[Provence] Registre des décisions

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Bastien Pommier

[Provence] Registre des décisions

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Registre des décisions du conseil provincial de Provence
Bastien Pommier

Re: [Provence] Registre des décisions

Message par Bastien Pommier »

[centrer]Arrête Provincial A-2015-03-11 relatif aux impôts locaux
Province de Provence[/centrer]


Préambule : La naissance des provinces nous oblige à mettre en place un budget dédié au fonctionnement des provinces. Le Gouverneur Pommier propose donc les taxes suivantes l’ensemble de la Province de Provence. L’approbation de ces impôts sera suivie du premier budget provincial pour l’année.

Chapitre I - De la taxe provinciale sur les produits pétroliers

Article 101. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'applique aux produits pétroliers vendus sur le territoire de la province de Provence.

Article 102. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'élève à 13 centimes par litre d'essence et de 22 centimes par litre de gasoil.

Chapitre II - De la taxe sur les ordures ménagères

Article 201. -
La taxe sur les ordures ménagère s'applique à chaque foyer établi dans la province de Provence.

Article 202. -
La taxe sur les ordures ménagère s'élève à 1.5 plz par kilo de déchets.

Chapitre III - Taxe sur la propriété immobilière

Article 301. -
Toute personne possédant une ou plusieurs propriétés immobilières sur le territoire de la province de Provence est soumise à la taxe sur la propriété immobilière à l'exclusion des personnes qui ne sont ni imposables sur le revenu ni sur la fortune.

Article 302. -
La taxe sur la propriété immobilière est calculée et perçue par propriété.

Article 303. -
La taxe sur la propriété immobilière à taux plein est équivalente à 14 % de la valeur locative du bien immobilier concerné.

Article 304. -
La taxe sur la propriété immobilière des personnes non imposables sur la fortune et imposables à maximum 15 % de leur revenu est abaissée de 2 % par tranche de 40 plz de revenus mensuels au-dessous de 3000 plz.

Chapitre IV - De la licence professionnelle

Article 401. -
La licence professionnelle s'applique à toute entreprise exerçant une quelconque activité dans la province de Provence.

Article 402. -
La licence professionnelle comprend une part de fixe de 350 plz à régler par toutes les entreprises quelle que soit leur situation.

Article 403.-
La part flexible de la licence professionnelle est calculée selon le chiffre d'affaires annuel réalisé dans la province de Provence :
Moins de 200 000 plz : 0 %
De 200 001 à 700 000 plz : 1 %
De 700 001 à 1 500 000 plz : 1.5 %
De 1 500 001 à 2 500 000 plz : 2 %
2 500 001 à 5 000 000 plz : 3 %
5 000 001 à 10 000 000 plz : 4 %
10 000 001 plz et plus : 5 %

Chapitre V - Abrogation de dispositions antérieures

Article 501. -
Toute taxe provinciale non prévue par ce texte sera abrogée à compter du 1er janvier 2016.

Chapitre VI - Gestion des surplus

Article 602.-
Est créé un Fond d’investissement de Provence.

Article 601. -
En cas de surplus, l’ensemble des sommes excédentaires seront placés dans un Fond d’Investissement de Provence

Chapitre VII - Estimation des revenus

Article 701. -
Les recettes de la taxe provinciale sur les produits pétroliers sont estimées à 1.3 milliard de plz par an.
Les recettes de la taxe sur les ordures ménagères sont estimées à 2.8 milliards de plz par an.
Les recettes de la licence professionnelle sont estimées à 2.8 milliards de plz par an.
Les recettes de la taxe sur la propriété immobilière sont estimées à 2.2 milliards de plz par an

Article 702. -
Le revenu total de la fiscalité provinciale est estimé à 9.1 milliards de plz par an.

Chouchenn, le 03 novembre 2015
Bastien Pommier, Gouverneur de Provence
Bastien Pommier

Re: [Provence] Registre des décisions

Message par Bastien Pommier »

[centrer]Arrêté provincial A-2015-22-12 portant à création de l'Agence Provincial des Transports (APT)[/centrer]


Titre 1 - Rôle et composition de l'Agence Provincial des Transports (APT)

Article 101. -
L'Agence Provincial des Transports (APT) est une administration publique indépendante, rattachée à la province de Provence.

