[15/09/2016]Conseil Provinciale n°1

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Valérie Boyé
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[15/09/2016]Conseil Provinciale n°1

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Liberté, Justice, Démocratie

HÔTEL PROVINCIAL DE LA COTE DU SOLEIL
27, allée de la république
Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
Mail : cabinetgouverneur@cotedusoleil.fc
Conseil provincial n°1
Administration territoriale de la Côte du Soleil
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,


Titre 1 - Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE)
Article 101. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE) est une administration publique indépendante, rattachée à la province Côte du Soleil.

Article 102. -
Le comité de gestion de l'APEE est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province Côte du Soleil après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 103. -
Le comité de gestion de l'APEE est dirigée par le Gouverneur de la Côte du Soleil

Article 104. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE ) est chargée de mettre en place la politique provinciales sur l’Environnement et l’éco-développement avec comme misions

- Développement les routes et parkings avec des cellules photovoltaïques.
- Construction des parcs éoliens marins et sur terre
- Développement des bâtiments bioclimatique
- Promouvoir les entreprises "vertes"

Article 105. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE ) est chargée de l'attribution des subventions liées à l’Environnement et l’éco-développement.

Titre 2 -Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville (APATU)
Article 201. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et la politique de la Ville (APATU) est une administration publique indépendante, rattachée à la province Côte du Soleil.

Article 202. -
Le comité de gestion de l'APATU est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province Côte du Soleil après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 203. -
Le comité de gestion de l'APATU est dirigée par le Gouverneur de la Côte du Soleil

Article 204. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l'aménagement du Territoire et de l’Urbanisme en lien avec les municipalités (APATU) avec comme misions :
- Mise aux dernières normes énergétiques des bâtiments municipaux et provinciaux.
- Créer des murs et toîts végétaux sur les bâtiments municipaux et provinciaux.
- Diminuer les consommations d'éclairage public

Article 205. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée de l'attribution des subventions liées à l'aménagement du territoire, de l’urbanisme et la politique de la Ville avec comme misions :
- Accorder des subventions pour l'installation de murs et toits végétaux sur les bâtiments privés
- Développement des potagers collaboratif et des jardins sur les toits

Article 206. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée d'assister les municipalités sur l'aménagement du territoire, de l’urbanisme en effectuant des audits gracieux sur la rénovation des bâtiments municipaux.

Titre 3- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements (APTRE)
Article 301. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est une administration publique indépendante, rattachée à la province Côte du Soleil.

Article 302. -
Le comité de gestion de (APTRE) est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province Côte du Soleil après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 303. -
Le comité de gestion de (APTRE) est dirigée par le Gouverneur de la Côte du Soleil

Article 304. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée du bon fonctionnement des transports en commun présent au sein de la Côte du Soleil.

Article 305. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée de mettre en place la politique provinciale sur les Transports et de la Rénovation des Équipements.

Article 306. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée de l'attribution des subventions ou des aides financières sur les Transports et de la Rénovation des Équipements.

Titre 4 - Agence Provinciale du Logement (APL)
Article 401. -
L'Agence Provinciale du Logement est une administration publique indépendante, rattachée à la province Côte du Soleil.

Article 402. -
Le comité de gestion de l'APL est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province Côte du Soleil après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 403. -
Le comité de gestion de l'APL est dirigée par le Gouverneur de la Côte du Soleil

Article 404. -
L'Agence Provinciale du Logement est chargée de l'attribution des logements intégrés à son parc, de leur entretien et du recouvrement des loyers.

Article 405. -
L'Agence Provinciale du Logement est chargée de la modernisation de son parc avec les prorogatives qui suit :
- Développement d’un parc de panneaux solaires sur les logements sociaux
- Favoriser l'implantation des poulaillers dans les foyers afin de réduire les déchets
- Construction de logements sociaux
- Développement des éco-villages
- Gratuité des terrains publics pour construire des logements sociaux dans les municipalités

Titre 5 - Agence Provinciale pour la Culture, le Sport (APECS)
Article 501. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est une administration publique indépendante, rattachée à la province Côte du Soleil.

Article 502. -
Le comité de gestion de l'APECS est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province Côte du Soleil après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 503. -
Le comité de gestion de l'APECS est dirigée par le Gouverneur de la Côte du Soleil

Article 504. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :
-l'organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives provinciales
- la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel
- Développement de l’accès aux nouvelles technologies
- Assistance au conseil Provincial de la jeunesse (CPJ)
- Projet de Numérisation des archives provinciale.

Article 505. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est chargée de l'attribution des subventions et des aides financières sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :

-Financer le chèque culture et sport
-Subventionner les Maisons des Jeunes et de la Culture
-Mise en place d'une enveloppe de subvention pour le milieu associatif municipal
-Mise en place d'une enveloppe de subvention pour les événements sportifs

Article 506. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est chargée de la gestion du « Pass Culture »,
Titre 6 -Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires (APGE)
Article 601. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est une administration publique indépendante, rattachée à la province Côte du Soleil.

