[08/04/2016] Conseil provincial n°6

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Owen Calloway
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[08/04/2016] Conseil provincial n°6

Message par Owen Calloway »

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Liberté, Justice, Démocratie
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11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc
BUDGET PROVINCIAL 2016
Délibération N°1 :
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 07/04/2016


Article 1. -
Le récapitulatif des recettes perçut pat les impôts et taxes sont de 10 137 400 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]
Fiscalité Locale
[/th][th 1][/th][th 1]Recette[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
Circuits longs de distribution
[/th][td 1]14,01%[/td][td 1]1 420 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxe provinciale sur les produits pétroliers
[/th][td 1]38,37%[/td][td 1]3 890 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Ordures ménagères
[/th][td 1]15,63%[/td][td 1]1 584 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Autorisation de circulation
[/th][td 1]2,37%[/td][td 1]240 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Licence professionnelle
[/th][td 1]15,21%[/td][td 1]1 542 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Propriété immobilière
[/th][td 1]14,36%[/td][td 1]1 456 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
Taxes sur les établissements Bancaires
[/th][td 1]0,05%[/td][td 1]5 400 000,00 Plz[/td][/tr][/table]


Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses est de 5 655 000 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]Dépense de fonctionnement[/th][th 1][/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]
APEE:Environnement et l’éco-développement
[/th][td 1]16,80%[/td][td 1]950 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APATU:Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme
[/th][td 1]15,92%[/td][td 1]900 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APTRE:Transports et de la Rénovation des Équipements
[/th][td 1]11,94%[/td][td 1]675 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APL:Agence Provinciale du Logement
[/th][td 1]9,73%[/td][td 1]550 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APECS: Culture, le Sport
[/th][td 1]15,03%[/td][td 1]850 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
APGE: Gestion des Établissements Scolaires
[/th][td 1]17,33%[/td][td 1]980 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]
PPP: Préfecture Provinciale de Police
[/th][td 1]13,26%[/td][td 1]750 000 000,00 Plz[/td][/tr][/table]

Article 3. -
Les investissements du Conseil Provinciale sont de 5, 860 Milliards plz, autofinancé par la province en 3 ans. Soit 1 .953 ,33 milliards de pluzin par budget.

Article 4. -

Solde du budget de la province Toscane est de : 7 011 470 000,00 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1][/th][th 1]Recette[/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire 2016[/th][td 1]4 482 400 000,00 Plz[/td][td 1]-[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Budget 2016[/th][td 1]10 137 400 000,00 Plz[/td][td 1]5 655 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Investissement[/th][td 1][/td][td 1]1 953 330 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire[/th][td 2]7 011 470 000,00 Plz[/td][/tr][/table]

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,

Benoit SokolovGouverneur-Adjoint de la Toscane,
Owen Calloway Gouverneur de la Toscane.
Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des amendements à ce texte.
Un vote de 48 heures suivra.
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Owen Calloway
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°6

Message par Owen Calloway »

Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

La majorité provinciale vous présente le budget 2016, il dégagera un peu plus de 7 milliards de Pluzin, pour redistribuer d'avantage ces ressources. Le sérieux et la bonne gestion de nos finances est un exemple pour notre pays.

Je vous remercie.
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°6

Message par Owen Calloway »

Bien ont passe au vote

40 Pour
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Philippe de Kervern

Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°6

Message par Philippe de Kervern »

15 pour
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°6

Message par Owen Calloway »

Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

Je vous remercie,
Rapport final
Délibération N°1 : AMENDEMENT à l'organisation des Administrations territoriale de la Province Toscane
Art.1: adopté à 55 voix pour,0 contre et 0 abstentions.
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