20/10 - Impôts de Provence

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Bastien Pommier

20/10 - Impôts de Provence

Message par Bastien Pommier »

Mesdames et Messieurs,

Je vous propose un nouveau texte qui porte sur les impôts locaux de notre province. Il y aura 72h de débats et de discussions autour de ces impôts puis 48h de vote concernant ce texte.
[centrer]IMPOTS PROVINCIAUX
PROVINCE DE PROVENCE[/centrer]


Préambule : La naissance des provinces nous oblige à mettre en place un budget dédié au fonctionnement des provinces. Le Gouverneur Pommier propose donc les taxes suivantes l’ensemble de la Province de Provence. L’approbation de ces impôts sera suivie du premier budget provincial pour l’année.

Chapitre I - De la taxe provinciale sur les produits pétroliers

Article 101. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'applique aux produits pétroliers vendus sur le territoire de la province de Provence.

Article 102. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'élève à 13 centimes par litre d'essence et de 22 centimes par litre de gasoil.

Chapitre II - De la taxe sur les ordures ménagères

Article 201. -
La taxe sur les ordures ménagère s'applique à chaque foyer établi dans la province de Provence.

Article 202. -
La taxe sur les ordures ménagère s'élève à 1.5 plz par kilo de déchets.

Chapitre III - Taxe sur la propriété immobilière

Article 301. -
Toute personne possédant une ou plusieurs propriétés immobilières sur le territoire de la province de Provence est soumise à la taxe sur la propriété immobilière à l'exclusion des personnes qui ne sont ni imposables sur le revenu ni sur la fortune.

Article 302. -
La taxe sur la propriété immobilière est calculée et perçue par propriété.

Article 303. -
La taxe sur la propriété immobilière à taux plein est équivalente à 14 % de la valeur locative du bien immobilier concerné.

Article 304. -
La taxe sur la propriété immobilière des personnes non imposables sur la fortune et imposables à maximum 15 % de leur revenu est abaissée de 2 % par tranche de 40 plz de revenus mensuels au-dessous de 3000 plz.

Chapitre IV - De la licence professionnelle

Article 401. -
La licence professionnelle s'applique à toute entreprise exerçant une quelconque activité dans la province de Provence.

Article 402. -
La licence professionnelle comprend une part de fixe de 350 plz à régler par toutes les entreprises quelle que soit leur situation.

Article 403.-
La part flexible de la licence professionnelle est calculée selon le chiffre d'affaires annuel réalisé dans la province de Provence :
Moins de 200 000 plz : 0 %
De 200 001 à 700 000 plz : 1 %
De 700 001 à 1 500 000 plz : 1.5 %
De 1 500 001 à 2 500 000 plz : 2 %
2 500 001 à 5 000 000 plz : 3 %
5 000 001 à 10 000 000 plz : 4 %
10 000 001 plz et plus : 5 %

Chapitre 5 - Abrogation de dispositions antérieures

Article 501. -
Toute taxe provinciale non prévue par ce texte sera abrogée à compter du 1er janvier 2016.

Chapitre 6 - Gestion des surplus

Article 602.-
Est créé un Fond d’investissement de Provence.

Article 601. -
En cas de surplus, l’ensemble des sommes excédentaires seront placés dans un Fond d’Investissement de Provence

Chapitre 7 - Estimation des revenus

Article 701. -
Les recettes de la taxe provinciale sur les produits pétroliers sont estimées à 400 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur les ordures ménagères sont estimées à 500 millions de plz par an.
Les recettes de la licence professionnelle sont estimées à 700 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur la propriété immobilière sont estimées à 650 millions de plz par an.

Article 702. -
Le revenu total de la fiscalité provinciale est estimé à 2,250 milliards de plz par an.
Je vous écoute.
Florian Bach
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Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Florian Bach »

Monsieur le Gouverneur, mesdames, messieurs les conseillers,

Tout cela me parait bien agencé. j'ai toutefois deux petites questions. La première est comment comptez-vous calculer le nombre de kilos d'ordures ménagères par habitants? Cela me parait difficilement mesurable.
La deuxième chose concerne les licences professionnelles. Les taux me paraissent insuffisant. Il faut creuser davantage les écarts qui sont selon moi beaucoup trop insignifiants.

Je vous remercie.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Bastien Pommier

Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Bastien Pommier »

Monsieur le maire d'Aspen,

Concernant les ordures ménagères, je me suis basé sur certaines études européennes et mondiales, en lien avec notre nombre d'habitants. Il est possible que nous soyons face à des différences, effectivement. Mais je ne pense pas que nous ayons des écarts considérables.
Pour les licences professionnelles, le but n'est pas de faire fuir les entreprises. Je pense qu'en augmentant les licences, nous effrayons les entreprises qui pourraient s'installer dans notre Province. Si des entreprises quittent le territoire de Provence, nous connaitrons une baisse de nos impôts sur les entreprises et cela pourrait avoir un impact sur l'ensemble de notre budget et de nos investissements futurs.
Florian Bach
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Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Florian Bach »

Monsieur le Gouverneur,
Je comprends votre raisonnement en ce qui concerne les taxes des licences professionnelles.
Je me permets simplement de revenir sur la première taxe: les ordures ménagères. J'ai bien compris que vous aviez fait une projection. Mais ma question était plutôt destinée aux citoyens. Comme chaque citoyen saura le coût de cette taxe? Concrètement comment fera-t-il? Devons-nous peser nos ordures?
Cela me parait infaisable en l'état, sauf si vous établissez une taxe globale pour l'année.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Bastien Pommier

Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Bastien Pommier »

- Les ordures seront pesées lors des différentes journées de ramassage des ordures ménagères et chaque foyer disposera d'un compte permettant de faire le bilan de leur taxe. Cette dernière sera payée chaque année par les foyers, selon les pesées qui ont été réalisées.
Si nous utilisons une taxe identique pour tous, la question de la répartition des ordures ménagères va se poser : pourquoi un foyer devrait payer le même impôt qu'un autre alors qu'il fait les efforts nécessaires pour participer aux principes de recyclage ?
Florian Bach
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Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Florian Bach »

Je comprends bien monsieur le gouverneur, mais ne croyez-vous pas que le système est très compliqué. Il va faire perdre du temps à tout le monde, en plus il coûtera une certaine somme pour l'achat et l'installation du système chez chaque foyer.
Je vous avoues être très sceptique de ce système. Si nous voulons mettre en place le recyclage, pourquoi pas installer des jours de ramassages d'ordures avec un sac à chacun de ces ramassages.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Bastien Pommier

Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Bastien Pommier »

Pour votre seconde proposition, chaque chose en son temps mais je pense qu'un travail provincial autour du ramassage des ordures et du recyclage soit intéressant et devra être étudié plus précisément lors d'une prochaine session.

Concernant les ordures ménagères et la question des taxes, je vous propose la mise en place d'une taxe annuelle de 150 pluzins par an pour chaque foyer. Nous étudierons plus en détail la mise en place d'une taxe au kilogramme.

Je vous propose de passer au vote pour 48h, en prenant en compte la proposition faite au-dessus.
Florian Bach
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Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Florian Bach »

Je vous remercie d'avoir pris en compte ma proposition monsieur le gouverneur.

Pour cette raison nous avons décidés d'attribuer:
-30 voix pour.
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Bastien Pommier

Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Bastien Pommier »

15 voix pour
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Nick Zelmer
Gouverneur
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Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Nick Zelmer »

25 pour
Maire de Chouchenn
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Bastien Pommier

Re: 20/10 - Impôts de Provence

Message par Bastien Pommier »

Le texte est approuvé. Désolé pour le retard
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