Salle du Conseil Provincial

Modérateur : Marie-Josée Quespe

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Fleure Daton
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Nous allons passer aux votes .

Le vote est ouvert pour 24 heures.

Proposition 1:
Arrêté Provinciale
----
A0005-14-10-15
Article I :
Le conseil provincial de Corse-Sardaigne gèle une enveloppe de 50 000 000 de pluzins sur son budget.

Article II :
Le destinataire de cet enveloppe est le conseil provincial de Provence.

Article III :
L'utilisation de cette enveloppe ne peut se faire qu'afin d'aider les sinistrés de la Provence.

Isidore Patronafiliae, Maire d'Almeto,
Fleure Daton, Gouverneure
de Corse-Sardaigne .
Proposition 2:
Arrêté Provinciale
----
A0005-14-10-15
Article I :
Le conseil provincial de Corse-Sardaigne gèle une enveloppe de 75 000 000 de pluzins sur son budget.

Article II :
Le destinataire de cet enveloppe est le conseil provincial de Provence.

Article III :
L'utilisation de cette enveloppe ne peut se faire qu'afin d'aider les sinistrés de la Provence.

Isidore Patronafiliae, Maire d'Almeto,
Fleure Daton, Gouverneure
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Proposition 1 : 15 Pour .

Proposition 2 : 15 Contre .
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Michel Janusz
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Michel Janusz »

Proposition 1 : 10 Pour

Proposition 2 : 10 Contre
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Isidore Patronafiliae
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Isidore Patronafiliae »

Proposition 1 : 15 pour

Proposition 2 : 10 contre

le vieux maire fit un signe de tête à Michel Janusz qu'il n'avait pas vu, malgré la perfection de son costume, en voilà un charmant !
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Isidore Patronafiliae
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Isidore Patronafiliae »

Madame la Gouverneur,

Je pense qu'un petit mot de notre part, au nom du Conseil Provincial, pour les familles des victimes de l'attentat, serait, à mon sens, un geste à faire, qu'en pensez vous ?


Le vieux maire avait la tête baissée, sa voix tremblotait très légèrement, il la releva à la fin de sa question, regardant les membres du Conseil avant d'arrêter son regard triste sur la Gouverneur.
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Fleure Daton
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Monsieur Patronafiliae ,

Je suis d'accord avec vous , je vais de ce pas émettre un Communiqué de Presse .
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Je vous proposes le texte suivant , il est soumis à débat pour 48 Heures .


Impôts et Taxes de la Province de Corse-Sardaigne
Préambule : Madame le Gouverneur Fleure Daton propose les taxes suivantes pour l’ensemble de la Province de Corse-Sardaigne.
Titre 1 - Taxe Provinciale sur les Produits Pétroliers
Article 101. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'applique aux produits pétroliers vendus sur le territoire de la province de Provence.

Article 102. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'élève à 15 centimes par litre d'essence et de 25 centimes par litre de gasoil.

Titre 2 - Taxe sur les Ordures Ménagères
Article 201. -
La taxe sur les ordures ménagère s'applique à chaque foyer établi dans la province de Provence.

Article 202. -
La taxe sur les ordures ménagère s'élève à 1.5 pluzins par kilo de déchets.

Titre 3 - Taxe sur la Propriété Immobilière
Article 301. -
Toute personne possédant une ou plusieurs propriétés immobilières sur le territoire de la province de Provence est soumise à la taxe sur la propriété immobilière à l'exclusion des personnes qui ne sont ni imposables sur le revenu ni sur la fortune.

Article 302. -
La taxe sur la propriété immobilière est calculée et perçue par propriété.

Article 303. -
La taxe sur la propriété immobilière à taux plein est équivalente à 15 % de la valeur locative du bien immobilier concerné.

Article 304. -
La taxe sur la propriété immobilière des personnes non imposables sur la fortune et imposables à maximum 15 % de leur revenu est abaissée de 2 % par tranche de 40 pluzins de revenus mensuels au-dessous de 3000 pluzins.

Titre 4 - De la Licence Professionnelle
Article 401. -
La licence professionnelle s'applique à toute entreprise exerçant une quelconque activité dans la province de Provence.

Article 402. -
La licence professionnelle comprend une part de fixe de 350 pluzins à régler par toutes les entreprises quelle que soit leur situation.

Article 403. -
La part flexible de la licence professionnelle est calculée selon le chiffre d'affaires annuel réalisé dans la province de Provence :

Moins de 200 000 plz : 0 %
De 200 001 à 700 000 plz : 2 %
De 700 001 à 1 500 000 plz : 2.5 %
De 1 500 001 à 2 500 000 plz : 3 %
2 500 001 à 5 000 000 plz : 3,5 %
5 000 001 à 10 000 000 plz : 4 %
10 000 001 plz et plus : 4,5 %

Titre 5 - Abrogation de Dispositions Antérieures
Article 501. -
Toute taxe provinciale non prévue par ce texte sera abrogée à compter du 1er janvier 2016.

Titre 6 - Gestion des Surplus
Article 601. -
Est créé un Fond d’investissement de Corse-Sardaigne.

