Journal Officiel de la Province Toscane

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Owen Calloway
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Message par Owen Calloway »

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Owen Calloway
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Re: Conseil Provincial - Registre des délibérations

Message par Owen Calloway »


RÈGLEMENT DU CONSEIL PROVINCIAL
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015


Article 1. -
Peuvent prendre part aux délibérations du Conseil Provincial, seuls les citoyens recensés de la Province.

Article 2.-Pétition provincial, chaque collectif citoyens de la province, ou d’associations et syndicats demeurant dans la province ou non, peuvent présenter des pétitions et des suggestions sur lesquelles les conseillers provinciaux seront obligés de se prononcer dans un délai de 72 heures.

Article 3. -Le Conseil Provincial est présidé par le gouverneur.
En cas d'absence prévue par ce dernier, le gouverneur-adjoint préside le Conseil Provincial.

Article 4 -: Les membres du Conseil Pronvincial de la Toscane voteront par les mentions suivantes : Pour , Contre , Blanc .

Article 5 -: Pour être adopté une proposition devra recueillir la majorité absolue .

Article 6 -: Les votes du conseil Provinciale de la Toscane se dérouleront sur une période de 48 heures .

Article 7 . - Chaque débat a une durée de 48 h et peut rallongé à 48H supplémentaire sur décision du gouverneur.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,
Owen Calloway,
Gouverneur de la Toscane.
Résolution du Conseil Provincial de la Toscane portant à recommandation d'une capitale provinciale


Vu la LO-2015-08-14/07, article 2.- portant à création des provinces,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015


Article unique :Le conseil provincial de la Toscane recommande par son vote au ministère des institutions la désignation de la ville d'Assolac comme capitale provinciale.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,
Owen Calloway,
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
[/centrer]

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,


Article 1. -
Monsieur Quentin Le Patria est nommé gouverneur-adjoint.

Article 2. -
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.

Article 3. -
Le gouverneur-adjoint Quentin Le Patria est en charge des thématiques suivantes :

- Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville,
- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,
Owen Calloway,
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Adm publique modification du 03/07/2016

Message par Owen Calloway »

Nouveau texte de référence
Une copie de l'ancienne version figure en bas.
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Conseil provincial n°2
Province de la Toscane
DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
Administration territoriale de la Province Toscane :
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,


Titre 1 - Agence Provinciale Pour l’Environnement et
l’éco-développement (APEE)
Article 101. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE) est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 102. -
Le comité de gestion de l'APEE est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 103. -
Le comité de gestion de l'APEE est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 104. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE ) est chargée de mettre en place la politique provinciales sur l’Environnement et l’éco-développement avec comme misions

- Développement les routes et parkings avec des cellules photovoltaïques.
- Construction des parcs éoliens marins et sur terre
- Développement des bâtiments bioclimatique
- Promouvoir les entreprises "vertes"

Article 105. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE ) est chargée de l'attribution des subventions liées à l’Environnement et l’éco-développement.

Titre 2 -Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville (APATU)
Article 201. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et la politique de la Ville (APATU) est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 202. -
Le comité de gestion de l'APATU est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 203. -
Le comité de gestion de l'APATU est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 204. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l'aménagement du Territoire et de l’Urbanisme en lien avec les municipalités (APATU) avec comme misions :
- Mise aux dernières normes énergétiques des bâtiments municipaux et provinciaux.
- Créer des murs et toîts végétaux sur les bâtiments municipaux et provinciaux.
- Diminuer les consommations d'éclairage public

Article 205. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée de l'attribution des subventions liées à l'aménagement du territoire, de l’urbanisme et la politique de la Ville avec comme misions :
- Accorder des subventions pour l'installation de murs et toits végétaux sur les bâtiments privés
- Développement des potagers collaboratif et des jardins sur les toits

Article 206. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée d'assister les municipalités sur l'aménagement du territoire, de l’urbanisme en effectuant des audits gracieux sur la rénovation des bâtiments municipaux.

