03/11 - Agence Provincial des Transports

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Bastien Pommier

03/11 - Agence Provincial des Transports

Message par Bastien Pommier »

Mesdames et Messieurs,

Je vous propose une nouvelle session de notre conseil provincial, permettant la mise en place d'une agence provinciale des transports. Le débat dure 72 heures et sera suivi d'un vote de 48 heures.

Je vous laisse donner votre avis et proposer des amendements, si besoin
[centrer]Proposition d'Arrête provincial portant à modification de l'Agence Provincial des Transports (APT)[/centrer][/b]

Titre 1 - Rôle et composition de l'Agence Provincial des Transports (APT)

Article 101. -
L'Agence Provincial des Transports (APT) est une administration publique indépendante, rattachée à la province de Provence.

Article 102. -
Le comité de gestion de l'APT est composé de l'ensemble des membres du Conseil Provincial de Provence.
Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 103. -
Le comité de gestion de l'APT est dirigée par le Gouverneur de Provence

Article 104. -
L'Agence provincial des Transports est chargée du bon fonctionnement des transports en communs présent au sein de la Provence.

Article 105. -
L'Agence provincial des Transports est chargée de l'attribution des subventions liées aux transports en commun.

Titre 2 - De l'attribution des subventions

Article 201. -
Les demandeurs motivées de subventions sont à adresser à l'Agence provincial des Transports.

Article 202. -
Les dossiers de demande de subventions doivent être composées des éléments suivants :
- Nom de l'entreprise ou de la collectivité demandant la subvention
- Présentation du dossier de rénovation ou de création en lien avec les transports en commun
- Coût total des travaux
- Pourcentage de subvention demandée à l'APT
- Présentation des autres sources de financement prévue

Article 203. -
Les dossiers sont traités par le comité de gestion de l'ATP. Ils font l'objet d'un vote, à la majorité des voix.

Article 204. -
Le comité de gestion de l'ATP se réserve le droit d'accorder une subvention supérieur ou inférieur à la demande initiale, selon l'urgence des travaux et le budget restant.

Titre 3 - Du financement de l'APT

Article 301. -
L'ATP reçoit un budget annuel de 150 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.

Article 302.-
Le budget est exclusivement dédié aux subventions provinciales, dans le domaine des transports.
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Nick Zelmer
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Re: 03/11 - Agence Provincial des Transports

Message par Nick Zelmer »

Nous sommes d'accord que cette agence ne gère pas les transports mais simplement les subventions pour les transports?
Maire de Chouchenn
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Bastien Pommier

Re: 03/11 - Agence Provincial des Transports

Message par Bastien Pommier »

Monsieur Zelmer,

Nous sommes d'accord : cette agence n'est pas là pour gérer les transports puisqu'ils sont de la compétence des maires. Cette agence permet de rassembler les demandes de subventions et parfois d'avoir une envelopper dans le budget provincial exclusivement dédié à la question des transports et des infrastructures de transports dans notre province.
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Nick Zelmer
Gouverneur
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Re: 03/11 - Agence Provincial des Transports

Message par Nick Zelmer »

Très bien, j'y suis favorable.
Maire de Chouchenn
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Edouard de Trance

Re: 03/11 - Agence Provincial des Transports

Message par Edouard de Trance »

