Conseil Provincial n°5 - Gouverneur Zelmer
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Re: Conseil Provincial n°5 - Gouverneur Zelmer
10 voix pour
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Re: Conseil Provincial n°5 - Gouverneur Zelmer
CONTRE.
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Maire d'Aspen
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Fondateur et Président du Parti pour la Liberté
«Je n'ai jamais oublié que l'objectif inavoué du socialisme - municipal ou national - était d'accroître la dépendance. La pauvreté n'était pas seulement le sol nourricier du socialisme : elle en était l'effet délibérément recherché.» - Margaret Thatcher
Maire d'Aspen
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Re: Conseil Provincial n°5 - Gouverneur Zelmer
L'amendement de Monsieur Richard est adopté. Passons donc au vote final sur le budget. Nous mettrons fin, suite à ce vote, à ce premier conseil provincial. Le prochain aura lieu dans le courant de la semaine prochaine. J'invite déjà l'Opposition comme la Majorité à penser à des textes afin que nous avancions. Je proposerais deux à trois textes pour le prochain conseil.
Vote sur le budget (48 heures).
Vote sur le budget (48 heures).
40 VOIX POUR.Arrêté relatif au budget provincialArticle 1 - La recette reçue par la province pour son fonctionnement, ses investissements et ses interventions est la subvention versée par l'Etat à hauteur de 75%.
Article 2 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 1 753 628 325,00 Pluzins par année.
Article 3 - Les 25% restant sont à la charge des communes de la Province.
Article 4 - La subvention versée par les communes s'élève à 584 542 775,00 Pluzins par année.
Article 5 - L'impôt provincial des communes peut être répercuté sur la population. L'impôt ne peut excéder:
-2% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 500 000 Pluzins à l'année.
-1% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 100 000 Pluzins et inférieur à 500 000 Pluzins à l'année.
-0,5% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 50 000 Pluzins et inférieur à 100 000 Pluzins à l'année.
-0,2% du revenu pour les personnes dont le salaire est inférieur à 50 000 Pluzins à l'année.
Article 6 - En cas d'augmentation ou de diminution de la subvention de l'Etat, la subvention est réévaluée pour l'ensemble des communes provençales.
Article 7 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 100 000 000,00 Plz
Environnement : 30 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 40 000 000,00 Plz
Ecoles : 651 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz
Article 8 - Le total des dépenses est de 2 031 000 000,00 Plz
Article 9 - 307 171 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.
Article 10 - Les dépenses peuvent être modifiés sur simple vote au conseil provincial. Un budget amendé doit alors être adopté par le conseil.
Nick Zelmer, Gouverneur de Provence
Maire de Chouchenn
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Re: Conseil Provincial n°5 - Gouverneur Zelmer
100% pour
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Re: Conseil Provincial n°5 - Gouverneur Zelmer
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Re: Conseil Provincial n°5 - Gouverneur Zelmer
Le Budget provincial est adopté par la majorité absolue des votants.
Je vous remercie pour votre participation. Prochain conseil provincial la semaine prochaine. J'invite l'opposition et la majorité à proposer les textes qu'ils souhaitent dans la partie réservée à ce cadre. Merci à tous.RESULTATS DES VOTES
POUR: 50 voix (62,50%)
CONTRE: 30 voix (37,50%)
Maire de Chouchenn