Journal Officiel de la Province Toscane

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Owen Calloway
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

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11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 07/04/2016
Vu la Loi Organique: Modification Du Code Des Collectivités Territoriales,

AMENDEMENT
à l'organisation des Administrations territoriale de la Province Toscane
Délibération N°1 :
ABBC3_SPOILER_SHOW
BUDGET PROVINCIAL RECTIFICATIF 2016
Délibération N°2 :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,

Philippe De Kervern,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
Owen Calloway,Gouverneur de la Toscane.
Président de la République Frôceuse
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[centrer]

DÉCISION DU GOUVERNEUR
DÉCRET PROVINCIAL
Mise en place de mesures exceptionnel dans la province Toscane
[/centrer]


Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieur,


En l'absence de décision et de directive, du ministère de l’intérieur et de la défense, suite aux attentats de Chouchenn,le Gouverneur Calloway sur proposition de la Préfecture de Police de Toscane,décrète la mise en place de mesures exceptionnelle au sein de la province Toscane et dont la teneur suit :

Article 1 -:
En application de la loi LO-2016-02-23/03 du Code de la Sécurité Intérieure, Le gouverneur Calloway décrète, sur proposition de la Préfecture Provinciale de Police et par délégation du ministère de l’intérieur et de la défense le relèvement du niveau du PVRMAT sur l'ensemble du territoire Toscan, il est défini à Noir jusqu'à nouvel ordre.

Article 2 -:
En cas d'attaque terroriste jugée comme quasi-certaine ou en mesure de réaction à une attaque terroriste, le niveau noir du PVRMAT sera appliqué.
En cas d'application du niveau noir, il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national.
Il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur l'ensemble du territoire en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur l'ensemble du territoire de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations, de se tenir prêtes à couper la fourniture en eau en cas d'activité anormale sur demande des forces de l'ordre et de constituer des stocks d'eau potable.
Il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 48 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à fermer un tunnel aux véhicules non essentiels en cas d'activité anormale.

Article 3 -:
La Province de Toscane mobilise sa réserve de policiers Urbains soit 536 policiers territoriaux coordonnées par la Préfecture Provinciale de Police sous l'autorité du Gouverneur et par délégation du ministère de l’intérieur et de la défense.

Article 4 -:
L'ensemble des policiers Urbains et municipaux ont obligation du port de gilets pare-balles. Il est décrété le gel de tous les congés, ils sont donc annulés de même que pour les permissions jusqu'au 1 er septembre 2016.

Article 4 -:
Les renforts auront pour mission d'assister les services de sécurité afin de renforcer les contrôles d'identité, prévu par le Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes, à l'article 3607 du Code de la Sécurité Intérieure

Article 4 -:
Le renforcement de la sécurité sera organisé aux abords de la centrale nucléaires de Kerven, jusqu'a nouvel ordre.


Fait à Assolac,
le 23/05/2016

Pour le Conseil Provincial,


Phillipe De Kervern, Gouverneur-Adjoint de la Toscane
Owen Calloway, Gouverneur de la Toscane
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Vu le Code des régions,
Vu le Code de l'agriculture,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu le rapport de l'Agence Données Publiques concernant l'agriculture,

CRÉATION D'UNE AIDE PROVINCIALE :
Aide Provinciale pour les Agriculteurs Toscan (APAT)
Délibération N°1 :
Titre I - Dispositions Générales
Article 101. -
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur l'ensemble du territoire Toscan.

Article 102. -
Il est créé, pour soutenir l'agriculture Toscane, une Aide Provincial pour les Agriculteurs . Cette aide se traduit par un soutien financier octroyé pour les agriculteurs les moins favorisés en leur permettant d'avoir un revenu décent.

[centrer]Titre II -Attribution[/centrer][/b]

Article 201.-
L'APAT est émis et attribué à ses bénéficiaires par l'Agence de l'Agriculture de Toscane, sous conditions de ressources du foyer reconnue selon les modalités définies par à l’article 202.

Article 202.-
Les conditions de ressources pour l'attribution de l'aide provinciale sont les suivantes :
- Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt N-2.
- En cas de baisse de revenue substantielle, les revenues de l'année N-1 pourront être demandées par l'Agence de services et de paiement ;
- Le revenu fiscal de référence sera retenu pour déterminer les ressources des familles, telles qu’il figure dans l’avis d’impôt sur le revenu ;
- Les enfants à charge considérés pour l’étude du dossier sont les enfants mineurs ou infirmes et les enfants majeurs célibataires tels qu’ils figurent dans l’avis d’impôt sur le revenu.

Article 203.-
La présente délibération fixe à 1 200 Pluzins par mois, le montant de cette aide sera fixé par décret du Gouverneur avant chaque année civile.
Le paiement s'effectue au 1er de chaque mois.

Article 2.-
L'APAT est valable pour une année civil.
Titre III : La demande d'Aide Provincial :
Article 301:
Les demandeurs devront remplir un dossier de demande aide provinciale qui seront organisés de la manière qui suis :
- Une fiche de renseignement à remplir par les familles, daté et signé;
- Une note d'information concernant les barèmes;
- Une déclaration sur l'honneur de la conformité des informations;
- Information complémentaire en fonction des situations familles.

Article 302 :
L'Agence Provincial aura un délai de deux mois pour effectuer une notification d'acceptation ou de refus.

[centrer]Titre IV : Financement de la loi[/centrer][/b]

Article 401. -
Le coût de la présente délibération est estimé à 133 000 000 Millions de plz annuels, autofinancé par la province.

[centrer]Titre V - Disposition Finale[/centrer]

Article 501. -
Cette loi entrera en vigueur à la date de sa publication au journal officiel.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,

Philippe De Kervern,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
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