[S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Modérateur : Marie-Josée Quespe

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Jean-Marc de Courcy
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[S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

Mesdames et Messieurs les conseillers provinciaux,

J'ai l'honneur d'ouvrir ce débat qui porte sur le projet de création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne. Il s'agit là d'un office qui permettra de coordonner l'action des Centres Médico-Psychologiques de la province. Ces derniers sont souvent en proie à un manque d'effectifs et de moyens. Par le présent texte, la province matérialise sur le plan légal le financement qu'elle attribuera au PMP et donc aux CMP.

Voici le texte que je soumets à la représentation provinciale :
Arrêté provincial portant à création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne
Titre 1 - Du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne
Article 101. -
Le Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne (PMP C-S) est une administration indépendante créée à l'initiative de la Province de Corse-Sardaigne.

Article 102. -
Le PMP a pour mission de coordonner et d'optimiser l'activité des Centres Médico-Psychologiques de la province de Corse-Sardaigne.

Article 103. -
Le logo officiel du PMP de Corse-Sardaigne est le suivant :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Titre 2 - De l'organisation du PMP de Corse-Sardaigne
Article 201. -
L'office central du PMP de Corse-Sardaigne est situé à Orgues-les-Bains, dans une annexe du Conseil Provincial prévue à cet effet.

Article 202. -
Les Centres Médico-Psychologiques dépendant du PMP sont les suivants :
- Almeto,
- Sainte-Marie-les-Bains,
- Orgues-les-Bains,
- Samarcande.

Article 203. -
Le directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par un comité d'administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant désignés par le Gouverneur de la province de Corse-Sardaigne.

Le mandat du directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.

Le mandat de membre du comité d'administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.

Article 204. -
Les membres du comité d'administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 15 années pleines au minimum.

Article 205. -
Les responsables des Centres Médico-Psychologiques cités dans l'Article 202 sont nommés par le directeur du PMP.

Leur activité à la tête des CMP correspondants n'est pas limitée de façon temporelle.

Article 206. -
La gestion des effectifs et du budget du PMP est assurée par le Gouverneur de la province de Corse-Sardaigne.

Titre 3 - Du budget alloué au PMP de Corse-Sardaigne
Article 301. -
Le Gouverneur de la province de Corse-Sardaigne est chargé de définir les budgets attribués au PMP.

Article 302. -
Le budget alloué par la Province de Corse-Sardaigne au PMP à compter de la publication du présent arrêté est fixé à 100 millions de Pluzins, qui seront répartis comme suit :
- Année 1 : 25 millions de Pluzins
- Année 2 : 25 millions de Pluzins
- Année 3 : 25 millions de Pluzins
- Année 4 : 25 millions de Pluzins

Article 303. -
Toute modification du budget prévu par l'Article 302 doit être formulée par le biais d'un arrêté provincial.

Article 304. -
La répartition du budget alloué par la province de Corse-Sardaigne au PMP est effectuée par le directeur du PMP. La répartition sur les quatre CMP se fait à la libre appréciation de ce dernier.

Titre 4 - Des CMP gérés
Article 401. -
La Province de Corse-Sardaigne est garante de l'état général des CMP gérés par le PMP.

Article 502. -
Il appartient au directeur du PMP de s'assurer que chaque CMP dispose des professionnels de santé suivants :
- infirmiers aptes à prendre en charge des personnes victimes de troubles mentaux,
- psychiatres ayant exercé en tant que titulaires en milieu hospitalier pendant au moins cinq ans,
- assistants sociaux diplômés d'État,
- psychologues exerçant la profession depuis au moins dix ans.

Article 503. -
Le directeur du PMP est responsable du fonctionnement du CMP. Il est de son devoir de s'assurer que ces derniers répondent efficacement à la demande en soins des citoyens.

Dans le cas où un CMP ne serait plus apte à assurer les soins nécessaires, quelle qu'en soit la raison, il appartient au directeur du PMP d'en avertir le Gouverneur de Corse-Sardaigne dans les plus brefs délais.

Jean-Marc de Courcy, Gouverneur de la Corse-Sardaigne
La durée du débat est de 72 heures. Durant cette dernière, vous aurez la possibilité de présenter des amendements si vous le souhaitez.

Le débat sera suivi d'un vote d'une durée de 48 heures.

