03/04 - Financement du planning familial

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Debora Da Silva
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03/04 - Financement du planning familial

Message par Debora Da Silva »

DECISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTÉ PROVINCIAL: FINANCEMENT DU PLANNING FAMILIAL

Art. 1 -
Un montant de 460.000,00 plz est alloué annuellement aux établissements de l'association du planning familial de la Côte du Soleil.

Art. 2-
Les responsables provinciaux du planning familial sont chargés de la redistribution de cette somme entre leurs établissements.

Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX
Pour le Conseil Provincial,


Debora Da Silva
Gouverneure de la province de Côte du Soleil

Durée du débat: 48 heures
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
Maman de la Sécurité Sociale Frôceuse
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Debora Da Silva
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Re: 03/04 - Financement du planning familial

Message par Debora Da Silva »

Pas d'objections?
Nous pouvons passer au vote.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
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Debora Da Silva
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Re: 03/04 - Financement du planning familial

Message par Debora Da Silva »

40 POUR
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉFENSE
GOUVERNEURE ÉMÉRITE DE LA PROVINCE DE CÔTE DU SOLEIL


Ancienne ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports (Gouvernement A. Valbonessi, Gilbert I, Galante I & de Tremblay (en tant que Secrétaire d'Etat))
Ancienne ministre de la Santé et des Affaires Sociales (Gouvernement Gavroche Finacci II, III & Grant)
Ancienne ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement François)
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Valérie Boyé
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Re: 03/04 - Financement du planning familial

Message par Valérie Boyé »

15 Pour.
Louis Barthélémy
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Re: 03/04 - Financement du planning familial

Message par Louis Barthélémy »

25 pour
Ancien Ministre de la Justice, des Institutions et de l’Égalité, Garde des Sceaux
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Debora Da Silva
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Re: 03/04 - Financement du planning familial

Message par Debora Da Silva »

Le financement du planning familial est approuvé à l'unanimité des votants.
Merci à vous!
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