07/02 Conseil provincial n°2

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Félicien Carles-Petite
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07/02 Conseil provincial n°2

Message par Félicien Carles-Petite »

Deuxième session ordinaire du Conseil provincial de Provence
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Propos introductif
Très chers conseillers provinciaux, c'est un honneur pour moi et un grand plaisir que de lancer mon premier conseil provincial de Provence. J'espère que ce cadre sera propice aux débats constructifs, au respect des opinions, aux projets pour le bien-être de tous, ou tout du moins du plus grand nombre. C'est dans cette optique que j'ai rencontré le Premier ministre pour lui faire part des projets pour la Provence, c'est dans cette optique également que j'ai proposé aux maires LP de la province de participer à l'élaboration des projets du Conseil en amont des sessions de celui-ci. Vous avez décliné cette offre, je respecte votre choix.
Les débats du conseil se dérouleront jusqu'à lundi soir, 20H, sauf en cas de demande de prolongation par un membre du Conseil. Les votes auront lieu de lundi soir, 20H à mardi soir, 20H.
Si vous le voulez bien, nous allons passer au premier point de ce conseil.

I - Charte des élus provinciaux

Avec mon soutien, les 40 membres du Conseil provincial dépendant du gouverneur ont adopté une charte d'exemplarité. Cette charte a pour ambition d'être un texte de référence pour le Conseil provincial, bien que les membres de celui-ci resteront libres de l'appliquer ou non. Il s'agit ici de se prononcer sur l'officialisation par le Conseil provincial de cette charte. La voici.
Charte des membres du Conseil provincial de Provence
1. Les élus signataires s'engagent par la présente au respect inconditionnel des principes démocratiques et républicains, et à agir en toute situation dans l'intérêt général et non personnel.

2. Les élus signataires s'engagent à utiliser l'application "Provence Ouverte" par laquelle ils pourront établir un lien nouveau avec les citoyens en écoutant et en répondant à leurs questions et propositions.

3. Les élus signataires s'engagent à ne faire partie d'aucune autre assemblée à caractère politique éligible pendant toute la durée de leur mandat de conseiller provincial.

4. Toute nomination à un poste exécutif gouvernemental ou toute annonce de participation à une élection locale ou nationale doit être précédée d'une démission du Conseil provincial.
Je vous propose de débattre sur le sujet.

II - Transparence de l'institution et des membres de celle-ci

Ce point est également soumis au vote et, bien sûr, au débat. Il s'agit d'adopter des mesures visant à améliorer la transparence du Conseil provincial, tant au niveau de l'institution en elle-même que de ses membres. Voici la proposition.
TRANSPARENCE DU CONSEIL PROVINCIAL DE PROVENCE
Préambule : les conseillers provinciaux de la 2nde mandature du Conseil de Provence, s'exprimant en tant que représentants des citoyens et de l'intérêt général, adoptent des mesures visant à instaurer la transparence dans l'action publique provinciale et la confiance entre citoyens et politiques.

Article 1.- Une déclaration patrimoniale personnelle devra être déposée au début du mandat, au maximum 10 jours après les résultats des élections provinciales, et à la fin du mandat, au jour du résultat des élections renouvelant le Conseil. Les déclarations patrimoniales seront rendues publiques par le Conseil provincial.

Article 2.- Les membres du Conseil provincial sont tenus de communiquer à l'administration de celui-ci leurs notes de frais du cadre de leur service, qui seront publiées sur l'application "Provence Ouverte".

Article 3.- Le Conseil provincial publiera mensuellement pour information un compte-rendu détaillé, accessible et compréhensible se son budget sur la période concernée. Les budgets mensuels devront être en adéquation avec les budgets votés en séance budgétaire du Conseil provincial.

Article 4.- La rémunération des Conseillers provinciaux, y compris le gouverneur, est fixée à 1446,12 Plz brut par mois. La rémunération suivra l'évolution ultérieure du SMC frôçeux. Les applications rémunératoires hors présente disposition seront celles prévues par le Code du travail.

Article 5.- Cent personnes ou plus peuvent demander au Conseil provincial la mise en place d'une commission d'explication des comptes publics en cas de doutes sérieux et motivés sur la gestion publique des finances de la province.

Article 6.- Toute personne contrevenant aux présentes dispositions sera poursuivie en justice.
Je vous propose là encore de débattre sur ce sujet.

