Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vula loi : LO-2015-04-23/02 sur la Participation citoyenne,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Dépôt des initiatives citoyennesLiberté, Justice, DémocratieHÔTEL PROVINCIAL DE LA TOSCANE
11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc
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- Owen Calloway
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Président de la République Frôceuse
Chef de la diplomatie - Commandant en chef des forces armées
Président du CIPNA
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Re: Dépôt des initiatives citoyennes
Monsieur le Gouverneur,
Je souhaite en tant que responsable du groupe FSE du conseil provincial proposer le texte suivant :
Je souhaite en tant que responsable du groupe FSE du conseil provincial proposer le texte suivant :
-Vu la Constitution,
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Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu le Code de l'agriculture,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu le rapport de l'Agence Données Publiques concernant l'agriculture,
CRÉATION D'UNE AIDE PROVINCIALE:
Aide Provinciale pour les Association Ecologique ( APAE)
Délibération N°1 :Titre I - Dispositions GénéralesArticle 101. -
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur l'ensemble du territoire Toscan.
Article 102. -
Il est créé, pour soutenir les associations écologiques de Toscane, une subvention Provincial annuelle, qui participera au budget de fonctionnement de celle-ci. Cette subvention se traduit par un soutien financier octroyé pour consolider la trésorerie des association participant à la protection de notre province.
[centrer]Titre II - Attribution[/centrer][/b]
Article 201.-
L'APAE est émis et attribué à ses bénéficiaires par l'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement de Toscane, selon les modalités définies par l’article 202.
Article 202.-
Les conditions d'accessibilité pour l'attribution de la subvention sont les suivantes :
- Avoir un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association, dans le domaine de l'environnement
- ou une action de formation des bénévoles ou des citoyens de Toscane
Article 203.-
La présente délibération fixe à 7 800 Pluzins par mois, le montant de cette aide sera fixé par décret du Gouverneur avant chaque année civile.
Le paiement s'effectue au 1er de chaque mois.
Article 2.-
L'APAE est valable pour une année civile.
Titre III : La demande d'Aide Provincial :Article 301:
Les demandeurs devront remplir un dossier de demande d'aide provincial qui seront organisés de la manière qui suit :
- Une fiche de renseignement à remplir par les associations, daté et signé ;
- Une note d'information concernant les conditions d'accessibilité ;
- Une déclaration sur l'honneur de la conformité des informations ;
Article 302 :
L'Agence Provincial aura un délais de deux mois pour effectuer une notification d'acceptation ou de refus.
[centrer]Titre IV : financement de la loi[/centrer][/b]
Article 401. -
Le coût de la présente délibération est estimé à 140 400 000.000 Millions de plz annuels, autofinancé par la province.
[centrer]Titre V - Disposition Finale[/centrer]
Article 501. -
Cette loi entrera en vigueur à la date de sa publication au journal officiel.
Fait à Assolac,
le XX/XX/2016
Pour le Conseil Provincial,
xxxx,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
xxxx,Gouverneur de la Toscane.
Président de la République Frôceuse
Chef de la diplomatie - Commandant en chef des forces armées
Président du CIPNA
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