Titre 3- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements (APTRE)
Article 301. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 302. -
Le comité de gestion de (APTRE) est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 303. -
Le comité de gestion de (APTRE) est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 304. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée du bon fonctionnement des transports en commun présent au sein de la Toscane.

Article 305. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée de mettre en place la politique provinciale sur les Transports et de la Rénovation des Équipements.

Article 306. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée de l'attribution des subventions ou des aides financières sur les Transports et de la Rénovation des Équipements.

Titre 4 - Agence Provinciale du Logement (APL)
Article 401. -
L'Agence Provinciale du Logement est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 402. -
Le comité de gestion de l'APL est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 403. -
Le comité de gestion de l'APL est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 404. -
L'Agence Provinciale du Logement est chargée de l'attribution des logements intégrés à son parc, de leur entretien et du recouvrement des loyers.

Article 405. -
L'Agence Provinciale du Logement est chargée de la modernisation de son parc avec les prorogatives qui suit :
- Développement d’un parc de panneaux solaires sur les logements sociaux
- Favoriser l'implantation des poulaillers dans les foyers afin de réduire les déchets
- Construction de logements sociaux
- Développement des éco-villages
- Gratuité des terrains publics pour construire des logements sociaux dans les municipalités

Titre 5 - Agence Provinciale pour la Culture, le Sport (APECS)
Article 501. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 502. -
Le comité de gestion de l'APECS est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 503. -
Le comité de gestion de l'APECS est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 504. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :
-l'organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives provinciales
- la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel
- Développement de l’accès aux nouvelles technologies
- Assistance au conseil Provincial de la jeunesse (CPJ)
- Projet de Numérisation des archives provinciale.

Article 505. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est chargée de l'attribution des subventions et des aides financières sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :

-Financer le chèque culture et sport
-Subventionner les Maisons des Jeunes et de la Culture
-Mise en place d'une enveloppe de subvention pour le milieu associatif municipal
-Mise en place d'une enveloppe de subvention pour les événements sportifs

Titre 6 -Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires (APGE)
Article 601. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 602. -
Le comité de gestion de l'APGE est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province de la Toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 603. -
Le comité de gestion de l'APGE est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 604. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est chargée du bon fonctionnement des Établissements Scolaires avec les prérogatives qui suit :
- La construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles, des collèges et lycées généraux et des lycées professionnels,
- Mise en place d'un plan de rachat des bâtiments scolaires,
- La gestion d'une carte magnétique pour les jeunes de 10 à 25 ans, demeurant dans la province Toscane.

Article 605. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est du bon fonctionnement des Ressources Humaines pour les personnels non enseignant,

Article 605. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est du bon fonctionnement

- Favoriser les circuits court de distribution alimentaire afin d'encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus Bio et du commerce équitable dans les services de restauration scolaires.

Titre 7 - Préfecture Provinciale de Police (PPP)
Article 701. -
La Préfecture Provinciale de Police est une administration publique sous l'autorité du Gouverneur par délégation du ministère de l’intérieur et de la défense.

Article 702. -
La Préfecture Provinciale de Police dispose des forces de police suivante :
Kervern : 800 policiers territoriale
Karnag : 1 400 policiers territoriale
Assolac : 4 500 policiers territoriale
Agents sans affectations : 536 policiers territoriale
Article 703. -
Les domaines d’exercice de la Préfecture Provinciale de Police sont les suivantes :

- Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
- Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale.
- Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
- Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
- Maintenir l'ordre public.
Titre 8 - Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales. (APAPFAR)
Article 801. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 802. -
Le comité de gestion de l'APAPFAR est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 803. -
Le comité de gestion de l'APAPFAR est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 804. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de mettre en place la politique provinciale sur la l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales avec comme misions :
  • Aide au maintien d'une production agricole
  • Soutien aux agriculteurs et pécheurs
  • Participer à la stabilisation des prix
  • Participer à la mise en place de l'indépendance alimentaire ;
  • Favoriser la modernisation, la réorientation des exploitations agricoles vers l’agriculture biologique.
Article 805. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de l'attribution des subventions et des aides financières sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :
  • Subventionner les initiatives agricoles en matière écologique
  • Subventionner l'entretien des forets
  • Mise en place d'une enveloppe de subvention pour le milieu rural
  • Mise en place d'une enveloppe de subvention pour les pécheurs
Titre 9 - Du financement d'Administration territoriale de la Province Toscane
APEE reçoit un budget annuel de 950 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APATU reçoit un budget annuel de 900 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APTRE reçoit un budget annuel de 675 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APAPFAR reçoit un budget annuel de 750 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APL reçoit un budget annuel de 550 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APECS reçoit un budget annuel de 850 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APGE reçoit un budget annuel de 980 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
PPP reçoit un budget annuel de 750 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.

L'ensemble des administrations publique provincial reçoivent un budget annuel de 5.655 Milliards de pluzins, prélevés du budget provincial.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,
Owen Calloway,
Gouverneur de la Toscane.
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Rapport final
Délibération N°1 : AMENDEMENT à l'organisation des Administrations territoriale de la Province Toscane
Art.1: adopté à 55 voix pour,0 contre et 0 abstentions.

Délibération N°2 : BUDGET PROVINCIAL RECTIFICATIF 2016
Art.1: adopté à 55 voix pour,0 contre et 0 abstentions.

Version du 5/01/2016 :
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »


DÉCISION DU GOUVERNEUR
Plan d'Aide d'Urgence
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015


Article 1. -
La Province Toscane envoi à titre gracieux la quantité de 30 000 bouteilles d'eau potable à destination des municipalités de la Provence. Les bouteilles d'eau seront réparti comme suit :
- Aspen : 18 500 bouteilles de 1,5 litre.
- Chouchenn: 11 500 bouteilles de 1,5 litre.

Article 2.-
La Province Toscane envoi à titre gracieux 15 cuves d'eau potable à destination des municipalités de la Provence. Les bouteilles cuves d'eau seront réparti comme suit :
-Aspen : 10 cuves d'eau potable soit 65 000 litres d'eau.
-Chouchenn: 5 cuves d'eau potable soit 32 500 litres d'eau.

Article 3. -
Le prêt gracieux des équipements prend fin au 01/02/16.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

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DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
Portant à l'instauration d'une fiscalité locale
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,


Préambule :
Face aux enjeux du réchauffement climatique, le Conseil Provincial souhaite apporter par le biais de la fiscalité un financement à la mutation écologique. Les objectifs sont que les investissements de la province en matière de développement économique deviennent éco-conditionnées, pour mettre en œuvre ces objectifs nous devons affecter la moitié de la fiscalité provinciale doit être liée directement ou indirectement aux enjeux écologiques.

Pour plus d'efficacité dans la collecte des taxes et plus de clarté pour les citoyens, il a été décidé de restreindre la fiscalité provinciale à 7 taxes.

Le texte proposé permet de dégager des recettes à hauteur de 10.137 milliards de plz, qui permettrons de recouvrir les dépenses engager par la création des administrations provinciale, en date du 22/12/2015 lors du deuxième Conseil provincial. L'excédent non budgétiser s'eleve à 4.482 milliards de Plz, qui servira aux financements des mesures voulues par la majorité provinciale pour la prochaine mandature.
Titre 1 - De la taxe sur les circuits longs de distribution
Article 101. -
La taxe sur les circuits longs de distribution s'applique aux biens livrés sur le territoire de la province de la Toscane.

Article 102. -
Le calcul de la taxe sur les circuits longs de distribution se fait sur la base hors TVA du prix de vente du bien.

Article 103. -
Les biens produits sur le territoire de la province de la Toscane sont totalement exonérés de taxe sur les circuits longs de distribution.

