Je vous propose un nouveau texte qui porte sur les impôts locaux de notre province. Il y aura 72h de débats et de discussions autour de ces impôts puis 48h de vote concernant ce texte.
Je vous écoute.[centrer]IMPOTS PROVINCIAUX
PROVINCE DE PROVENCE[/centrer]
Préambule : La naissance des provinces nous oblige à mettre en place un budget dédié au fonctionnement des provinces. Le Gouverneur Pommier propose donc les taxes suivantes l’ensemble de la Province de Provence. L’approbation de ces impôts sera suivie du premier budget provincial pour l’année.
Chapitre I - De la taxe provinciale sur les produits pétroliers
Article 101. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'applique aux produits pétroliers vendus sur le territoire de la province de Provence.
Article 102. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'élève à 13 centimes par litre d'essence et de 22 centimes par litre de gasoil.
Chapitre II - De la taxe sur les ordures ménagères
Article 201. -
La taxe sur les ordures ménagère s'applique à chaque foyer établi dans la province de Provence.
Article 202. -
La taxe sur les ordures ménagère s'élève à 1.5 plz par kilo de déchets.
Chapitre III - Taxe sur la propriété immobilière
Article 301. -
Toute personne possédant une ou plusieurs propriétés immobilières sur le territoire de la province de Provence est soumise à la taxe sur la propriété immobilière à l'exclusion des personnes qui ne sont ni imposables sur le revenu ni sur la fortune.
Article 302. -
La taxe sur la propriété immobilière est calculée et perçue par propriété.
Article 303. -
La taxe sur la propriété immobilière à taux plein est équivalente à 14 % de la valeur locative du bien immobilier concerné.
Article 304. -
La taxe sur la propriété immobilière des personnes non imposables sur la fortune et imposables à maximum 15 % de leur revenu est abaissée de 2 % par tranche de 40 plz de revenus mensuels au-dessous de 3000 plz.
Chapitre IV - De la licence professionnelle
Article 401. -
La licence professionnelle s'applique à toute entreprise exerçant une quelconque activité dans la province de Provence.
Article 402. -
La licence professionnelle comprend une part de fixe de 350 plz à régler par toutes les entreprises quelle que soit leur situation.
Article 403.-
La part flexible de la licence professionnelle est calculée selon le chiffre d'affaires annuel réalisé dans la province de Provence :
Moins de 200 000 plz : 0 %
De 200 001 à 700 000 plz : 1 %
De 700 001 à 1 500 000 plz : 1.5 %
De 1 500 001 à 2 500 000 plz : 2 %
2 500 001 à 5 000 000 plz : 3 %
5 000 001 à 10 000 000 plz : 4 %
10 000 001 plz et plus : 5 %
Chapitre 5 - Abrogation de dispositions antérieures
Article 501. -
Toute taxe provinciale non prévue par ce texte sera abrogée à compter du 1er janvier 2016.
Chapitre 6 - Gestion des surplus
Article 602.-
Est créé un Fond d’investissement de Provence.
Article 601. -
En cas de surplus, l’ensemble des sommes excédentaires seront placés dans un Fond d’Investissement de Provence
Chapitre 7 - Estimation des revenus
Article 701. -
Les recettes de la taxe provinciale sur les produits pétroliers sont estimées à 400 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur les ordures ménagères sont estimées à 500 millions de plz par an.
Les recettes de la licence professionnelle sont estimées à 700 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur la propriété immobilière sont estimées à 650 millions de plz par an.
Article 702. -
Le revenu total de la fiscalité provinciale est estimé à 2,250 milliards de plz par an.