28/04 Conseil provincial N°4

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Félicien Carles-Petite
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28/04 Conseil provincial N°4

Message par Félicien Carles-Petite »

Chers conseillers,

Je vous prie de bien vouloir débattre des sujets suivants. Débats ouverts jusqu'à lundi, 20H.

1er projet : Il s'agit de soutenir l'agriculture, avec un volet spécifique à l'agriculture biologique.
Décision relative à l'agriculture en Provence
Article 1.- La Direction Provinciale de l'Agriculture a est placée sous l'autorité directe de l'exécutif provinciale. Elle a pour but de promouvoir et soutenir l'agriculture provençale, notamment biologique et raisonnée.

Article 2.- La Direction Provinciale de l'Agriculture a la charge d'octroyer aux agriculteurs engagés dans une démarche de transition vers l'agriculture économique une Aide Provinciale de Transition Biologique. Cette aide est conditionnée au respect d'un cahier des charges élaboré en toute transparence par les services techniques de la Direction Provinciale de l'Agriculture présentant des obligations temporelles qualitatives étalées dans le temps à respecter. L'aide ne peut être versée pour une durée supérieure à 13 trimestres. A chaque fin de trimestre à compter de la date de début de période d'aide, l'agriculteur est chargé de transmettre aux services de la Direction Provinciale de l'Agriculture ses exercice comptable présentant les pertes financières dues au passage progressif à une agriculture biologique. L'aide versée est égale à la différence de chiffre d'affaires perçue entre le meilleur trimestre des trois années précédent le début de comptabilisation de l'aide et le chiffre d'affaires transmis à l'administration. En cas d'absence de documents comptables suffisamment clairs, la Direction Provinciale de l'Agriculture évalue elle-même le chiffre d'affaires perçu par l'exploitation par des visites sur l'exploitation et la consultation des comptes bancaires de l'agriculteur. La Direction Provinciale de l'Agriculture se réserve le droit d'effectuer des contrôles non prévenus au sein de l'exploitation pour vérifier le bon suivi des cahiers des charges et les déclarations comptables. La Direction Provinciale de l'Agriculture se réserve le droit d'effectuer une action en justice en répétition de l'indu en cas d'illégitimité dans les aides perçues précédemment par l'agriculteur.

Article 3.- La Direction Provinciale de l'Agriculture a en charge le recensement, la valorisation et l'information des productions agricoles provençales. Elle organise chaque année un Salon Agricole Provençal, présentant les productions agricoles provençales au public et aux investisseurs. En marge de ce Salon, elle organise des Concours Agricoles Généraux dans des domaines agricoles laissés à son appréciation, dont la victoire permet au vainqueur le versement d'une récompense pécuniaire laissée à l'appréciation d'une décision administrative du Gouverneur.

Article 4.- La Direction Provinciale de l'Agriculture, en lien avec l'Etat et les Villes, est chargée d'élaborer un Plan Agricole Annuel chargé de définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant le développement de l'agriculture au niveau provençal, objectifs soumis à l'approbation du Conseil Provincial.
2ème projet : il s'agit ici de soutenir le développement et les finances des villes par une subvention, égale pour cet exercice budgétaire à 100 000 000 plz. Ce chiffre sera sans doute dans le futur revu à la baisse étant donné les compétences au fur et à mesure accrues des provinces.
Décision relative au soutien aux villes
Article 1. La Province de Provence consacre une partie de son budget aux subventions allouées aux villes. Celles-ci sont versées en fonction du nombre de sièges au Conseil Provincial. Les dépenses effectuées par les communes en lien avec ce budget doivent être fléchées et rapportées au conseil provincial.
3ème projet : il s'agit par ce budget rectificatif d'intégrer les nouvelles dépenses (agriculture et subventions aux villes) mais aussi de se mettre en conformité avec la législation en vigueur en apportant des recettes autres que les subventions de l'Etat.
Décision relative au budget provincial rectificatif
Chapitre 1 - Dispositions transitoires

Article 1 - La décision provinciale D-2016-030 est modifiée par la présente décision.

Chapitre 2 - Des recettes

Article 2 - La recette perçue par la Taxe sur les Ordures Ménagères est de 2 800 000 000 Plz

Article 3 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 2 338 171 100,00 Pluzins par année.

Chapitre 3 - Des dépenses

Article 4 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 10 000 000,00 Plz
Environnement : 10 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 10 000 000,00 Plz
Ecoles : 791 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz
Agriculture : 40 000 000 Plz
Soutien aux villes : 100 000 000

Article 5 - Le total des dépenses est de 2 071 000 000,00 Plz

Article 6 - 169 971 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.

