[S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Modérateur : Marie-Josée Quespe

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Jean-Marc de Courcy
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[S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Jean-Marc de Courcy »

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Le présent débat a pour but d'introduire le projet de rétablir l'équilibre administratif entre Corse et Sardaigne. Actuellement, l'ensemble des activités de la Province sont assumées à Orgues-les-Bains, en Sardaigne.

Le but du présent projet est de permettre à la Corse de bénéficier tout autant du dynamisme engendré par les activités de la Province que la Sardaigne. L'enjeu est également de faciliter la vie des Corses qui doivent effectuer des démarches seulement réalisables physiquement dans les locaux de la Province.

Je précise qu'aucun poste ne sera supprimé et comme vous le remarquerez, les personnes dont les postes seront transférés sur Sainte-Marie-les-Bains bénéficieront de la prise en charge de tous leurs frais de déménagement et de relogement.

Pour rappel, 75% des Corses-Sardes ont manifesté leur adhésion à ce projet par la voie référendaire.
[centrer]Image

Arrêté provincial XXXXX-XX-XX-XX[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Article 1. -
L'arrêté provincial A0002-28-09-15 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2. -
Les villes d'Orgues-les-Bains et Sainte-Marie-les-Bains sont désignées capitales de la Province de Corse-Sardaigne.

Article 3. -
Dans un principe d'équité entre la Corse et la Sardaigne, les activités administratives de la Province de Corse-Sardaigne doivent strictement être réparties comme suit :
- 50% des activités administratives dans la ville d'Orgues-les-Bains
- 50% des activités administratives dans la ville de Sainte-Marie-les-Bains

Article 4. -
Le budget de fonctionnement des services de la Province de Corse-Sardaigne doit être réparti équitablement entre les activités d'Orgues-les-Bains et celles de Sainte-Marie-les-Bains.

Article 5. -
Le Conseil Provincial se tiendra une session sur deux à Orgues-les-Bains, dans la salle sis au 12, boulevard de la Plage, et une session sur deux à Sainte-Marie-les-Bains, dans la salle sis au 15, cours René Coty.

Article 6. -
L'ensemble des personnes concernées par le transfert de leur poste vers Sainte-Marie-les-Bains bénéficieront de la prise en charge totale de leurs frais de déménagement et de relogement.

Article 7. -
Le budget alloué à ce transfert d'activité est de 10 millions de Pluzins.


[droite]Fait à Orgues-les-Bains, le XX Mai 2016

Jean-Marc de Courcy, le Gouverneur[/droite]
Puisque ce projet a précédemment fait l'objet d'un référendum, vous avez 48 heures pour débattre et proposer d'éventuels amendements. S'ensuivra un vote de 48 heures.

Je vous remercie,
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Marie-Josée Quespe
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Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Marie-Josée Quespe »

La Corse-Sardaigne a t-elle réellement besoin de deux capitales? Pour 75% de la population oui. Mais sur combien de participation?

Les tâches administratives sont divisées en 2 sur les deux capitales. Mais lesquelles plus exactement?

Aucun poste ne sera supprimé, oui, mais combien vont devoir être créé? Car il est tout a fait logique que les services des deux capitales auront besoin de secrétaire, de personnel d'entretien, d'employés techniques etc, le déménagement et le relogement du personnel, le déplacement du personnel lors des Conseils Provinciaux dans l'une et l'autre ville ... Le coût sera t-il vraiment de 10 Millions de Pluzins?

Je pense que c'est un sujet qui soulève beaucoup plus de questionnement qu'on ne le croit.

Je vous remercie
[centrer]Maire d'Orgues-les-Bains

Secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la lutte contre les Discriminations[/centrer][/b]
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Pierre Sapin
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Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Pierre Sapin »

Monsieur le gouverneur,
Chers Collègues,

Le groupe Socialistes & Écologistes est défavorable au projet présenté. Notre conception est différente, nous souhaitons une seule capital avec une répartition des agences provinciales sur le territoires.

Nous proposons donc l’amendement suivant :

Amendement proposé par la FSE Corse-Sardaigne :

L'article 2 du présent arrêté est modifié comme suit :

Article 2. -
La ville d'Orgues-les-BainsOrgues les Bains est désigné comme la capitale pour la Province de Corse-Sardaigne.
Je vous remercie,
Junior De Lisée

Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Junior De Lisée »

Tous les Textes déposés sont retirés et tous les Débats sont suspendus pour les Élections Provinciales Partielles.

Merci à toutes et à tous,

J. De Tremblay, Gouverneur Intérimaire
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Isidore Patronafiliae
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Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Isidore Patronafiliae »

Du coup, comme les élections sont finies, que Madame la Gouverneur a été élue, nous pouvons je suppose reprendre les débats. J'en profite pour vous féliciter madame pour votre élection.

Je suis donc d'accord avec notre Gouverneur concernant ce texte, le texte pose soucis dans son article 2, il est sujet à une interprétation extrêmement large. 50% des institutions sur quels critères, en termes d'importances, d'effectifs, de budgets ? En plusieurs de ses articles des fautes syntaxiques sont faites, les plus importantes étant celles concernant la conjugaison au futur. Par exemple : "L'ensemble des personnes concernées par le transfert de leur poste vers Sainte-Marie-les-Bains bénéficieront de la prise en charge totale de leurs frais de déménagement et de relogement." (Article 6). De fait le futur ne donne aucune date d'application et son interprétation peut être possiblement tout et son contraire.

Le Groupe LGD rejette en bloc ce texte et ne propose aucune amendement mais une réécriture commune.

Hrp / comme "je n'ai pas de leçon de syntaxe à donné" je me permets de vous dire que si ce que dis Isidore vous embête n'y faites pas gaffe, je ne voudrais pas passer pour une "énergumène". Bon jeu ! :-)
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Marie-Josée Quespe
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Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Marie-Josée Quespe »

En effet Monsieur Patronafiliae le débat est re-ouvert pour 72 heures et votre intervention est bien prise en compte.
[centrer]Maire d'Orgues-les-Bains

Secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la lutte contre les Discriminations[/centrer][/b]
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Marie-Josée Quespe
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Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Marie-Josée Quespe »

Les votes sont ouvert pour une durée de 48 heures.

Un message pour les deux votes:
-le texte original
- l'amendement de la FSE Corse-Sardaigne
[centrer]Maire d'Orgues-les-Bains

Secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la lutte contre les Discriminations[/centrer][/b]
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Marie-Josée Quespe
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Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Marie-Josée Quespe »

texte original: 40 contre
amendement FSE Corse-Sardaigne: 40 contre
[centrer]Maire d'Orgues-les-Bains

Secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la lutte contre les Discriminations[/centrer][/b]
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Marie-Josée Quespe
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Re: [S2] Capitales de la Corse-Sardaigne

Message par Marie-Josée Quespe »

les votes sont clos.

Le projet est rejeté:
Contre: 40
Pour: 0
[centrer]Maire d'Orgues-les-Bains

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