Titre 7 - Estimation des Revenus
Article 701. -
Les recettes de la taxe provinciale sur les produits pétroliers sont estimées à 500 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur les ordures ménagères sont estimées à 500 millions de plz par an.
Les recettes de la licence professionnelle sont estimées à 750 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur la propriété immobilière sont estimées à 650 millions de plz par an.

Article 702. -
Le revenu total de la fiscalité provinciale est estimé à 2,400 milliards de plz par an.

Fleure Daton,
Gouverneure de Corse-Sardaigne
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Je soumet ce texte au Conseil Provinciale , la durée du débat est de 48 Heures .

Mise en Place des Services de Corse-Sardaigne
Préambule : Ce texte vise à installer et mettre en place les différents service du Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .
Titre 1 - Maison Culturel et d'Urbanisme de Corse-Sardaigne
Article 101. -
La Maison Culturel et d' Urbanisme de Corse-Sardaigne se situe au 129 Boulevard des Capucines à Almeto .

Article 102. -
La Maison Culturel et d'Urbanisme de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer la construction, l' entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs de la Provinces .
La Maison Culturel et d'Urbanisme se charge également , comme son nom l' indique de l'urbanisme .

Article 103. -
La Maison Culturel de Corse-Sardaigne , représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .

Titre 2 - Régie des Transports
Article 201. -
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne se situe au 93 Avenue des Présidents à Samarcande .

Article 202. -
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer la construction,l'aménagement et l' entretien de la voirie .
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne en compétences partagées avec l'Etat s'assurera de la gestion des équipements structurants: construction, entretien et aménagement des ports et aéroports .

Article 203. -
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne , représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .

Titre 3 - Centre de Développement Durable de Corse-Sardaigne
Article 301. -
Le centre Développement Durable de Corse-Sardaigne se situe au 51 Boulevard de la Liberté à Sainte Marie-les-Bains .

Article 302. -
Le centre Développement Durable de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer la protection, la mise en valeur de l'environnement et du développement durable au niveau local .
Il devra également s'assurer du bon fonctionnement des réseaux d'eau potable et d'assainissement .

Article 303. -
Le centre Développement Durable de Corse-Sardaigne , représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .

Titre 4 - Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne
Article 401. -
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne se situe au 28 rue de la Source à Orgues les Bains .

Article 402. -
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer l'action sociale d'intérêt communautaire , l'équilibre social de l'habitat, du logement et du cadre de vie .
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne a aussi pour rôle d organiser les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) dans l' entretien, la gestion des services de restauration, d'internat, de maintenance informatique et de subventions de fonctionnement pour les lycées et la gestion du personnel administratif.

Article 403. -
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne ,représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .



Fleure Daton ,
Gouverneure de Corse-Sardaigne
.
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

La durée de débat concernant les textes suivants étant terminé , nous allons procéder au vote .

_________

Texte 1 : Impôts et Taxes de la Province de Corse-Sardaigne

________

Texte 2 : Mise en Place des Services de Corse-Sardaigne

_________


Le vote est ouvert pour 48 Heures .
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Texte 1 : 15 Pour .

Texte 2 : 15 Pour .
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Message par Isidore Patronafiliae »

Arrêté relatif aux charges de l’entreprise
Article 1. -
Est abrogé toutes taxes provinciales pesant sur les entreprises de Corse-Sardaigne.

Isidore Patronafiliae, Maire,
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Le débat est ouvert pour une durée de 48 Heures :
Isidore Patronafiliae a écrit :
Arrêté relatif aux charges de l’entreprise
Article 1. -
Est abrogé toutes taxes provinciales pesant sur les entreprises de Corse-Sardaigne.

Isidore Patronafiliae, Maire,
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Je suis personnellement hostile à cette proposition , nous ne pouvons nous passer de ses revenues .
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Isidore Patronafiliae »

Madame le Gouverneur, le fait que ce conseil ne puisse pas se passer de ces revenus n'est pas un argument pour continuer à faire peser sur les entreprises des charges très lourdes et tout bonnement anti-croissance. Les revenus que nous perdons par ce texte nous les regagnons dans l'investissement que feront ces entreprises sur le territoire. Vous avez les pouvoirs pour inciter les entreprises à investir en Corse-Sardaigne, je vous soutiendrais dans une telle situation.
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Re: Salle du Conseil Provinciale

Message par Fleure Daton »

Monsieur Patronafiliae ,

La redistribution des richesses est-ce que cela vous parles ?

La redistribution des richesses est un ensemble de transferts économiques entre les acteurs économiques du pays (entreprises et citoyens) organisés par les autorités politiques en fonctions de leurs buts. Ceux peuvent être de différents ordre, par exemple :

-réduction (ou maintien et amplification) de la stratification sociale
-justice sociale, de façon à réduire les écarts de richesse entre les individus,
-cohésion sociale et de paix sociale,
-solidarité imposée, afin de financer les versements de prestation sociale.
-lutte contre la pauvreté

Ces mesures sont souvent d'ordre fiscal et social parprélèvements obligatoires d'un côté, prestations sociales dégrèvement et subventions de l'autre .
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