Article 104. -
Les biens produits sur le territoire de la République Frôceuse mais hors de la Province de la Toscane sont taxés au taux suivant :
- 0.25 % pour les produits de catégorie A de TVA
- 1 % pour les produits de catégorie B de TVA
- 2.5 % pour les produits de catégorie C de TVA
- 4 % pour les produits de catégorie D de TVA
- 7 % pour les produits de catégorie E de TVA

Article 105. -
Les biens produits sur le territoire d'un pays étranger ayant signé un accord de libre échange avec la République Frôceuse sont taxés au même taux que les biens produits sur le sol frôceux.

Article 106.-
Les biens produits sur le territoire d'un pays étranger n'étant pas éligible aux taux spéciaux mentionnés à l'article 105 dont au moins une part du territoire se situe à moins de 1000 km de la capitale provinciale de la Toscane sont taxés au taux suivant :
- 1 % pour les produits de catégorie A de TVA
- 3 % pour les produits de catégorie B de TVA
- 5 % pour les produits de catégorie C de TVA
- 7.5 % pour les produits de catégorie D de TVA
- 10 % pour les produits de catégorie E de TVA

Article 107.-
Les biens produits sur le territoire d'un pays étranger n'étant pas éligible aux taux spéciaux mentionnés aux articles 105 et 106 et dont au moins une part du territoire se situe à moins de 5000 km de la capitale provinciale de la Toscane sont taxés au taux suivant :
- 1.5 % pour les produits de catégorie A de TVA
- 4.5 % pour les produits de catégorie B de TVA
- 7.5 % pour les produits de catégorie C de TVA
- 11 % pour les produits de catégorie D de TVA
- 15 % pour les produits de catégorie E de TVA

Article 108.-
Les biens produits sur le territoire d'un pays étranger n'étant pas éligible aux taux spéciaux mentionnés aux articles 105 à 107 sont taxés aux taux suivants :
- 2 % pour les produits de catégorie A de TVA
- 6 % pour les produits de catégorie B de TVA
- 10 % pour les produits de catégorie C de TVA
- 15 % pour les produits de catégorie D de TVA
- 20 % pour les produits de catégorie E de TVA
Titre 2 - De la taxe provinciale sur les produits pétroliers
Article 201. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'applique aux produits pétroliers vendus sur le territoire de la province de la Toscane.

Article 202. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers s'élève à 0.20 centimes par litre d'essence et de 0.20 centimes par litre de gasoil.
Titre 3 - De la taxe sur les ordures ménagères
Article 301. -
La taxe sur les ordures ménagère s'applique à chaque foyer établi dans la province de la Toscane.

Article 302. -
La taxe sur les ordures ménagère s'élève à 1.10 plz par kilo de déchets.
Titre 4 - De l'autorisation de circulation automobile
Article 401. -
L'autorisation de circulation automobile s'applique à l'ensemble des véhicules circulant dans la province de la Toscane aux exceptions suivantes :
- Les véhicules hybrides et électriques
- Les véhicules appartenant à une personne non-résidente de la Toscane en séjour d'une durée inférieure à 90 jours
- Les véhicules appartenant aux autorités publiques ou à une de leurs émanations
- Les taxis

Article 402. -
L'autorisation de circulation automobile s'élève à 100 plz pour les véhicules appartenant à des particuliers et à 150 plz pour les véhicules appartenant à des entreprises.
Titre 5 - De la licence professionnelle
Article 501. -
La licence professionnelle s'applique à toute entreprise exerçant une quelconque activité dans la province de la Toscane.

Article 502. -
La licence professionnelle comprend une part de fixe de 200 plz à régler par toutes les entreprises quelle que soit leur situation.

