Salle du Conseil Provincial

[Isidore Patronafiliae]

Madame le Gouverneur,

Si vous pouviez éviter de me mépriser, nous savons que c'est nuisible, je ne vous répondrais donc pas sur cette attaque, pour le bien du débat.

Il n'empêche vous parlez de redistribution des richesses. J'ai plusieurs questions.

Pourquoi pomper sur les entreprises ? Alors que nous sommes d'accord qu'elles sont les principaux acteurs productifs de la région, et que donc la taxe empêche la progression.

De plus dans les buts de la redistribution vous évoquez la réduction et l'amplification de la stratification sociale, pouvez vous m'expliquez ce que vous entendez pas là, et surtout dans la fiscalité provinciale, que ce conseil a voté, pouvez vous me dire quels sont les taxes allouées à la stratification sociale ? Quelle est votre politique sur le sujet ? Combien cela coûte à la Province et que cela va-t-il lui rapporter, sans toutefois parler uniquement de revenus ?

Vous évoquez ensuite la paix sociale. Mes interrogations restent globalement les mêmes que précédemment. Dans la fiscalité votée, je ne vois pas quelle taxe favorise la paix sociale, et je ne vois encore moins en quoi l'assassinant des entreprises par la taxe est facteur de paix sociale.

De plus, et je suis désolé de la profusion de mes questions. Mais vous parlez là encore de financement de prestations sociales, je n'ai vu ni au journal officiel, ni dans ce conseil, de textes relatifs à de quelconques prestations sociales dont le conseil provincial à la charge, et donc son budget.

Ainsi madame la gouverneur, vous demandez des impôts en raison de la Sacro-Sainte Redistribution des richesses alors que nous n'avons pas cette prérogative.

Ma série de question est terminée. Je compte sur vous pour y répondre afin que tout le monde soit au claire quant à nos prises de décisions.

Madame la gouverneur, merci de votre écoute.

[Fleure Daton]

Monsieur Patronafiliae ,

Sachez d'abord que j'ai bien trop de respect à votre égard pour vous méprisez .Ensuite seul la partie recette de notre budget a été voter , nous restes donc à écrire le volet des dépenses pour finir le budget primitif .

Ce que vous n'avez pas trouvez , se situe dans le code des collectivités Territoriales aux articles 5302 et 6302et 6303 .

Je pense que les taxes provinciales souhaités n'étoufferons aucunement les entreprises implantés en Corse-Sardaigne .

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Les votes débuterons ce soir à 20 H 00 pour une durée de 48 H 00 .

[Isidore Patronafiliae]

Madame la Gouverneur,

L'article 5302 est relatif aux communautés de communes, chose que la province n'est pas, ainsi les prérogatives citées à l'article 5302 ne nous concernent pas.

L'article 6302 et 6303 sont en effet relatifs à nos compétences, et j'aimerais que vous me disiez lesquelles de ces compétences qui nous sont propres, celles de l'article 6302 peut héberger la redistribution des richesses, objet économie et fiscal ?

Madame le gouverneur, quant à l'article 6303 il est relatif aux compétences conjointes avec l'Etat, et il ne me semble pas que l'arrêté que vous ayez pris pour la fiscalité provinciale soit un règlement d'application recommandé par la loi, je me trompe peut être mais j'aimerais savoir de quelle loi il s'agit si tel est le cas.

Madame la Gouverneur, je demanda un allongement du débat de 48h afin que nous puissions continuer à débattre de nos compétences, il y a une confusion entre nous et j'aimerais que tout le conseil soit au fait de nos compétences.

Madame la Gouverneur, de plus vous n'avez pas répondu à ma question concernant l'amplification et la diminution de la stratification sociale.

Merci Madame le Gouverneur de m'avoir écouté,

[Fleure Daton]

L'article 6302 et 6303 sont en effet relatifs à nos compétences, et j'aimerais que vous me disiez lesquelles de ces compétences qui nous sont propres, celles de l'article 6302 peut héberger la redistribution des richesses, objet économie et fiscal ?