III - Politiques d'achats publics et circuits courts

Cette mesure vise ici à favoriser l'achat par les établissements publics de la Province de produits issus de celle-ci, la réglementation actuelle nationale ne permettant pas d'intégrer de critères de sélection basés sur l'origine géographique des produits. Notre ambition est donc, ici de faire vivre l'économie locale et les circuits courts.
POLITIQUES D'ACHATS PROVINCIALES
Préambule : Les membres du Conseil provincial, estimant que l'élaboration de politiques d'achat publiques responsables et citoyennes dirigées vers l'économie locale et les circuits courts de distribution est une mesure favorable à tous, adopte les mesures suivantes.

Article 1.- Les services administratifs, techniques et de restauration des écoles, collèges, lycées, et administrations dépendant directement de la Province sont tenus par les présents critères d'achat.

Article 2.- Dans le cadre de marchés publics, les dossiers issus de fournisseurs situés dans les limites géographiques de la province sont traités en priorité.

Article 3.- Les critères de choix des offres de fournitures appliqués par les services mentionnés à l'article 1er sont les suivants : objet du marché, origine provençale, prix, valeur technique, qualité, caractère fonctionnel, performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, rentabilité, caractère innovant, service après-vente, assistance techniques, dates et délais de livraison et d'exécution.

IV - Création de l'application "Provence Ouverte"
CRÉATION DE L'APPLICATION "PROVENCE OUVERTE"
Préambule : Considérant que l'adaptation de l'action publique et de la démocratie doit suivre l'évolution des moyens de communication modernes et savoir se rendre la plus disponible possible auprès des citoyens, le Conseil provincial adopte les mesures suivantes.

Article 1.- Est créée une application "Provence Ouverte", disponible gratuitement sur les marchés d'applications sur smartphone.

Article 2.- Les fonctionnalités de l'application "Provence Ouverte" sont également disponible par le biais du site internet de la province de Provence.

Article 3.- Cette application aura pour but de faire dialoguer les citoyens avec leurs représentants provinciaux, de permettre aux citoyens de suivre l'actualité du Conseil provincial, de permettre aux citoyens de proposer des mesures conformes aux principes démocratiques et républicains et aux attributions de la province, de permettre l'ouverture des données publiques au plus grand nombre.

Article 4.- Pour les personnes ne disposant pas d'un accès aisé aux technologies susmentionnées, les membres du Conseil provinciaux sont tenus, mensuellement, de mettre en place des assemblées ouvertes d'habitants dans chaque ville de Province pour permettre à tous de dialoguer avec les conseillers, de proposer des politiques publiques, de s'informer sur les actions et les données publiques de la Province.
Gouverneur de la province de Provence.
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Nick Zelmer
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Nick Zelmer »

Bonjour Monsieur le Gouverneur,
Bonjour Mesdames, Messieurs, les Conseillers Provinciaux.

Il me semble avant de vous dévoiler notre position sur les projets développés ici, important de parler du début de ce mandat de gouverneur.
Tout d'abord, nous avons, avec Florian Bach, envoyé une réponse positive pour vous rencontrer et développer les projets. Or, nous n'avons reçu aucun rendez-vous de la part de votre Secrétariat. Les Patriotes sont ouvert à la discussion.
Ensuite, nous sommes assez sceptiques quant à votre prise de position concernant les fouilles dans les collèges et lycées. Vous avez pris cette décision sans même avoir l'aval, par un vote, du Conseil Provincial. C'est ce que l'on peut appeler un acte despotique.
Enfin, je terminerai la dessus, il nous parait absolument inimaginable d'avoir des débats ouverts uniquement pour 24 heures. Le minimum serait au moins d'élargir cette durée à 48 heures. Mais passons ces éléments.

La Charte des élus est une bonne chose mais nous avons des doutes. Tout d'abord, l'utilisation obligatoire de l'application nous parait douteuse. Qui gère cette application? N'est-ce pas un dérivé de la propre application dont vous êtes le fondateur?
Ensuite vous évoquez l'obligation d'annoncer notre démission en cas de participation à un scrutin local ou national. Cela veut-il dire que tous les maires, les députés, les ministres, les secrétaires d'état doivent démissionner de cette Assemblée? Dans ce cas, je crains monsieur le gouverneur, que vous ne soyez tout seul dans cet hémicycle.

Ensuite, la transparence est une bonne chose. Mais si seulement 100 personnes peuvent demander des comptes, je crains que vous ne passiez ce mandat à faire des rapports à la population.

Enfin, en ce qui concerne l'application, nous sommes totalement opposé. Nous ne comprenons pas qui en est le fondateur, qui se cache derrière les bénéfice, car soyons honnêtes, il y en aura forcément. Pourquoi ne pas continuer à utiliser le site internet, tout simplement.
Vous l'aurez compris, nous souhaitons des réponses. Et en 24 heures, cela nous semble peu.