Article 102. -
Le comité de gestion de l'APT est composé de l'ensemble des membres du Conseil Provincial de Provence.
Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 103. -
Le comité de gestion de l'APT est dirigée par le Gouverneur de Provence

Article 104. -
L'Agence provincial des Transports est chargée du bon fonctionnement des transports en communs présent au sein de la Provence, hors métro, tramway et lignes de bus à l'intérieur des villes, compétences des communes.

Article 105. -
L'Agence provincial des Transports est chargée de l'attribution des subventions liées aux transports en commun.

Titre 2 - De l'attribution des subventions

Article 201. -
Les demandes motivées de subventions sont à adresser à l'Agence provincial des Transports.

Article 202. -
Les dossiers de demande de subventions doivent être composées des éléments suivants :
- Nom de l'entreprise ou de la collectivité demandant la subvention
- Présentation du dossier de rénovation ou de création en lien avec les transports en commun
- Coût total estimé des travaux
- Pourcentage de subvention demandée à l'APT
- Présentation des autres sources de financement prévue

Article 203. -
Les dossiers sont traités par le comité de gestion de l'ATP. Ils font l'objet d'un vote, à la majorité des voix.

Article 204. -
Le comité de gestion de l'ATP se réserve le droit d'accorder une subvention supérieur ou inférieur à la demande initiale, selon l'urgence des travaux et le budget restant.

Titre 3 - Du financement de l'APT

Article 301. -
L'ATP reçoit un budget annuel de 150 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.

Article 302.-
Le budget est exclusivement dédié aux subventions provinciales, dans le domaine des transports.

Chouchenn, le 22 décembre 2015
Bastien Pommier, Gouverneur de Provence
Félicien Carles-Petite
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Re: [Provence] Registre des décisions

Message par Félicien Carles-Petite »

Décision D-2016-01 relative à la mise en place d'une charte des membres du Conseil provincial de Provence
Charte des membres du Conseil provincial de Provence
1. Les élus signataires s'engagent par la présente au respect inconditionnel des principes démocratiques et républicains, et à agir en toute situation dans l'intérêt général et non personnel.

2. Les élus signataires s'engagent à utiliser l'application "Provence Ouverte" par laquelle ils pourront établir un lien nouveau avec les citoyens en écoutant et en répondant à leurs questions et propositions.

3. Les élus signataires s'engagent à ne faire partie d'aucune autre assemblée à caractère politique éligible pendant toute la durée de leur mandat de conseiller provincial.

4. Toute nomination à un poste exécutif gouvernemental ou toute annonce de participation à une élection locale ou nationale doit être précédée d'une démission du Conseil provincial.
Chouchenn, le 21 février 2016
Félicien Carles-Petite, Gouverneur de la Provence
Décision D-2016-02 relative aux politiques d'achat de l'administration provinciale
POLITIQUES D'ACHATS PROVINCIALES
Préambule : Les membres du Conseil provincial, estimant que l'élaboration de politiques d'achat publiques responsables et citoyennes dirigées vers l'économie locale et les circuits courts de distribution est une mesure favorable à tous, adopte les mesures suivantes.

Article 1.- Les services administratifs, techniques et de restauration des écoles, collèges, lycées, et administrations dépendant directement de la Province sont tenus par les présents critères d'achat.

Article 2.- Dans le cadre de marchés publics, les dossiers issus de fournisseurs situés dans les limites géographiques de la province sont traités en priorité.

Article 3.- Les critères de choix des offres de fournitures appliqués par les services mentionnés à l'article 1er sont les suivants : objet du marché, origine provençale, prix, valeur technique, qualité, caractère fonctionnel, performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, rentabilité, caractère innovant, service après-vente, assistance techniques, dates et délais de livraison et d'exécution.
Chouchenn, le 21 février 2016
Félicien Carles-Petite, Gouverneur de la Provence
[/justifier]
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Félicien Carles-Petite
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Re: [Provence] Registre des décisions

Message par Félicien Carles-Petite »

Décision D-2016-03 relative au budget provincial
Chapitre 1 - Dispositions transitoires
Article 1 - L'Arrêté Provincial A-2015-03-11 relatif aux impôts locaux est abrogé.
Chapitre 2 - Des recettes
Article 2 - La seule recette reçue par la province pour son fonctionnement, ses investissements et ses interventions est la subvention versée par l'Etat.

