II - Plan formation professionnelleDécision D-2016-03 relative au budget provincialChapitre 1 - Dispositions transitoiresArticle 1 - L'Arrêté Provincial A-2015-03-11 relatif aux impôts locaux est abrogé.
Chapitre 2 - Des recettesArticle 2 - La seule recette reçue par la province pour son fonctionnement, ses investissements et ses interventions est la subvention versée par l'Etat.
Article 3 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 2 338 171 100,00 Pluzins par année.
Chapitre 3 - Des dépensesArticle 4 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 10 000 000,00 Plz
Environnement : 10 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 10 000 000,00 Plz
Ecoles : 791 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz
Article 5 - Le total des dépenses est de 2 031 000 000,00 Plz
Article 6 - 307 171 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.
III - Rénovation des infrastructures de transportDécision D-2016-04 relative à la formation professionnelleArticle 1 - Ce plan formation, mené par la province de Provence, est financé en tant que dépense exceptionnelle sur le budget ordinaire à hauteur de 170 millions de pluzins et à hauteur de 30 millions de pluzins par le fonds d'investissement provincial.
Article 2 - Une Agence Provençale de la Formation Professionnelle est créée. Son but est de dispenser des formations, en lien avec des établissements d'enseignement supérieur agréés par l'Etat, d'une durée minimale de 120 heures fractionnables sur une durée de 10 mois maximum.
Article 3 - L'APFP règle les frais d'inscription et de scolarité du professionnel au sein de son établissement de formation, et verse sur présentation d'un dossier comprenant un justificatif de ressources une allocation cumulable avec toute autre allocation sociale pouvant aller de 200 plz par mois à 600 plz par mois.
Article 4 - L'entreprise permettant à son salarié d'effectuer sa formation professionnelle sur ses temps de travail verra ses charges sociales pesant sur ce salarié remboursées par l'APFP pour le temps de la formation dudit salarié.
Débat de 72 heures.Décision D-2016-05 relative à la rénovation des infrastructures de transportArticle 1 - 100 millions de pluzins sont investies au titre de dépenses exceptionnelles pour la rénovation des infrastructures ferroviairesgérées par les services techniques de la province.
Article 2 - 100 millions de pluzins sont investies au titre de dépenses exceptionnelles pour la rénovation des infrastructures routières gérées par les services techniques de la province.