Pour rappel, les personnes pouvant intervenir et voter sont les suivantes :
[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]Représentant provincial[/th][th 1]Groupe politique[/th][th 1]Nombre de sièges[/th][/tr][trTEXT1][td 1]Jean-Marc de Courcy[/td][td 1]Nouvelle Force Centriste (centre)[/td][td 1]40 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Marie-Josée Quespe[/td][td 1]Rassemblement Démocrate (centre-gauche)[/td][td 1]20 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Toma Kosanovic[/td][td 1]Union des Révolutionnaires Slavo-socialistes de Frôce (gauche radicale)[/td][td 1]15 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Marie Carla Munoz[/td][td 1]Mouvement Pour la Frôce (droite dure)[/td][td 1]15 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Michel Janusz[/td][td 1]-[/td][td 1]15 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Isidore Patronafiliae[/td][td 1]La Grande Droite (droite modérée)[/td][td 1]10 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Margot Astier[/td][td 1]-[/td][td 1]10 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Michaël Salinovitch[/td][td 1]-[/td][td 1]10 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Fleure Daton[/td][td 1]-[/td][td 1]10 sièges[/td][/tr][trTEXT1][td 1]Junior de Tremblay[/td][td 1]Les Patriotes (droite dure)[/td][td 1]10 sièges[/td][/tr][/table]
Junior De Lisée

Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Junior De Lisée »

Monsieur le Gouverneur,
Mesdames, Messieurs,

Mes Conseillers et moi sommes favorable à ce Texte.

Nous avons, toutefois, quelques Amendements.

Ces Amendements favorisent la démocratisation et, surtout, l'incorruptibilité des services publics de Corse-Sardaigne.
Article 1 -
L'Article 203 est ainsi amendé:
Article 203 -
Le Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par son Comité d'Administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant nommés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Le mandat de Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.

Le mandat de membre du Comité d'Administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.
Article I -
L'Article 204 est ainsi amendé:
Article 204 -
Les membres du Comité d'Administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 10 années pleines au minimum.
Article 1 -
L'Article 206 est ainsi amendé:
Article 206 -
Les budgets et les effectifs du PMP sont gérés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.
Article 1 -
L'Article 301 est ainsi amendé:
Article 301 -
Le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne définit les budgets du PMP.
Article 1 -
L'Article 303 est ainsi amendé:
Article 303 -
Toute modification des budgets définis par l'Article 302 doit être débattue et votée par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.
Pour l'Article 302, nous ne présentons pas d'Amendement, mais nous proposons une hausse liée à l'inflation.

Nous demandions à ce que ces Amendements soient votées séparément.

Merci,
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Jean-Marc de Courcy
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

Monsieur De Tremblay,

Nous vous remercions de vos propositions. La majorité provinciale soutiendra vos amendements.
Junior De Lisée

Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Junior De Lisée »

Merci,
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Marie-Josée Quespe
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Marie-Josée Quespe »

Monsieur le Gouverneur,
Chers collègues,

Nous soutenons le projet ainsi que les amendements proposés. En effet, nous sommes pour plus de démocratisation et de décision collégiale afin d'éviter d'éventuelles ambiguïtés.

Je vous remercie.
[centrer]Maire d'Orgues-les-Bains

Secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la lutte contre les Discriminations[/centrer][/b]
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Jean-Marc de Courcy
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

Le débat est terminé, merci à tous. Passons maintenant aux votes. Nous allons commencer par les amendements :

Amendement 1 - J. De Tremblay
Article 1 -
L'Article 203 est ainsi amendé:
Article 203 -
Le Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par son Comité d'Administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant nommés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Le mandat de Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.

Le mandat de membre du Comité d'Administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.
Amendement 2 - J. De Tremblay
Article I -
L'Article 204 est ainsi amendé:
Article 204 -
Les membres du Comité d'Administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 10 années pleines au minimum.
Amendement 3 - J. De Tremblay
Article 1 -
L'Article 206 est ainsi amendé:
Article 206 -
Les budgets et les effectifs du PMP sont gérés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.
Amendement 4 - J. De Tremblay
Article 1 -
L'Article 301 est ainsi amendé:
Article 301 -
Le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne définit les budgets du PMP.
Amendement 5 - J. De Tremblay
Article 1 -
L'Article 303 est ainsi amendé:
Article 303 -
Toute modification des budgets définis par l'Article 302 doit être débattue et votée par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.
Merci de voter en un seul post. La durée du vote est de 48 heures.
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

Amendement 1 : 40 pour
Amendement 2 : 40 pour
Amendement 3 : 40 pour
Amendement 4 : 40 pour
Amendement 5 : 40 pour
Junior De Lisée

Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Junior De Lisée »

Amendement #1 : 10 Pour
Amendement #2 : 10 Pour
Amendement #3 : 10 Pour
Amendement #4 : 10 Pour
Amendement #5 : 10 Pour
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Marie-Josée Quespe
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Marie-Josée Quespe »

Amendement 1: 20 POUR
Amendement 2: 20 POUR
Amendement 3: 20 POUR
Amendement 4: 20 POUR
Amendement 5: 20 POUR
[centrer]Maire d'Orgues-les-Bains

Secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la lutte contre les Discriminations[/centrer][/b]
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

Les amendements 1, 2, 3, 4 et 5 sont adoptés.

Nous allons maintenant passer au vote du texte amendé :
Arrêté provincial portant à création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne
Titre 1 - Du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne
Article 101. -
Le Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne (PMP C-S) est une administration indépendante créée à l'initiative de la Province de Corse-Sardaigne.

Article 102. -
Le PMP a pour mission de coordonner et d'optimiser l'activité des Centres Médico-Psychologiques de la province de Corse-Sardaigne.

Article 103. -
Le logo officiel du PMP de Corse-Sardaigne est le suivant :
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Titre 2 - De l'organisation du PMP de Corse-Sardaigne
Article 201. -
L'office central du PMP de Corse-Sardaigne est situé à Orgues-les-Bains, dans une annexe du Conseil Provincial prévue à cet effet.

Article 202. -
Les Centres Médico-Psychologiques dépendant du PMP sont les suivants :
- Almeto,
- Sainte-Marie-les-Bains,
- Orgues-les-Bains,
- Samarcande.

Article 203. -
Le Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par son Comité d'Administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant nommés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Le mandat de Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.

Le mandat de membre du Comité d'Administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.

Article 204. -
Les membres du Comité d'Administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 10 années pleines au minimum.

Article 205. -
Les responsables des Centres Médico-Psychologiques cités dans l'Article 202 sont nommés par le directeur du PMP.

Leur activité à la tête des CMP correspondants n'est pas limitée de façon temporelle.

Article 206. -
Les budgets et les effectifs du PMP sont gérés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Titre 3 - Du budget alloué au PMP de Corse-Sardaigne
Article 301. -
Le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne définit les budgets du PMP.

Article 302. -
Le budget alloué par la Province de Corse-Sardaigne au PMP à compter de la publication du présent arrêté est fixé à 100 millions de Pluzins, qui seront répartis comme suit :
- Année 1 : 25 millions de Pluzins
- Année 2 : 25 millions de Pluzins
- Année 3 : 25 millions de Pluzins
- Année 4 : 25 millions de Pluzins

Article 303. -
Toute modification des budgets définis par l'Article 302 doit être débattue et votée par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Article 304. -
La répartition du budget alloué par la province de Corse-Sardaigne au PMP est effectuée par le directeur du PMP. La répartition sur les quatre CMP se fait à la libre appréciation de ce dernier.

Titre 4 - Des CMP gérés
Article 401. -
La Province de Corse-Sardaigne est garante de l'état général des CMP gérés par le PMP.

Article 502. -
Il appartient au directeur du PMP de s'assurer que chaque CMP dispose des professionnels de santé suivants :
- infirmiers aptes à prendre en charge des personnes victimes de troubles mentaux,
- psychiatres ayant exercé en tant que titulaires en milieu hospitalier pendant au moins cinq ans,
- assistants sociaux diplômés d'État,
- psychologues exerçant la profession depuis au moins dix ans.

Article 503. -
Le directeur du PMP est responsable du fonctionnement du CMP. Il est de son devoir de s'assurer que ces derniers répondent efficacement à la demande en soins des citoyens.

Dans le cas où un CMP ne serait plus apte à assurer les soins nécessaires, quelle qu'en soit la raison, il appartient au directeur du PMP d'en avertir le Gouverneur de Corse-Sardaigne dans les plus brefs délais.

Jean-Marc de Courcy, Gouverneur de la Corse-Sardaigne
Vous avez 48 heures pour voter.
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

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Toma Kosanović
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Toma Kosanović »

Bien obligés d'admettre que ce projet de loi va dans le sens du socialisme, les représentants de Kosanovic votent POUR (15).
Junior De Lisée

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Message par Junior De Lisée »

Pour: 10
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Jean-Marc de Courcy
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Re: [S1] Création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

Le texte est adopté. Je vous remercie.
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