Mise en Place des Services de Corse-Sardaigne
Préambule : Ce texte vise à installer et mettre en place les différents service du Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .
Titre 1 - Maison Culturel et d'Urbanisme de Corse-Sardaigne
Article 101. -
La Maison Culturel et d' Urbanisme de Corse-Sardaigne se situe au 129 Boulevard des Capucines à Almeto .
Article 102. -
La Maison Culturel et d'Urbanisme de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer la construction, l' entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs de la Provinces .
La Maison Culturel et d'Urbanisme se charge également , comme son nom l' indique de l'urbanisme .
Article 103. -
La Maison Culturel de Corse-Sardaigne , représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .
Titre 2 - Régie des Transports
Article 201. -
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne se situe au 93 Avenue des Présidents à Samarcande .
Article 202. -
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer la construction,l'aménagement et l' entretien de la voirie .
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne en compétences partagées avec l'Etat s'assurera de la gestion des équipements structurants: construction, entretien et aménagement des ports et aéroports .
Article 203. -
La Régie des Transports de Corse-Sardaigne , représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .
Titre 3 - Centre de Développement Durable de Corse-Sardaigne
Article 301. -
Le centre Développement Durable de Corse-Sardaigne se situe au 51 Boulevard de la Liberté à Sainte Marie-les-Bains .
Article 302. -
Le centre Développement Durable de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer la protection, la mise en valeur de l'environnement et du développement durable au niveau local .
Il devra également s'assurer du bon fonctionnement des réseaux d'eau potable et d'assainissement .
Article 303. -
Le centre Développement Durable de Corse-Sardaigne , représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .
Titre 4 - Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne
Article 401. -
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne se situe au 28 rue de la Source à Orgues les Bains .
Article 402. -
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne a pour mission d'assurer l'action sociale d'intérêt communautaire , l'équilibre social de l'habitat, du logement et du cadre de vie .
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne a aussi pour rôle d organiser les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) dans l' entretien, la gestion des services de restauration, d'internat, de maintenance informatique et de subventions de fonctionnement pour les lycées et la gestion du personnel administratif.
Article 403. -
Le Centre Social et Communautaire de Corse-Sardaigne ,représenter par le maire en place dans la ville soumet ses propositions au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne.
Tous citoyens de la Province de Corse-Sardaigne peut soumettre une proposition au Conseil Provinciale de Corse-Sardaigne .
Fleure Daton ,
Gouverneure de Corse-Sardaigne .