Décision du Conseil Provincial portant à création de la Régie des Transports de Côte du Soleil (RTCS)Article unique: l'ensemble des régies de transport en commun de la province Côte du Soleil sont regroupés sous une régie provinciale unique, dénommée Régie des Transports de Côte du Soleil (RTCS).Titre 1 - Rôle et composition de la Régie des Transports de Côte du Soleil (RCTS)Article 101. -
La Régie des Transports de Côte du Soleil (RTCS) est une administration publique indépendante, rattachée à la province de Côte du Soleil.
Article 102. -
La RTCS regroupe l'ensemble des régies de transports publics des villes de la province Côte du Soleil.
Article 102. -
Le conseil d'administration de la RTCS est composé de cinqs membres mandatés issu du Conseil Provincial ainsi que du gouverneur et de son adjoint, du directeur de la RTCS, des maires des grandes villes de la Province (Deux-Châteaux, Elrado, Esperanto, Farelle, San Juan). Les mandats des membres issu du Conseil Provincial sont renouvellés à chaque élection provinciale ou vacance de siège.
Article 103. -
Le conseil d'administration de la RTCS est présidé par le gouverneur, en sa qualité de président du Conseil d'administration.
Article 104. -
La RTCS est chargée de la gestion du réseau de transports en commun et de son infrastructure dans la Province.
Elle propose les tarifs des usagers auprès du Conseil Provincial.
Titre 2 - Du financementArticle 201. -
La RTCS reçoit un budget annuel de 200 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
Article 202. -
Le budget de la RTCS est consacré aux matières suivantes:
- l'entretien des transports (bus, métro, tramway);
- l'entretien de l'infrastructure;
- la sécurité des usagers;
- les coûts de personnel de la RTCS.
Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX,
Pour le Conseil Provincial,
Debora Da Silva
Gouverneure de Côte du Soleil
Durée du débat: 48 heures