Je vous remercie.
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Félicien Carles-Petite
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Félicien Carles-Petite »

Monsieur Nick Zelmer,

Merci de votre intervention.

Tout d'abord, sachez que la seule réponse que j'ai reçue à mon invitation à travailler en amont des conseils avec vous a été celle de M. Bach, datée du 2 février, refusant fermement tout travail commun au profit des débats dans cette assemblée.
Concernant les mesures que vous évoquez par rapport aux fouilles, il s'agit je l'admet d'une erreur. Une décision l'annulant a d'ailleurs été prise quelques minutes après l'adoption de la première.
Sur la durée des débats, comme je l'ai indiqué, il vous est tout à fait possible de demander une prolongation de ceux-ci. Il n'y a rien d'extraordinaire là dedans : une première durée est fixée, si elle ne convient pas, cette durée est rallongée. Je remarque que vous n'avez pas demandé la prolongation du débat, je vais donc le prolonger jusqu'à mardi, 20H. Avec possibilité de prolongation raisonnable à votre demande.

Sur la charte. Libre à vous de la signer ou non : elle n'engage, moralement, que ses signataires, qui s'engagent personnellement à la respecter. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez l'ignorer, personne ne vous forcera à démissionner. D'ailleurs cette charte, même pour ses signataires, est dépourvue d'effet contraignant. C'est le principe d'une charte symbolique. Concernant l'application, elle est gérée par le Conseil provincial, en toute transparence, sans aucune opacité. Libre aux membres du Conseil de l'utiliser ou non. Il n'y a d'ailleurs rien à cacher dans cette application : ce n'est qu'un moyen d'information, de participation et de dialogue des citoyens. Ce n'est que ça, mais c'est déjà énorme.

Concernant le nombre de 100 personnes, j'ai suffisamment confiance en ma capacité à gérer avec transparence le budget de la Provence pour qu'elle ne suscite que très peu d'interrogations.

Concernant l'application, décidément, je ne vois pas de quels bénéfices vous parlez. Financiers ? L'application sera gratuite, sans publicité, aucun profit ne sera donc dégagé.
Cette application sera couplée d'un site internet, présentant les mêmes fonctionnalités. C'est écrit dans les documents en face de vous. Cette application comme le site permettra trois choses :
- Un dialogue accru entre citoyens et membres du Conseil provincial
- La possibilité pour les citoyens de faire remonter des idées de projets pour la Province
- La possibilité pour les citoyens de consulter les informations, en toute transparence, de la Province
Nous développerons également la possibilité de visionner ces conseils via les terminaux électroniques.

Il faut vivre avec son temps et les nouvelles exigences démocratiques. Libre à vous d'y être opposé. On ne peut continuer simplement à discuter entre politiques autour d'une table sans faire l'effort de toucher un maximum de citoyens.
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Florian Bach
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Florian Bach »

Monsieur le gouverneur,

J'appuie les propos de Monsieur Zelmer. Pour ma part je n'ai pas le temps au vu de mes activités extérieures de participer avant demain. 24 heures, une seule petite journée monsieur le gouverneur, même à l'Assemblée Nationale les votes sont plus long.
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Félicien Carles-Petite »

Proposez moi vos dates de fin de débat et de votes, je les appliquerai.
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Florian Bach
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Florian Bach »

Nous souhaitons tout simplement des débats de 48 heures? Cela nous laisserait au moins le temps d'exposer notre vision et éventuellement de proposer des amendements. De toute façon, pour ce soir, laissez comme cela. Mais pour les prochaines fois, c'est préférable.
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Félicien Carles-Petite »

Entendu, les débats seront de 48H à partir de la prochaine session.
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Félicien Carles-Petite »

Bien, passons au vote jusqu'au vendredi 12 février, 15:30.

Proposition 1 : 40 "Pour"
Proposition 2 : 40 "Pour"
Proposition 3 : 40 "Pour"
Proposition 4 : 40 "Pour"
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Florian Bach »

Proposition 1 : 30 "Blanc"
Proposition 2 : 30 "Contre"
Proposition 3 : 30 "Pour"
Proposition 4 : 30 "Contre"
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Nick Zelmer »

Proposition 1 : 25 "Blanc"
Proposition 2 : 25 "Contre"
Proposition 3 : 25 "Pour"
Proposition 4 : 25 "Contre"
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Re: 07/02 Conseil provincial n°2

Message par Félicien Carles-Petite »

Propositions 1 et 3 adoptées,
Propositions 2 et 4 rejetées.

Conseil terminé
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