Je vous propose une nouvelle session de notre conseil provincial, permettant la mise en place d'une agence provinciale des transports. Le débat dure 72 heures et sera suivi d'un vote de 48 heures.
Je vous laisse donner votre avis et proposer des amendements, si besoin
[centrer]Proposition d'Arrête provincial portant à modification de l'Agence Provincial des Transports (APT)[/centrer][/b]
Titre 1 - Rôle et composition de l'Agence Provincial des Transports (APT)
Article 101. -
L'Agence Provincial des Transports (APT) est une administration publique indépendante, rattachée à la province de Provence.
Article 102. -
Le comité de gestion de l'APT est composé de l'ensemble des membres du Conseil Provincial de Provence.
Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.
Article 103. -
Le comité de gestion de l'APT est dirigée par le Gouverneur de Provence
Article 104. -
L'Agence provincial des Transports est chargée du bon fonctionnement des transports en communs présent au sein de la Provence.
Article 105. -
L'Agence provincial des Transports est chargée de l'attribution des subventions liées aux transports en commun.
Titre 2 - De l'attribution des subventions
Article 201. -
Les demandeurs motivées de subventions sont à adresser à l'Agence provincial des Transports.
Article 202. -
Les dossiers de demande de subventions doivent être composées des éléments suivants :
- Nom de l'entreprise ou de la collectivité demandant la subvention
- Présentation du dossier de rénovation ou de création en lien avec les transports en commun
- Coût total des travaux
- Pourcentage de subvention demandée à l'APT
- Présentation des autres sources de financement prévue
Article 203. -
Les dossiers sont traités par le comité de gestion de l'ATP. Ils font l'objet d'un vote, à la majorité des voix.
Article 204. -
Le comité de gestion de l'ATP se réserve le droit d'accorder une subvention supérieur ou inférieur à la demande initiale, selon l'urgence des travaux et le budget restant.
Titre 3 - Du financement de l'APT
Article 301. -
L'ATP reçoit un budget annuel de 150 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
Article 302.-
Le budget est exclusivement dédié aux subventions provinciales, dans le domaine des transports.