14/10 - Règlement du Conseil Provincial

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Debora Da Silva
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14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

REGLEMENT DU CONSEIL PROVINCIAL DE LA CÔTE DU SOLEIL
Article 1. -
Peuvent prendre part aux délibérations du Conseil Provincial, seuls les citoyens recensés de la Province.

Article 2. -
Le Conseil Provincial est présidé par le gouverneur.
En cas d'absence prévue par ce dernier, le gouverneur-adjoint préside le Conseil Provincial.

Article 3. -
Les possibilités de vote retenues sont les suivantes: POUR, CONTRE et ABSTENTION.

Article 4. -
Chaque décision du Conseil Provincial doit requeillir une majorité de POUR, abstentions non comprises, pour être validée.

Article 5. -
Chaque débat a une durée de 48 h. Le débat peut être ralongé d'au maximum 24h sur décision du gouverneur.

Article 6. -
Chaque vote a une durée de 48 h.

Article 7. -
Les conseillers provinciaux peuvent se réunir en commission pour travailler sur des dossiers relevant de la compétence de la province. Chaque commission est composée d'un président, d'un rapporteur et de ses membres inscrits.

Fait à Farelle,
Le, XX/XX/XXXX.

Pour le Conseil Provincial,


Debora Da Silva, Gouverneure de la province Côte du Soleil

Durée du débat: du 14 octobre 2015 au 16 octobre 2015, 18:00
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
Maman de la Sécurité Sociale Frôceuse
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Debora Da Silva
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Re: 14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

Pas d'objection?
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
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Nathalie de Froe

Re: 14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Nathalie de Froe »

Cela me convient également .
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Debora Da Silva
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Re: 14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

Nous pouvons passer au vote.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
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Debora Da Silva
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Re: 14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

30 POUR
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
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Re: 14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Nathalie de Froe »

25 Pour
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Re: 14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Justin Timber »

10 pour
Ministre alternatif de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Energie
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Debora Da Silva
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Re: 14/10 - Règlement du Conseil Provincial

Message par Debora Da Silva »

Le règlement est approuvé à l'unanimité.
Merci pour votre participation!
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