Je vous prie de bien vouloir débattre des sujets suivants. Débats ouverts jusqu'à lundi, 20H.
1er projet : Il s'agit de soutenir l'agriculture, avec un volet spécifique à l'agriculture biologique.
2ème projet : il s'agit ici de soutenir le développement et les finances des villes par une subvention, égale pour cet exercice budgétaire à 100 000 000 plz. Ce chiffre sera sans doute dans le futur revu à la baisse étant donné les compétences au fur et à mesure accrues des provinces.Décision relative à l'agriculture en ProvenceArticle 1.- La Direction Provinciale de l'Agriculture a est placée sous l'autorité directe de l'exécutif provinciale. Elle a pour but de promouvoir et soutenir l'agriculture provençale, notamment biologique et raisonnée.
Article 2.- La Direction Provinciale de l'Agriculture a la charge d'octroyer aux agriculteurs engagés dans une démarche de transition vers l'agriculture économique une Aide Provinciale de Transition Biologique. Cette aide est conditionnée au respect d'un cahier des charges élaboré en toute transparence par les services techniques de la Direction Provinciale de l'Agriculture présentant des obligations temporelles qualitatives étalées dans le temps à respecter. L'aide ne peut être versée pour une durée supérieure à 13 trimestres. A chaque fin de trimestre à compter de la date de début de période d'aide, l'agriculteur est chargé de transmettre aux services de la Direction Provinciale de l'Agriculture ses exercice comptable présentant les pertes financières dues au passage progressif à une agriculture biologique. L'aide versée est égale à la différence de chiffre d'affaires perçue entre le meilleur trimestre des trois années précédent le début de comptabilisation de l'aide et le chiffre d'affaires transmis à l'administration. En cas d'absence de documents comptables suffisamment clairs, la Direction Provinciale de l'Agriculture évalue elle-même le chiffre d'affaires perçu par l'exploitation par des visites sur l'exploitation et la consultation des comptes bancaires de l'agriculteur. La Direction Provinciale de l'Agriculture se réserve le droit d'effectuer des contrôles non prévenus au sein de l'exploitation pour vérifier le bon suivi des cahiers des charges et les déclarations comptables. La Direction Provinciale de l'Agriculture se réserve le droit d'effectuer une action en justice en répétition de l'indu en cas d'illégitimité dans les aides perçues précédemment par l'agriculteur.
Article 3.- La Direction Provinciale de l'Agriculture a en charge le recensement, la valorisation et l'information des productions agricoles provençales. Elle organise chaque année un Salon Agricole Provençal, présentant les productions agricoles provençales au public et aux investisseurs. En marge de ce Salon, elle organise des Concours Agricoles Généraux dans des domaines agricoles laissés à son appréciation, dont la victoire permet au vainqueur le versement d'une récompense pécuniaire laissée à l'appréciation d'une décision administrative du Gouverneur.
Article 4.- La Direction Provinciale de l'Agriculture, en lien avec l'Etat et les Villes, est chargée d'élaborer un Plan Agricole Annuel chargé de définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant le développement de l'agriculture au niveau provençal, objectifs soumis à l'approbation du Conseil Provincial.
3ème projet : il s'agit par ce budget rectificatif d'intégrer les nouvelles dépenses (agriculture et subventions aux villes) mais aussi de se mettre en conformité avec la législation en vigueur en apportant des recettes autres que les subventions de l'Etat.Décision relative au soutien aux villesArticle 1. La Province de Provence consacre une partie de son budget aux subventions allouées aux villes. Celles-ci sont versées en fonction du nombre de sièges au Conseil Provincial. Les dépenses effectuées par les communes en lien avec ce budget doivent être fléchées et rapportées au conseil provincial.
Décision relative au budget provincial rectificatifChapitre 1 - Dispositions transitoires
Article 1 - La décision provinciale D-2016-030 est modifiée par la présente décision.
Chapitre 2 - Des recettes
Article 2 - La recette perçue par la Taxe sur les Ordures Ménagères est de 2 800 000 000 Plz
Article 3 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 2 338 171 100,00 Pluzins par année.
Chapitre 3 - Des dépenses
Article 4 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 10 000 000,00 Plz
Environnement : 10 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 10 000 000,00 Plz
Ecoles : 791 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz
Agriculture : 40 000 000 Plz
Soutien aux villes : 100 000 000
Article 5 - Le total des dépenses est de 2 071 000 000,00 Plz
Article 6 - 169 971 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.
Chouchenn, le 30 mars 2016
Félicien Carles-Petite, Gouverneur de la Provence