Le gouverneur de la province,
Décision administrative du Gouverneur
- Vu le Code des collectivités territoriales
- Vu les dernières élections provinciales
DECIDE
Article 1.- M. Sébastien Le Maud est nommé Gouverneur adjoint de la province de Provence. Il exercera ses activités dans le cadre du code des collectivités territoriales.
Article 2.- La présente décision sera notifiée aux services du Conseil provincial, aux élus du Conseil ainsi qu'aux personnes intéressées.
Fait à Chouchenn,
Le 03/02/2016
LE GOUVERNEUR
Félicien Carles-Petite
Décisions administratives
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Décisions administratives
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Re: Décisions administratives
Le gouverneur de la province,
Décision administrative du Gouverneur
- Vu le Code des collectivités territoriales
- Vu les risques de manifestations violentes prévues au 7 février 2016
DECIDE
Article 1.- Les collèges et lycées dépendant de la Province devront mettre en place des fouilles systématiques à l'entrée des établissements. Les élèves ne seront pas autorisés à sortir de l'enceinte de l'établissement entre leurs horaires habituels de début des cours et 19H. Les repas de l'heure du midi et du soir seront pris en charge financièrement par les établissements, avec remboursements ultérieurs de la province.
Article 2.- Des agents de sécurité dépendant de l'Agence Provinciale des Transports et des services privés de sécurité seront chargés, dans les lignes passant par le vieux port (Aspen), la Promenade des anglais (Chouchenn) et à proximité de domiciles de personnalités dont l'adresse sera communiquée en interne, de mettre en place des fouilles systématiques à l'entrée des véhicules de transport.
Article 3.- La présente décision sera adressée aux autorités compétentes.
Fait à Chouchenn,
Le 07/02/2016
LE GOUVERNEUR
Félicien Carles-Petite
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Re: Décisions administratives
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Décision administrative du Gouverneur
Le gouverneur de la province,
- Vu le Code des collectivités territoriales,
- Vu le calendrier civil faisant suivre par un choix judicieux mais pas forcément évident le samedi par le dimanche,
Article 1.- L'article 1 de la précédente décision est annulée.
Décision administrative du Gouverneur
- Vu le Code des collectivités territoriales,
- Vu le calendrier civil faisant suivre par un choix judicieux mais pas forcément évident le samedi par le dimanche,
DECIDE
Article 1.- L'article 1 de la précédente décision est annulée.
Fait à Chouchenn,
Le 07/02/2016
Le 07/02/2016
LE GOUVERNEUR
Félicien Carles-Petite
[/quote]Félicien Carles-Petite
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