Article 602. -
Le comité de gestion de l'APGE est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province de la Côte du Soleil après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 603. -
Le comité de gestion de l'APGE est dirigée par le Gouverneur de la Côte du Soleil

Article 604. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est chargée du bon fonctionnement des Établissements Scolaires avec les prérogatives qui suit :
- La construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles, des collèges et lycées généraux et des lycées professionnels,
- Mise en place d'un plan de rachat des bâtiments scolaires,
- La gestion d'une carte magnétique pour les jeunes de 10 à 25 ans, demeurant dans la province Côte du Soleil.

Article 605. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est du bon fonctionnement des Ressources Humaines pour les personnels non enseignant,

Article 605. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est du bon fonctionnement

- Favoriser les circuits court de distribution alimentaire afin d'encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus Bio et du commerce équitable dans les services de restauration scolaires.

Titre 7 - Préfecture Provinciale de Police (PPP)
Article 701. -
La Préfecture Provinciale de Police est une administration publique sous l'autorité du Gouverneur par délégation du ministère de l’intérieur et de la défense.

Article 702. -
La Préfecture Provinciale de Police dispose des forces de police suivante :
- Deux-Châteaux : 989 Policiers Urbain
- Farelle : 4 465 Policiers Urbain
- Elrado : 1 595 Policiers Urbain
- Esperanto : 1 084 Policiers Urbain
- San Juan : 459 Policiers Urbain
-Agents sans affectations : 536 policiers Urbain

Cellule provinciale de lutte contre la Menace :
- 60 informaticiens
- 150 agents de terrain: dont, 135 membres des troupes d'assaut, 10 snipers, 5 démineurs

Article 704. -
Les domaines d’exercice de la Préfecture Provinciale de Police sont les suivantes :

- Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
- Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale.
- Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
- Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
- Maintenir l'ordre public.
Titre 8 - Agence Provinciale de l'Agriculture, la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales. (APAPFAR)
Article 801. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture, la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est une administration publique indépendante, rattachée à la province Côte du Soleil.

Article 802. -
Le comité de gestion de l'APAPFAR est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province Côte du Soleil après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 803. -
Le comité de gestion de l'APAPFAR est dirigée par le Gouverneur de la Côte du Soleil

Article 804. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture, la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de mettre en place la politique provinciale sur la l'Agriculture, la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales avec comme misions :
  • Aide au maintien d'une production agricole
  • Soutien aux agriculteurs et pécheurs
  • Participer à la stabilisation des prix
  • Participer à la mise en place de l'indépendance alimentaire ;
  • Favoriser la modernisation, la réorientation des exploitations agricoles vers l’agriculture biologique.
Article 805. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture, la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de l'attribution des subventions et des aides financières sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :
  • Subventionner les initiatives agricoles en matière écologique
  • Subventionner l'entretien des forets
  • Mise en place d'une enveloppe de subvention pour le milieu rural
  • Mise en place d'une enveloppe de subvention pour les pécheurs
Titre 9 - Du financement d'Administration territoriale de la Province Côte du Soleil
APEE reçoit un budget annuel de 950 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APATU reçoit un budget annuel de 900 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APTRE reçoit un budget annuel de 675 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APAPFAR reçoit un budget annuel de 750 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APL reçoit un budget annuel de 550 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APECS reçoit un budget annuel de 850 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APGE reçoit un budget annuel de 980 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
PPP reçoit un budget annuel de 750 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.

L'ensemble des administrations publique provincial reçoivent un budget annuel de 5.655 Milliards de pluzins, prélevés du budget provincial.

Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,
Valérie Boyé,
Gouverneure de la province de Côte du Soleil
Mara Galante,
Gouverneure-Adjoint de la province de Côte du Soleil
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Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
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AMENDEMENT
à la création d’une cellule provinciale de lutte contre la menace
Délibération N°1 :
Article 1er-:
L’article 1- est modifié comme suit :
Article 1 -
La cellule provinciale de lutte contre la Menace est créée. Cette cellule est placée sous l'autorité administrative de la Préfecture de Police de la Côte du Soleil, sous l'autorité du Gouverneur et par délégation du ministère de l’intérieur et de la défense.
AMENDEMENT
à la création du Pass Culture
Délibération N°2 :
L’article 106- est rajouté comme suit :
Art. 106 -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est en charge de l'attribution du « pass culture ».
Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,
Valérie Boyé,
Gouverneure de la province de Côte du Soleil
Mara Galante,
Gouverneure-Adjoint de la province de Côte du Soleil
Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des amendements à ce texte.
Un vote de 48 heures suivra.
Valérie Boyé
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Re: [15/09/2016]Conseil Provinciale n°1

Message par Valérie Boyé »

Si il n'y a pas d'objections, nous pouvons prodécer aux votes.

Pour : 40.
Valérie Boyé
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Re: [15/09/2016]Conseil Provinciale n°1

Message par Valérie Boyé »

Je vous remercie, les votes sont clos.

Pour : 40
Contre :
Absention :
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