Article 6302.-
Est reconnue légalement la délégation de compétences propres aux Conseils Provinciaux, que ces derniers gèrent au niveau local, dans les frontières provinciales qui sont les leurs. Sont ainsi déléguées par attribution légale, les compétences propres au Conseil provincial suivantes:
- l'urbanisme,
- l'environnement et le développement durable au niveau local,
- les budgets et impôts provinciaux,
- l'organisation des transports en commun régionaux (TER, bus) avec la compétence d'autorité organisatrice,
- la culture régionale et politique de la ville,
- les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) : entretien, gestion des services de restauration, d'internat, de maintenance informatique et subventions de fonctionnement pour les lycées et la gestion du personnel administratif.
- la construction et l'entretien de voirie des réseaux secondaires.

Article 6303.-
Est reconnue légalement la délégation de compétences partagées concurremment gérée par l'Etat Frôceux et les Conseils Provinciaux dans le cadre d'une coopération renforcée. Sont ainsi partagées les compétences suivantes:
- l'aménagement du territoire,
- le développement économique,
- le pouvoir de police,
- les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées): construction.
- la culture, sport, logement,
- la gestion des équipements structurants: construction, entretien et aménagement des ports et aéroports,

La redistribution des richesses est un ensemble de transferts économiques entre les acteurs économiques du pays (entreprises et citoyens) organisés par les autorités politiques en fonctions de leurs buts. Ceux peuvent être de différents ordre, par exemple :

-réduction (ou maintien et amplification) de la stratification sociale
-justice sociale, de façon à réduire les écarts de richesse entre les individus,
-cohésion sociale et de paix sociale,
-solidarité imposée, afin de financer les versements de prestation sociale.
-lutte contre la pauvreté

Ces mesures sont souvent d'ordre fiscal et social par prélèvements obligatoires d'un côté, prestations sociales dégrèvement et subventions de l'autre .

Ce n'est ni plus , ni moins qu'une définition de " La redistribution des richesses " .

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A la demande Monsieur Patronafiliae , le débat est prolonger de 24 Heures . Les votes débuterons ce soir à 20 Heures .

[Isidore Patronafiliae]

Je comprends pour les impôts et budgets provinciaux, vous noterez d'ailleurs qu'en terme de budget nous sommes biens loin du terme, j'attends impatiemment que nous votions la fin du budget, du moins j'espère que nous le ferons avant la fin de nos mandats.

Je ne comprends pas en quoi la redistribution des richesses rentre dans la case "culture régionale et politique de la ville", veuillez m'expliquez s'il vous plaît.

Et enfin concernant l'article 6303, je réitère ma question : laquelle des lois de l'Etat nous donne le droit d'appliquer cette redistribution ?

J'avais bien compris madame le Gouverneur, je ne comprends juste pas dans quel sens vous utilisez "amplification et diminution de la stratification sociale", et je vous demande juste de m'expliquer cette définition.

[Fleure Daton]

Arrêté relatif aux charges de l’entreprise

Article 1. -
Est abrogé toutes taxes provinciales pesant sur les entreprises de Corse-Sardaigne.

Isidore Patronafiliae, Maire,

Nous passons donc au vote de cet amendement .Les votes sont ouvert pour 48 Heures.

[Fleure Daton]

40 Contre

[Isidore Patronafiliae]

Madame la Gouverneur vous n'avez pas répondu à mes questions.

[Fleure Daton]

Que vous dires de plus , On a fait le tour de la question , nous ne somme tout simplement pas d'accord , le délai de débat a déjà été repousser , il es donc temps de passer aux votes .

[Isidore Patronafiliae]

Bien sur que non, à aucun moment je n'ai exposé mes idées politiques, on ne parle pas ici d'idées politiques mais de compétences, et un conflit idéologique ne peut exister dans ce domaine, et soit vous avez tort, soit j'ai tort. Je vous demande de répondre à mes questions, uniquement cela.

Je vous le redemande maintenant. Madame le Gouverneur pouvez répondre à mes questions.

• Dans quel sens utilisez vous "amplification et diminution de la stratification sociale" qu'est ce que cela veut dire ? Ici il n'est pas question d'idéologie.
• Quelle loi du Parlement nous donne le droit d'appliquer cette redistribution ? Ici non plus il ne s'agit pas d'idéologie.
• En quoi la redistribution des richesses rentre dans la case "culture régionale et politique de la ville"? Là non plus il ne s'agit pas d'idées.

