[28/06/2016] Conseil provincial n°7

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Owen Calloway
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[28/06/2016] Conseil provincial n°7

Message par Owen Calloway »

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Liberté, Justice, Démocratie
HÔTEL PROVINCIAL DE LA TOSCANE
11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 07/04/2016
Vu la Loi Organique: Modification Du Code Des Collectivités Territoriales,

AMENDEMENT
à l'organisation des Administrations territoriale de la Province Toscane
Délibération N°1 :
ABBC3_SPOILER_SHOW
BUDGET PROVINCIAL RECTIFICATIF 2016
Délibération N°2 :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,

Philippe De Kervern,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
Owen Calloway,Gouverneur de la Toscane.
Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des amendements à ce texte.
Un vote de 48 heures suivra.
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Philippe de Kervern

Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°7

Message par Philippe de Kervern »

Monsieur le Gouverneur,

Dans l'idée, je suis favorable à vos textes, cependant j'attire votre attention sur l'article suivant que je ne comprends pas :
Article 804. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :

Aide au maintien d'une production agricole
Soutien aux agriculteurs et pécheurs
Participer à la stabilisation des prix
Participer à la mise en place de l'indépendance alimentaire ;
Favoriser la modernisation, la réorientation des exploitations agricoles vers l’agriculture biologique.
Il semble qu'il y ait eu une erreur de la part de votre scribe :mrred:
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Owen Calloway
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°7

Message par Owen Calloway »

Rectification faite Monsieur le Gouverneur-Adjoint. :pervers:
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Philippe de Kervern

Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°7

Message par Philippe de Kervern »

Dans l'état actuel, je suis favorable aux textes présentés.
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°7

Message par Owen Calloway »

Nous pouvons passé aux votes.
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°7

Message par Owen Calloway »

40 pour
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°7

Message par Philippe de Kervern »

15 Pour.
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Re: [08/04/2016] Conseil provincial n°7

Message par Owen Calloway »

Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

Je vous remercie,
Rapport final
Délibération N°1 : AMENDEMENT à l'organisation des Administrations territoriale de la Province Toscane
Art.1: adopté à 55 voix pour,0 contre et 0 abstentions.

Délibération N°2 : BUDGET PROVINCIAL RECTIFICATIF 2016
Art.1: adopté à 55 voix pour,0 contre et 0 abstentions.
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