Chers collègues ; Monsieur Pommier,

J'ai plusieurs questions :
  • l'article 102 détermine les membres du conseil, si cette agence est geré uniquement par les membres du conseil provincial pourquoi en faire une administration publique indépendante du conseil provincial alors que c'est ce même conseil qui siège dans cette administration ? Je ne comprends pas vraiment l'intérêt d'une telle disposition, si ce n'est le délitement de nos compétences à des autorités indépendantes.
  • L'article 104 et 105 ne sont pas un doublon avec les prérequis communaux ? Si l'APT a pour ambition la subvention et la charge des transports, pourquoi ne pas directement imputé sur nos compétences communales dans certains domaines tel que les chemins de fer qui seront très certainement mieux gérés par la province, ainsi que les autoroutes. Cependant en ce qui concerne les transports communaux, je ne suis pas favorable a une agence gérant ce secteur, mais plutôt à une convention entre communes déléguant nos compétences en matière de transports communaux à la province.
  • L'article 202 prévoit "Coût total des travaux" mais cela est clairement impossible, j'aimerais un changement pour "cout total estimé des travaux" avec un article supplémentaire rendant fixe le pourcentage fixé par l'APT. Je m'explique, si le cout total estimé est de 15 millions et que la fin des travaux se retrouve à 50 millions, l'APT aura beaucoup plus de frais à donner pour le même pourcentage, prévu au départ. C'est pourquoi j'aimerais que si l'APT ne dise pas "5% du cout total" mais "5% du cout total estimé".
  • De plus, pourquoi ne pas donner une prérogative écologique au subvention ?
Honorables membres, Monsieur Pommier, merci de votre écoute.
Bastien Pommier

Re: 03/11 - Agence Provincial des Transports

Message par Bastien Pommier »

En écoutant le citoyen De Trance, Bastien tiqua : "Monsieur le Gouverneur aurait été plus respectueux de la fonction... Enfin, Monsieur de Trance est-il vraiment l'incarnation du respect ?"

Monsieur de Trance,

Même si le débat est terminé depuis hier, je vais vous répondre.

Cette agence est en effet gérée par le conseil provincial. Le membres sont les citoyens de notre Province. Pourquoi en faire dès lors une agence ? Tout simplement car, comme je l'ai indiqué précédemment, avec cette agence, il y aura dans le budget de la Provence une ligne, une enveloppe spécialement dédié et uniquement dédié aux subventions liés aux transports. La somme d'argent évoquée ne sera donc utilisé que pour les transports.
Deuxième point, il n'a jamais été question, comme je l'ai dit à Monsieur Zelmer, que cette agence remplace les compétences des maires de la province. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette agence a deux objectifs : accepter des subventions provinciales dans le domaine des transports ; aider à la gestion des transports de tout type dans les provinces. Dois-je vous rappeler que le code des collectivités territoriales donnent aux communes la compétence des transports en commun et qu'un conseil provincial ne peut pas y revenir ? Dois-je vous rappeler également que les communes n'ont pas la possibilité de s'attribuer des subventions venant de la province et de l'Etat ? L'article 105 que vous évoquez explique bien que l'agence attribue (il accentua le terme) des subventions avec le budget dont elle dispose. Pour l'article 104 et le bon fonctionnement, un oubli a été fait puisque les transports tels que tranway, métro et lignes de bus à l'intérieur des villes ne doivent pas être mentionner. Je propose donc un amendement, tout comme pour l'article 202.

Pour la question de la prérogative écologique aux subventions, j'avoue ne pas avoir compris.

Mesdames et Messieurs,

Approuvez-vous les amendements suivants ?

Amendement 1 : L'article 104 est réécrit comme suit :
Article 104. -
L'Agence provincial des Transports est chargée du bon fonctionnement des transports en communs présent au sein de la Provence, hors métro, tramway et lignes de bus à l'intérieur des villes, compétences des communes.
Amendement 2 : L'article 202 est réécrit comme suit :
Article 202. -
Les dossiers de demande de subventions doivent être composées des éléments suivants :
- Nom de l'entreprise ou de la collectivité demandant la subvention
- Présentation du dossier de rénovation ou de création en lien avec les transports en commun
- Coût total estimé des travaux
- Pourcentage de subvention demandée à l'APT
- Présentation des autres sources de financement prévue
Fin des votes pour ces amendements dans 48h
Bastien Pommier

Re: 03/11 - Agence Provincial des Transports

Message par Bastien Pommier »

Amendement 1 : 40 Pour
Amendement 2 : 40 Pour
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