Vous voyez aucunes de mes questions n'est vouée à l'idéologie car en effet il y a peu de chance que nous soyons d'accord, mais vous pouvez répondre à ces 3 questions sans invoquer le débat futile car il est loin de l'être. Ces questions que je vous pose définissent nos compétences, définissent nos actes futurs.

[Marie-Josée Quespe]

La nouvelle Maire d'Orgues les Bains s'installa discrètement dans la salle du Conseil. Elle salua ses voisins d'un sourire et d'un geste de la main.
Elle prenait le débat en cours et laissait donc terminer la discussion. Quand la voix fut libre, elle demanda la parole.

-Chers collègues, bonjour à tous, veuillez m'excuser pour mon arrivée tardive, mais le temps de mettre la machine en route...bref, je me permets de prendre la parole pour vous demandez comment il faut procéder pour déposer des dossiers de demande de subvention.

En effet, Orgues les Bains se voit proposer d'accueillir des matches pour l'Euro 2024 et serait la seule ville de notre Province présente pour la compétition. Des travaux doivent être entrepris pour assurer notre présence lors de la compétition. La commune d'Orgues les Bains souhaite par conséquent demander une participation financière à la province. Et pour cela, je voudrais connaître les modalités à suivre pour officialiser cette demande.

[Isidore Patronafiliae]

Isidore salua sa nouvelle collègue, qui ne lui répondait pas quand il lui envoyait des mails. Après l'avoir salué comme il se devait il repris sa place sur son fauteuil et continua de regarder le gouverneur, dans l'attente de réponses.

Madame le Gouverneur j'aurais moi aussi quelques demandes de subventions à faire quant à la mise en place de moyen de transport entre Almeto et Orgues Les Bains dans le cadre de l'Euro 2024, les deux villes étant parties intégrées du projet.

[Isidore Patronafiliae]

Madame le Gouverneur ?

Fleure dans ses pensées, Isidore questionna du regard les autres membres du conseil, il dit alors d'une voix dubitative.

La proposition d'arrêté est donc rejeté par le conseil. Nous pouvons donc engager un nouveau projet, avec l'accord de Madame le Gouverneur. Madame le Gouverneur ?

HRP/ ça va fleure ?

[Isidore Patronafiliae]

Mesdames Messieurs les conseillers, tout d'abord j'ai une pensée pour nos amis français.

En l'absence de madame Le Gouverneur, je propose qu'on débatte des subventions demandées par Mme le Maire d'Orgues les Bains. Isidore lui adressa un sourire sympathique.

Madame le Maire, souhaitez vous prendre la parole.

[Fleure Daton]

Mesdames et Messieurs les membres du conseil Provinciales de Corse-Sardaigne ,

Je vous pries de bien vouloir m'excuser pour ce retard ,je remercie Monsieur Isidore Patronafiliae de m'avoir remplacer au pied lever .


Fleure et ses collègues observèrent ensuite une minute de silence en respect aux victimes des actes terroristes en France .

La nouvelle Maire d'Orgues les Bains s'installa discrètement dans la salle du Conseil. Elle salua ses voisins d'un sourire et d'un geste de la main.
Elle prenait le débat en cours et laissait donc terminer la discussion. Quand la voix fut libre, elle demanda la parole.

-Chers collègues, bonjour à tous, veuillez m'excuser pour mon arrivée tardive, mais le temps de mettre la machine en route...bref, je me permets de prendre la parole pour vous demandez comment il faut procéder pour déposer des dossiers de demande de subvention.

En effet, Orgues les Bains se voit proposer d'accueillir des matches pour l'Euro 2024 et serait la seule ville de notre Province présente pour la compétition. Des travaux doivent être entrepris pour assurer notre présence lors de la compétition. La commune d'Orgues les Bains souhaite par conséquent demander une participation financière à la province. Et pour cela, je voudrais connaître les modalités à suivre pour officialiser cette demande.

Madame Quespe , soyez la bienvenue parmi-nous , pour faire une demande de subsiste au Conseil Provinciale , il vous suffit d'envoyez un courrier à ce dernier , ou de faire la demande oralement ici-même .

HRP/ A titre d'exemple , " Afin de réaliser les travaux nécessaire du stade d'Orgues les Bains , la Municipalité demande au conseil une participation de 30% du coût total des travaux qui est de 500 000 Pluzins ." /HRP