Chouchenn, le 30 mars 2016
Félicien Carles-Petite, Gouverneur de la Provence
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Nick Zelmer
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Nick Zelmer »

Monsieur le Gouverneur,
Nous voilà ravis de vous compter parmi nous. Pendant plusieurs semaines, nous nous sommes finalement demandé s'il y avait bien un élu à la tête de la Province. Heureusement, tel un sauveur, vous revenez nous voir. Quel plaisir.
Je commencerais donc tout simplement par dire que pendant le temps où le conseil était vide de propositions, la Municipalité de Chouchenn a continué à agir et a dû annuler un festival de musique suite à l'absence de réponse de subventions de votre part. Les Chouchennois et Chouchennoises vous en remercient.

Quant aux propositions que je vois sous mes yeux, elles sont surprenantes. Nous sommes bien évidemment en faveur de la première qui permettra d'aider les agriculteurs. Mais nous comprenons difficilement les deux autres.

Parce qu'une ville dispose de moins de sièges au conseil provincial, elle bénéficiera d'une aide moins importante? Je rappelle à Monsieur le Gouverneur que les grandes villes ne sont pas toujours celles qui ont le plus de besoin financier.

En ce qui concerne le budget provincial, nous voilà très embarrassés. Je vous rappelle que l'Etat ne donne plus que 75% des subventions à la Province. Or, de manière assez démagogique vous avez supprimé les impôts. Il manque à la Province près de 25% de recettes, mais bizarrement, cela n'apparaît pas dans le budget proposé. Nous attendons avec impatience vos explications en la matière.
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Félicien Carles-Petite
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Félicien Carles-Petite »

Monsieur,

Je n'ai reçu aucun courrier de votre part concernant une éventuelle subvention, je suis là pour travailler pas pour vous surveiller 24H/24 pour voir de quoi vous avez besoin. Je pense que vous êtes un grand garçon.
Vous savez, mon travail ne se limite pas à la tenue des conseils. En amont, j'effectue un travail subtil et intéressant qui s'appelle la "préparation des projets de décision".

L'idée est que plus une ville est peuplée, plus elle a un budget important, plus elle a donc besoin de subventions. Si cette proposition de répartition financière ne vous satisfait pas, libre à vous de nous proposer ici même un texte qui selon vous irait dans le bon sens.

Concernant les recettes, vous pouvez constater dans le budget que je rétablis la taxe sur les ordures ménagères de manière à ce que l'autofinancement de la province soit supérieur à 25%.
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Nick Zelmer
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Nick Zelmer »

Monsieur le Gouverneur, je vous aies envoyé une lettre au sein de votre cabinet, il n'y a jamais eu de réponses. C'est simplement dommage car cela freine l'activité touristique de Chouchenn.

En ce qui concerne le projet de subventions des villes, l'objectif est de donner de l'argent aux ville qui en font la demande et en ont besoin. Une grosse ville qui ne fait rien ne devrait pas bénéficier de cet argent public. Nous proposons ainsi:
Décision relative au soutien aux villes

Article 1. La Province de Provence consacre une partie de son budget aux subventions allouées aux villes. Celles-ci sont versées en fonction des besoins de la commune, spécifiée par un dossier de demande de subventions au Conseil Provincial. Les dépenses effectuées par les communes en lien avec ce budget doivent être fléchées et rapportées au conseil provincial.
En ce qui concerne les 25%, nous avons du mal à concevoir que la taxe sur les ordures ménagères suffira à elle seule à compenser cette perte.
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Bastien Pommier

Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Bastien Pommier »

Monsieur le Gouverneur,

L'assemblée débat actuellement un texte délégant aux provinces la gestion de la politique agricole. Est-ce que l'agence que vous souhaitez créer pourra toujours exister si le transfert de compétence est approuvé ? Le Premier ministre envisage la mise en place d'une agence nationale également, d'où mon interrogation.
Florian Bach
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Florian Bach »

Je suis totalement de l'avis de Messieurs Zelmer et Pommier. Il y a certaines incohérences qui n'ont pas lieu d'être pour un gouverneur. Le premier projet va être modifié avec la nouvelle loi.
Quant au reste, je suis de l'avis de mon collègue Nick Zelmer.
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Félicien Carles-Petite »

Je retire le projet agricole de cette session, et le présenterai lors du prochain conseil pour permettre une adéquation du projet provincial avec la loi nationale.

M. Zelmer, votre amendement sera soumis au vote.

Concernant les 25%, il vous suffit de lire le budget pour voir que la taxe dépasse largement ce taux légal.
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Félicien Carles-Petite
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Félicien Carles-Petite »

Bien, nous pouvons passer au vote.

Premier vote : amendement de M. Zelmer sur la décision relative au soutien aux villes :

40 abstentions
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Florian Bach
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Florian Bach »

30 Pour
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Re: 28/04 Conseil provincial N°4

Message par Nick Zelmer »

25 POUR
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