Article 3 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 2 338 171 100,00 Pluzins par année.
Chapitre 3 - Des dépenses
Article 4 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 10 000 000,00 Plz
Environnement : 10 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 10 000 000,00 Plz
Ecoles : 791 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz

Article 5 - Le total des dépenses est de 2 031 000 000,00 Plz

Article 6 - 307 171 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.
Chouchenn, le 30 mars 2016
Félicien Carles-Petite, Gouverneur de la Provence
Décision D-2016-04 relative à la rénovation des infrastructures de transport
Article 1 - 100 millions de pluzins sont investies au titre de dépenses exceptionnelles pour la rénovation des infrastructures ferroviairesgérées par les services techniques de la province.

Article 2 - 100 millions de pluzins sont investies au titre de dépenses exceptionnelles pour la rénovation des infrastructures routières gérées par les services techniques de la province.
Chouchenn, le 30 mars 2016
Félicien Carles-Petite, Gouverneur de la Provence
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Re: [Provence] Registre des décisions

Message par Nick Zelmer »

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Arrêté relatif au budget provincial
Article 1 - La recette reçue par la province pour son fonctionnement, ses investissements et ses interventions est la subvention versée par l'Etat à hauteur de 75%.

Article 2 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 1 753 628 325,00 Pluzins par année.

Article 3 - Les 25% restant sont à la charge des communes de la Province.

Article 4 - La subvention versée par les communes s'élève à 584 542 775,00 Pluzins par année.

Article 5 - L'impôt provincial des communes peut être répercuté sur la population. L'impôt ne peut excéder:
-2% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 500 000 Pluzins à l'année.
-1% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 100 000 Pluzins et inférieur à 500 000 Pluzins à l'année.
-0,5% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 50 000 Pluzins et inférieur à 100 000 Pluzins à l'année.
-0,2% du revenu pour les personnes dont le salaire est inférieur à 50 000 Pluzins à l'année.

Article 6 - En cas d'augmentation ou de diminution de la subvention de l'Etat, la subvention est réévaluée pour l'ensemble des communes provençales.

Article 7 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 100 000 000,00 Plz
Environnement : 30 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 40 000 000,00 Plz
Ecoles : 651 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz

Article 8 - Le total des dépenses est de 2 031 000 000,00 Plz

Article 9 - 307 171 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.

Article 10 - Les dépenses peuvent être modifiés sur simple vote au conseil provincial. Un budget amendé doit alors être adopté par le conseil.

Nick Zelmer, Gouverneur de Provence
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Message par Nick Zelmer »

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Ouverture d'une ligne express provinciale


Article 1.- Une ligne express provinciale est créée entre Aspen, Chouchenn, Vauxin et Tosla-les-Bains.

Article 2.- L'exploitation de la ligne est confiée à l'entreprise frôceuse ferroviaire SNCF.

Article 3.- La Province prend en charge la construction de 330 km de rails entre les 4 villes.

Article 4.- La Province prend en charge 50% des abonnements des jeunes de moins de 25 ans qui font le trajet entre leur domicile et leur lieu d'étude ou de travail sur la ligne express provinciale.

Article 5.- Le coût de la dite construction est évaluée à 75 000 000.00 de pluzins.

Article 6.- Le début des travaux est prévu pour le 1er novembre 2016 et devraient durer un an et demi.

Nick Zelmer,
Gouverneur de Provence.
Rénovation des établissements scolaires


Article 1.- La Province prend en charge la rénovation des établissement scolaires à savoir les écoles, les collèges et les lycées des communes de la province.

Article 2.- Les communes ont jusqu'au 15 novembre 2016 pour déposer un dossier au service Education de la province. Ce dossier doit comprendre:
-le nom des établissements concernés
-les rénovations demandées et leurs motivations
-une évaluation financière du coût du projet

Article 3.- La Province se réserve le droit de refuser une partie ou l'intégralité du dossier. Les services adéquat doivent donner une réponse positive ou négative à l'administration concernée par le dossier endéans les deux semaines après la réception du dossier.

Article 4.- Le budget alloué aux communes ne peuvent être réattribués que pour la rénovation des établissements scolaires à savoir une réhabilitation du bâtiment ou rénovation.

Article 5.- Les travaux de rénovation ou réhabilitation doivent être attribués à des entreprises issues de la province en priorité sauf incapacité avérée. Dans le cas contraire, les communes prennent le risque d'une suspension et remboursement de la somme allouée par la province.

Nick Zelmer,
Gouverneur de Provence
Maire de Chouchenn
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