Très chers conseillers provinciaux, c'est un honneur pour moi et un grand plaisir que de lancer mon premier conseil provincial de Provence. J'espère que ce cadre sera propice aux débats constructifs, au respect des opinions, aux projets pour le bien-être de tous, ou tout du moins du plus grand nombre. C'est dans cette optique que j'ai rencontré le Premier ministre pour lui faire part des projets pour la Provence, c'est dans cette optique également que j'ai proposé aux maires LP de la province de participer à l'élaboration des projets du Conseil en amont des sessions de celui-ci. Vous avez décliné cette offre, je respecte votre choix.
Les débats du conseil se dérouleront jusqu'à lundi soir, 20H, sauf en cas de demande de prolongation par un membre du Conseil. Les votes auront lieu de lundi soir, 20H à mardi soir, 20H.
Si vous le voulez bien, nous allons passer au premier point de ce conseil.
I - Charte des élus provinciaux
Avec mon soutien, les 40 membres du Conseil provincial dépendant du gouverneur ont adopté une charte d'exemplarité. Cette charte a pour ambition d'être un texte de référence pour le Conseil provincial, bien que les membres de celui-ci resteront libres de l'appliquer ou non. Il s'agit ici de se prononcer sur l'officialisation par le Conseil provincial de cette charte. La voici.
Je vous propose de débattre sur le sujet.Charte des membres du Conseil provincial de Provence1. Les élus signataires s'engagent par la présente au respect inconditionnel des principes démocratiques et républicains, et à agir en toute situation dans l'intérêt général et non personnel.
2. Les élus signataires s'engagent à utiliser l'application "Provence Ouverte" par laquelle ils pourront établir un lien nouveau avec les citoyens en écoutant et en répondant à leurs questions et propositions.
3. Les élus signataires s'engagent à ne faire partie d'aucune autre assemblée à caractère politique éligible pendant toute la durée de leur mandat de conseiller provincial.
4. Toute nomination à un poste exécutif gouvernemental ou toute annonce de participation à une élection locale ou nationale doit être précédée d'une démission du Conseil provincial.
II - Transparence de l'institution et des membres de celle-ci
Ce point est également soumis au vote et, bien sûr, au débat. Il s'agit d'adopter des mesures visant à améliorer la transparence du Conseil provincial, tant au niveau de l'institution en elle-même que de ses membres. Voici la proposition.
Je vous propose là encore de débattre sur ce sujet.TRANSPARENCE DU CONSEIL PROVINCIAL DE PROVENCEPréambule : les conseillers provinciaux de la 2nde mandature du Conseil de Provence, s'exprimant en tant que représentants des citoyens et de l'intérêt général, adoptent des mesures visant à instaurer la transparence dans l'action publique provinciale et la confiance entre citoyens et politiques.
Article 1.- Une déclaration patrimoniale personnelle devra être déposée au début du mandat, au maximum 10 jours après les résultats des élections provinciales, et à la fin du mandat, au jour du résultat des élections renouvelant le Conseil. Les déclarations patrimoniales seront rendues publiques par le Conseil provincial.
Article 2.- Les membres du Conseil provincial sont tenus de communiquer à l'administration de celui-ci leurs notes de frais du cadre de leur service, qui seront publiées sur l'application "Provence Ouverte".
Article 3.- Le Conseil provincial publiera mensuellement pour information un compte-rendu détaillé, accessible et compréhensible se son budget sur la période concernée. Les budgets mensuels devront être en adéquation avec les budgets votés en séance budgétaire du Conseil provincial.
Article 4.- La rémunération des Conseillers provinciaux, y compris le gouverneur, est fixée à 1446,12 Plz brut par mois. La rémunération suivra l'évolution ultérieure du SMC frôçeux. Les applications rémunératoires hors présente disposition seront celles prévues par le Code du travail.
Article 5.- Cent personnes ou plus peuvent demander au Conseil provincial la mise en place d'une commission d'explication des comptes publics en cas de doutes sérieux et motivés sur la gestion publique des finances de la province.
Article 6.- Toute personne contrevenant aux présentes dispositions sera poursuivie en justice.
III - Politiques d'achats publics et circuits courts
Cette mesure vise ici à favoriser l'achat par les établissements publics de la Province de produits issus de celle-ci, la réglementation actuelle nationale ne permettant pas d'intégrer de critères de sélection basés sur l'origine géographique des produits. Notre ambition est donc, ici de faire vivre l'économie locale et les circuits courts.
POLITIQUES D'ACHATS PROVINCIALESPréambule : Les membres du Conseil provincial, estimant que l'élaboration de politiques d'achat publiques responsables et citoyennes dirigées vers l'économie locale et les circuits courts de distribution est une mesure favorable à tous, adopte les mesures suivantes.
Article 1.- Les services administratifs, techniques et de restauration des écoles, collèges, lycées, et administrations dépendant directement de la Province sont tenus par les présents critères d'achat.
Article 2.- Dans le cadre de marchés publics, les dossiers issus de fournisseurs situés dans les limites géographiques de la province sont traités en priorité.
Article 3.- Les critères de choix des offres de fournitures appliqués par les services mentionnés à l'article 1er sont les suivants : objet du marché, origine provençale, prix, valeur technique, qualité, caractère fonctionnel, performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, rentabilité, caractère innovant, service après-vente, assistance techniques, dates et délais de livraison et d'exécution.
IV - Création de l'application "Provence Ouverte"
CRÉATION DE L'APPLICATION "PROVENCE OUVERTE"Préambule : Considérant que l'adaptation de l'action publique et de la démocratie doit suivre l'évolution des moyens de communication modernes et savoir se rendre la plus disponible possible auprès des citoyens, le Conseil provincial adopte les mesures suivantes.
Article 1.- Est créée une application "Provence Ouverte", disponible gratuitement sur les marchés d'applications sur smartphone.
Article 2.- Les fonctionnalités de l'application "Provence Ouverte" sont également disponible par le biais du site internet de la province de Provence.
Article 3.- Cette application aura pour but de faire dialoguer les citoyens avec leurs représentants provinciaux, de permettre aux citoyens de suivre l'actualité du Conseil provincial, de permettre aux citoyens de proposer des mesures conformes aux principes démocratiques et républicains et aux attributions de la province, de permettre l'ouverture des données publiques au plus grand nombre.
Article 4.- Pour les personnes ne disposant pas d'un accès aisé aux technologies susmentionnées, les membres du Conseil provinciaux sont tenus, mensuellement, de mettre en place des assemblées ouvertes d'habitants dans chaque ville de Province pour permettre à tous de dialoguer avec les conseillers, de proposer des politiques publiques, de s'informer sur les actions et les données publiques de la Province.