24/12 - PASS CULTURE

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Debora Da Silva
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24/12 - PASS CULTURE

Message par Debora Da Silva »

ARRETE PROVINCIAL PORTANT A LA CREATION D'UN PASS CULTURE
Titre I: Pass Culture (formule annuelle)
Art. 101 -
Le pass culture donne un accès gratuit pendant un an à tous les lieux culturels et touristiques et aux évenements organisés ou subsidiés par la Province.

Art. 102 -
Les tarifs annuels du pass culture sont fixés à 25plz pour les adultes de moins de 65ans et à 12plz pour les adultes de plus de 65 ans.

Art. 103 -
Le pass culture est nominatif et est réservé aux résidents de la province Côte du Soleil.

Art. 104 -
Le pass culture est offert à tous les enfants de moins de 18 ans et aux étudiants inscrits en Côte du Soleil pour la durée de leurs études.

Art. 105 -
Le pass culture offre sur l'ensemble de la province, en dehors de l'accès gratuit aux lieux mentionnés dans l'article 1, les avantages suivants:
* 20% de réduction sur l'achat de livres en librairie;
* 20% de réduction sur les places de concert;
* 30% de réduction sur les tickets de cinéma.
Titre II: pass culture (formule touristique)
Art. 201 -
Le pass culture (formule touristique) est valable pour une durée de 3 à 7 jours et reprend l'ensemble des avantages définis dans l'art. 101 de ce texte.

Art. 202 -
Les tarifs du pass culture (formule touristique):
3 jours: 10plz (tarif adulte) / 6plz (tarif enfant) / 6plz (tarif sénior)
7 jours: 15plz (tarif adulte) / 9plz (tarif enfant) / 9plz (tarif sénior)

Art. 203 -
Le pass culture (formule touristique) inclu un accès gratuit aux transports en commun dans toute la Province.


Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX,


Pour le Conseil Provincial,
Debora Da Silva
Gouverneur de Côte du Soleil

Durée du débat: 48 heures
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
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Debora Da Silva
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Re: 24/12 - PASS CULTURE

Message par Debora Da Silva »

Rien à y ajouter? Nous avons largement pu en discuter en commission.
A présent nous pouvons passer au vote final.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
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Re: 24/12 - PASS CULTURE

Message par Mara Galante »

25 Pour.
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Debora Da Silva
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Re: 24/12 - PASS CULTURE

Message par Debora Da Silva »

40 POUR
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


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Re: 24/12 - PASS CULTURE

Message par Justin Timber »

10 blanc
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Re: 24/12 - PASS CULTURE

Message par Debora Da Silva »

Le texte est approuvé par la majorité des voix.
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