[09/01/2016] Conseil provincial n°4

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Owen Calloway
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[09/01/2016] Conseil provincial n°4

Message par Owen Calloway »

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Liberté, Justice, Démocratie
HÔTEL PROVINCIAL DE LA TOSCANE
11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc

BUDGET PROVINCIAL PRIMITIF
Délibération N°1 :
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016


Article 1. -
Le récapitulatif des recettes perçut pat les impôts et taxes sont de 10 137 400 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]
Fiscalité Locale
[/th][th 1][/th][th 1]Recette[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
Circuits longs de distribution
[/th][td 1]14,01%[/td][td 1]1 420 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxe provinciale sur les produits pétroliers
[/th][td 1]38,37%[/td][td 1]3 890 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Ordures ménagères
[/th][td 1]15,63%[/td][td 1]1 584 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Autorisation de circulation
[/th][td 1]2,37%[/td][td 1]240 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Licence professionnelle
[/th][td 1]15,21%[/td][td 1]1 542 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Propriété immobilière
[/th][td 1]14,36%[/td][td 1]1 456 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxes sur les établissements Bancaires
[/th][td 1]0,05%[/td][td 1]5 400 000,00 Plz[/td][/tr][/table]


Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses est de 5 655 000 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]Dépense de fonctionnement[/th][th 1][/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
APEE:Environnement et l’éco-développement
[/th][td 1]16,80%[/td][td 1]950 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APATU:Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme
[/th][td 1]15,92%[/td][td 1]900 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APTRE:Transports et de la Rénovation des Équipements
[/th][td 1]11,94%[/td][td 1]675 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APL:Agence Provinciale du Logement
[/th][td 1]9,73%[/td][td 1]550 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APECS: Culture, le Sport
[/th][td 1]15,03%[/td][td 1]850 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APGE: Gestion des Établissements Scolaires
[/th][td 1]17,33%[/td][td 1]980 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
PPP: Préfecture Provinciale de Police
[/th][td 1]13,26%[/td][td 1]750 000 000,00 Plz[/td][/tr][/table]

Article 3. -

Solde du budget de la province Toscane est de : 4 482 400 000,00 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1][/th][th 1]Recette[/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1][/th][td 1]10 137 400 000,00 Plz[/td][td 1]5 655 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire[/th][td 2]4 482 400 000,00 Plz[/td][/tr][/table]
Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,

Quentin Le Patria,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
Owen Calloway, Gouverneur de la Toscane.



Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des amendements à ce texte.
Un vote de 48 heures suivra.
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Re: [09/01/2016] Conseil provincial n°4

Message par Owen Calloway »

Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

Nous y sommes après plusieurs mois de travail, notre province peut se féliciter de voir un budget primitif se dégager. La majorité provinciale a mis beaucoup d’énergie, pour rattraper le temps perdu par l'ancien gouverneur.

Je laisse un débat ouvert, vous pouvez poser vos questions.
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Re: [09/01/2016] Conseil provincial n°4

Message par Owen Calloway »

Nous passons aux votes,

Vote sur 48H00.
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Re: [09/01/2016] Conseil provincial n°4

Message par Owen Calloway »

40 Pour
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Benoit Sokolov
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Re: [09/01/2016] Conseil provincial n°4

Message par Benoit Sokolov »

10 contre
Député-Maire (NFP) d'Assolac
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Re: [09/01/2016] Conseil provincial n°4

Message par Owen Calloway »

Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

Je vous remercie,
Rapport final
Délibération N°1 : BUDGET PROVINCIAL PRIMITIF
Art.1: adopté à 40voix pour,10contre et 0 abstentions.
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