Article 503.-
La part flexible de la licence professionnelle est calculée selon le chiffre d'affaires annuel réalisé dans la province de la Toscane :
Moins de 250 000 plz : 0 %
De 250 001 à 700 000 plz : 0,5 %
De 700 001 à 1 500 000 plz : 1 %
De 1 500 001 à 2 500 000 plz : 1,5 %
2 500 001 à 5 000 000 plz : 2 %
5 000 001 à 10 000 000 plz : 2,5 %
10 000 001 plz et plus : 3 %
Titre 6 - Taxe sur la propriété immobilière
Article 601. -
Toute personne possédant une ou plusieurs propriétés immobilières sur le territoire de la province de la Toscane est soumise à la taxe sur la propriété immobilière à l'exclusion des personnes qui ne sont ni imposables sur le revenu ni sur la fortune.

Article 602. -
La taxe sur la propriété immobilière est calculée et perçue par propriété.

Article 603. -
La taxe sur la propriété immobilière à taux plein est équivalente à 12 % de la valeur locative du bien immobilier concerné.

Article 604. -
La taxe sur la propriété immobilière des personnes non imposables sur la fortune et imposables à maximum 17 % de leur revenu est abaissée de 1 % par tranche de 20 plz de revenus mensuels au dessous de 2800 plz.
Titre 7: Taxe sur les établissements Bancaires
Article 701. -
La taxe sur les établissements bancaires (TEB) est fixée à 620 plz annuel par établissement.

Article 202. -
Est concernée par la TEB, toute personne physique ou morale au nom de laquelle est installé un établissement bancaire.
Titre 8 - Abrogation de dispositions antérieures
Article 701. -
Toute taxe provinciale non prévue par ce texte sera abrogée à compter du 1er janvier 2016.
Titre 9 - Gestion des surplus
Article 901. -
En cas de surplus, les sommes excédentaires seront réparties comme suit :
- 95 % seront placées dans le Fond de Développement et d'Investissement de la Toscane
Soit :
- 5 % seront utilisés pour majorer la prime de Noël versée aux familles les plus modestes
Soit :
Titre 9 - Estimation des revenus
Article 901. -
Les recettes de la taxe sur les circuits longs de distribution sont estimées à 1,420 milliards de plz par an.
Les recettes de la taxe provinciale sur les produits pétroliers sont estimées à 3.890 milliards de plz par an.
Les recettes de la taxe sur les ordures ménagères sont estimées à 1,584 milliards de plz par an.
Les recettes de l'autorisation de circulation automobile sont estimées à 240 millions de plz par an.
Les recettes de la licence professionnelle sont estimées à 1,542 milliards de plz par an.
Les recettes de la taxe sur la propriété immobilière sont estimées à 1,456 milliards de plz par an.
Les recettes de la taxe sur les établissements Bancaires sont estimées à 5.4 millions de plz par an.
Article 902. -
Le revenu total de la fiscalité provinciale est estimé à 10.137milliards de plz par an.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,
Owen Calloway,
Gouverneur de la Toscane.
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Rapport final
Délibération N°1 : Instauration d'une fiscalité locale.
Art.1: adopté à 75 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

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BUDGET PROVINCIAL PRIMITIF
Délibération N°1 :
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016


Article 1. -
Le récapitulatif des recettes perçut pat les impôts et taxes sont de 10 137 400 000,00 €, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]
Fiscalité Locale
[/th][th 1][/th][th 1]Recette[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
Circuits longs de distribution
[/th][td 1]14,01%[/td][td 1]1 420 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxe provinciale sur les produits pétroliers
[/th][td 1]38,37%[/td][td 1]3 890 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Ordures ménagères
[/th][td 1]15,63%[/td][td 1]1 584 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Autorisation de circulation
[/th][td 1]2,37%[/td][td 1]240 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Licence professionnelle
[/th][td 1]15,21%[/td][td 1]1 542 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Propriété immobilière
[/th][td 1]14,36%[/td][td 1]1 456 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxes sur les établissements Bancaires
[/th][td 1]0,05%[/td][td 1]5 400 000,00 €[/td][/tr][/table]


Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses est de 5 655 000 000,00 €, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]Dépense de fonctionnement[/th][th 1][/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
APEE:Environnement et l’éco-développement
[/th][td 1]16,80%[/td][td 1]950 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APATU:Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme
[/th][td 1]15,92%[/td][td 1]900 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APTRE:Transports et de la Rénovation des Équipements
[/th][td 1]11,94%[/td][td 1]675 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APL:Agence Provinciale du Logement
[/th][td 1]9,73%[/td][td 1]550 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APECS: Culture, le Sport
[/th][td 1]15,03%[/td][td 1]850 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APGE: Gestion des Établissements Scolaires
[/th][td 1]17,33%[/td][td 1]980 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
PPP: Préfecture Provinciale de Police
[/th][td 1]13,26%[/td][td 1]750 000 000,00 €[/td][/tr][/table]

Article 3. -

Solde du budget de la province Toscane est de : 4 482 400 000,00 €

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1][/th][th 1]Recette[/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1][/th][td 1]10 137 400 000,00 €[/td][td 1]5 655 000 000,00 €[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire[/th][td 2]4 482 400 000,00 €[/td][/tr][/table]
Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,

Quentin Le Patria,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
[/centrer]

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,


Article 1. -
Monsieur Quentin Le Patria est nommé gouverneur-adjoint.

Article 2. -
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.

Article 3. -
Le gouverneur-adjoint Quentin Le Patria est en charge des thématiques suivantes :

- Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville,
- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements

Fait à Assolac,
le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
[/centrer]

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,


Article 1. -
Monsieur Quentin Le Patria est démis de ses fonction de gouverneur-adjoint.

Article 2. -Est nommé en remplacement Benoit Sokolov.

Article 3. -
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.

Article 4. -
Le gouverneur-adjoint Benoit Sokolv est en charge des thématiques suivantes :

- Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville,
- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements,
- Agence Provinciale du Logement.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2016

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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

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Engager la province sur 10 ans

Vu la Constitution,
Vu le Code des régions,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016


Article 1. - Les délibérations :
Délibération N°1 : Projet de financement de générateurs d’énergie à vagues
ABBC3_SPOILER_SHOW
Délibération N°2 : Projet de Rénovation des bâtiments publique
ABBC3_SPOILER_SHOW
Délibération N°3 :financement de la future centrale kervernoise
ABBC3_SPOILER_SHOW
Article 2. -
Les devis de ces projet sont de 5, 860 Milliards plz, autofinancé par la province en 3 ans. Soit 1 .953 ,33 milliards de pluzin par budget.

Article 3. -
Les présentes délibérations provinciales seront effectif après promulgation au journal officiel.
Fait à Assolac,
le 09/04/2016

Pour le Conseil Provincial,

Benoit Sokolv,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

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Vu le Code des régions,
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Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 07/04/2016


Article 1. -
Le récapitulatif des recettes perçut pat les impôts et taxes sont de 10 137 400 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]
Fiscalité Locale
[/th][th 1][/th][th 1]Recette[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
Circuits longs de distribution
[/th][td 1]14,01%[/td][td 1]1 420 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxe provinciale sur les produits pétroliers
[/th][td 1]38,37%[/td][td 1]3 890 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Ordures ménagères
[/th][td 1]15,63%[/td][td 1]1 584 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Autorisation de circulation
[/th][td 1]2,37%[/td][td 1]240 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Licence professionnelle
[/th][td 1]15,21%[/td][td 1]1 542 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Propriété immobilière
[/th][td 1]14,36%[/td][td 1]1 456 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxes sur les établissements Bancaires
[/th][td 1]0,05%[/td][td 1]5 400 000,00 Plz[/td][/tr][/table]


Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses est de 5 655 000 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]Dépense de fonctionnement[/th][th 1][/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
APEE:Environnement et l’éco-développement
[/th][td 1]16,80%[/td][td 1]950 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APATU:Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme
[/th][td 1]15,92%[/td][td 1]900 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APTRE:Transports et de la Rénovation des Équipements
[/th][td 1]11,94%[/td][td 1]675 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APL:Agence Provinciale du Logement
[/th][td 1]9,73%[/td][td 1]550 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APECS: Culture, le Sport
[/th][td 1]15,03%[/td][td 1]850 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APGE: Gestion des Établissements Scolaires
[/th][td 1]17,33%[/td][td 1]980 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
PPP: Préfecture Provinciale de Police
[/th][td 1]13,26%[/td][td 1]750 000 000,00 Plz[/td][/tr][/table]

Article 3. -
Les investissements du Conseil Provinciale sont de 5, 860 Milliards plz, autofinancé par la province en 3 ans. Soit 1 .953 ,33 milliards de pluzin par budget.

Article 4. -

Solde du budget de la province Toscane est de : 7 011 470 000,00 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1][/th][th 1]Recette[/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire 2016[/th][td 1]4 482 400 000,00 Plz[/td][td 1]-[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Budget 2016[/th][td 1]10 137 400 000,00 Plz[/td][td 1]5 655 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Investissement[/th][td 1][/td][td 1]1 953 330 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire[/th][td 2]7 011 470 000,00 Plz[/td][/tr][/table]

Fait à Assolac,
le 14/04/2016

Pour le Conseil Provincial,

Benoit Sokolov, Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
Owen Calloway, Gouverneur de la Toscane.
Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des amendements à ce texte.
Un vote de 48 heures suivra.
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
[/centrer]

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,


Article 1. -
Monsieur Philippe De Kerven est nommé gouverneur-adjoint.

Article 2. -
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après cessation du mandat de gouverneur.

Article 3. -
Le gouverneur-adjoint Philippe De Kervern est en charge des thématiques suivantes :

- Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville,
- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements

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le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
Attribution de subventions provinciales
[/centrer]

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu l'acte acté par délibération de la Mairie de Kerven 030516-02 du CM du 03-05-2016


Article 1. - Délibération d'attribution de subvention provinciales.

Délibération n°1: Construction d'un gare routière
ABBC3_SPOILER_SHOW
Article 2. -
Les devis de la subvention est de 80 Millions de Pluzin, autofinancé par la province sur le budget 2016. Le projet répondant aux critères des cinq axes stratégiques définis par la Province Toscane, la conseil provincial finance à hauteurs de 140% le projet.

Article 3. -
Les présentes délibérations provinciales seront effectif après promulgation au journal officiel.


Fait à Assolac,
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Phillipe De Kervern, Gouverneur-Adjoint par intérim de la Toscane.
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT
[/centrer]

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,


Article 1. -
Monsieur Philippe De Kerven est nommé gouverneur-adjoint.

Article 2. -
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après cessation du mandat de gouverneur.

Article 3. -
Le gouverneur-adjoint Philippe De Kervern est en charge des thématiques suivantes :

- Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville,
- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements

Fait à Assolac,
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Re: Journal Officiel de la Province Toscane

Message par Owen Calloway »

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
Arrêté portant à l'achat d'un Bâtiment Militaire
[/centrer]

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu le D-2016-05-19 - Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée,
Vu le D-2016-05-19/2- Vente d'un Bâtiment Militaire


Article 1 -:
La Province de Toscane répond favorablement aux 'accords d'achats proposé par le gouvernement Frôceux, concernant l’ancienne base militaire de Karnag de l’armée frôceuse pour la somme de 10 millions de Pluzins.
Article 2 -:
La province Toscane s'engage à rénover la base militaire pour en faire un Centre d’Accueil d'Urgence pour participer à l'Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée.

Article 3 -:
La vente de la base militaire, participe au plan de financement des subventions attribué à l'Organisation Non Gouvernementale "SOS Méditerranée».

Article 4 -:
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Assolac,
le 23/05/2016

Pour le Conseil Provincial,


Phillipe De Kervern, Gouverneur-Adjoint de la Toscane
Owen Calloway, Gouverneur de la Toscane
Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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