 1. -
Le Conseil Provincial propose Madame Debora Da Silva comme gouverneure par intérim de la Province de Côte du Soleil.

Article 2. -
Le mandat de Madame Debora Da Silva prend fin après l'installation d'un nouveau gouverneur, selon les conditions prévues par l'article 6201-2 du Code des Collectivités Territoriales.

Le dépositaire,
Debora Da Silva, citoyenne & ancienne gouverneure de la province de Côte du Soleil
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GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
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Re: Dépôt des initiatives citoyennes

Message par Debora Da Silva »

Debora Da Silva a écrit :
MOTION: CONTINUÏTÉ DE L'ADMINISTRATION PROVINCIALE
Vu le décès de Madame Valérie Boyé, gouverneur de la province de Côte du Soleil, et la vacance de la fonction de gouverneur que ce décès implique,
Vu l'absence de Madame Mara Galante, gouverneure adjoint,
Vu la nécécité d'assurer la continuïté de l'administration provinciale,


Je vous soumets la motion suivante:

Article 1. -
Le Conseil Provincial propose Madame Debora Da Silva comme gouverneure par intérim de la Province de Côte du Soleil.

Article 2. -
Le mandat de Madame Debora Da Silva prend fin après l'installation d'un nouveau gouverneur, selon les conditions prévues par l'article 6201-2 du Code des Collectivités Territoriales.

Le dépositaire,
Debora Da Silva, citoyenne & ancienne gouverneure de la province de Côte du Soleil
Texte retiré suite à la décision de la Cour Suprême
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GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


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