J'ai l'honneur d'ouvrir ce débat qui porte sur le projet de création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne. Il s'agit là d'un office qui permettra de coordonner l'action des Centres Médico-Psychologiques de la province. Ces derniers sont souvent en proie à un manque d'effectifs et de moyens. Par le présent texte, la province matérialise sur le plan légal le financement qu'elle attribuera au PMP et donc aux CMP.
Voici le texte que je soumets à la représentation provinciale :
La durée du débat est de 72 heures. Durant cette dernière, vous aurez la possibilité de présenter des amendements si vous le souhaitez.Arrêté provincial portant à création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-SardaigneTitre 1 - Du Pôle Médico-Psychologique de Corse-SardaigneArticle 101. -
Le Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne (PMP C-S) est une administration indépendante créée à l'initiative de la Province de Corse-Sardaigne.
Article 102. -
Le PMP a pour mission de coordonner et d'optimiser l'activité des Centres Médico-Psychologiques de la province de Corse-Sardaigne.
Article 103. -
Le logo officiel du PMP de Corse-Sardaigne est le suivant :ABBC3_SPOILER_SHOWTitre 2 - De l'organisation du PMP de Corse-SardaigneArticle 201. -
L'office central du PMP de Corse-Sardaigne est situé à Orgues-les-Bains, dans une annexe du Conseil Provincial prévue à cet effet.
Article 202. -
Les Centres Médico-Psychologiques dépendant du PMP sont les suivants :
- Almeto,
- Sainte-Marie-les-Bains,
- Orgues-les-Bains,
- Samarcande.
Article 203. -
Le directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par un comité d'administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant désignés par le Gouverneur de la province de Corse-Sardaigne.
Le mandat du directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.
Le mandat de membre du comité d'administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.
Article 204. -
Les membres du comité d'administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 15 années pleines au minimum.
Article 205. -
Les responsables des Centres Médico-Psychologiques cités dans l'Article 202 sont nommés par le directeur du PMP.
Leur activité à la tête des CMP correspondants n'est pas limitée de façon temporelle.
Article 206. -
La gestion des effectifs et du budget du PMP est assurée par le Gouverneur de la province de Corse-Sardaigne.
Titre 3 - Du budget alloué au PMP de Corse-SardaigneArticle 301. -
Le Gouverneur de la province de Corse-Sardaigne est chargé de définir les budgets attribués au PMP.
Article 302. -
Le budget alloué par la Province de Corse-Sardaigne au PMP à compter de la publication du présent arrêté est fixé à 100 millions de Pluzins, qui seront répartis comme suit :
- Année 1 : 25 millions de Pluzins
- Année 2 : 25 millions de Pluzins
- Année 3 : 25 millions de Pluzins
- Année 4 : 25 millions de Pluzins
Article 303. -
Toute modification du budget prévu par l'Article 302 doit être formulée par le biais d'un arrêté provincial.
Article 304. -
La répartition du budget alloué par la province de Corse-Sardaigne au PMP est effectuée par le directeur du PMP. La répartition sur les quatre CMP se fait à la libre appréciation de ce dernier.
Titre 4 - Des CMP gérésArticle 401. -
La Province de Corse-Sardaigne est garante de l'état général des CMP gérés par le PMP.
Article 502. -
Il appartient au directeur du PMP de s'assurer que chaque CMP dispose des professionnels de santé suivants :
- infirmiers aptes à prendre en charge des personnes victimes de troubles mentaux,
- psychiatres ayant exercé en tant que titulaires en milieu hospitalier pendant au moins cinq ans,
- assistants sociaux diplômés d'État,
- psychologues exerçant la profession depuis au moins dix ans.
Article 503. -
Le directeur du PMP est responsable du fonctionnement du CMP. Il est de son devoir de s'assurer que ces derniers répondent efficacement à la demande en soins des citoyens.
Dans le cas où un CMP ne serait plus apte à assurer les soins nécessaires, quelle qu'en soit la raison, il appartient au directeur du PMP d'en avertir le Gouverneur de Corse-Sardaigne dans les plus brefs délais.
Jean-Marc de Courcy, Gouverneur de la Corse-Sardaigne
Le débat sera suivi d'un vote d'une durée de 48 heures.
Pour rappel, les personnes pouvant intervenir et voter sont les suivantes :