Arrêté provincial portant création de la Centrale des Logements de Côte du Soleil (CLCS)Article 1. -
La Centrale des Logements de Côte du Soleil (CLCS) est crée.
Article 2. -
La CLCS est chargée:
- d'inspecter l'état des logements, ceux dit sociaux, dans les communes de la Province;
- de rapporter auprès des maires l'état des logements dans leur commune;
- d'accorder des fonds supplémentaires pour la remise en état ou aux normes de sécurité et environnementales des logements sociaux.
- de développer des projets d'éco-quartiers avec les communes.
Article 3. -
La direction de la CLCS est placée sous l'autorité d'un conseil d'administration, présidé par le Gouverneur.
Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX,
Pour le Conseil Provincial,
Debora Da Silva
Gouverneure de la Province de Côte du Soleil
Durée du débat: 48 heures