[18/07/2016] Conseil provincial n°8

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Owen Calloway
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[18/07/2016] Conseil provincial n°8

Message par Owen Calloway »

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Liberté, Justice, Démocratie
HÔTEL PROVINCIAL DE LA TOSCANE
11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu le Code de l'agriculture,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu le rapport de l'Agence Données Publiques concernant l'agriculture,

CRÉATION D'UNE AIDE PROVINCIALE :
Aide Provinciale pour les Agriculteurs Toscan (APAT)
Délibération N°1 :
Titre I - Dispositions Générales
Article 101. -
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur l'ensemble du territoire Toscan.

Article 102. -
Il est créé, pour soutenir l'agriculture Toscane, une Aide Provincial pour les Agriculteurs . Cette aide se traduit par un soutien financier octroyé pour les agriculteurs les moins favorisés en leur permettant d'avoir un revenu décent.

[centrer]Titre II -Attribution[/centrer][/b]

Article 201.-
L'APAT est émis et attribué à ses bénéficiaires par l'Agence de l'Agriculture de Toscane, sous conditions de ressources du foyer reconnue selon les modalités définies par à l’article 202.

Article 202.-
Les conditions de ressources pour l'attribution de l'aide provinciale sont les suivantes :
- Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt N-2.
- En cas de baisse de revenue substantielle, les revenues de l'année N-1 pourront être demandées par l'Agence de services et de paiement ;
- Le revenu fiscal de référence sera retenu pour déterminer les ressources des familles, telles qu’il figure dans l’avis d’impôt sur le revenu ;
- Les enfants à charge considérés pour l’étude du dossier sont les enfants mineurs ou infirmes et les enfants majeurs célibataires tels qu’ils figurent dans l’avis d’impôt sur le revenu.

Article 203.-
La présente délibération fixe à 1 200 Pluzins par mois, le montant de cette aide sera fixé par décret du Gouverneur avant chaque année civile.
Le paiement s'effectue au 1er de chaque mois.

Article 2.-
L'APAT est valable pour une année civil.
Titre III : La demande d'Aide Provincial :
Article 301:
Les demandeurs devront remplir un dossier de demande aide provinciale qui seront organisés de la manière qui suis :
- Une fiche de renseignement à remplir par les familles, daté et signé;
- Une note d'information concernant les barèmes;
- Une déclaration sur l'honneur de la conformité des informations;
- Information complémentaire en fonction des situations familles.

Article 302 :
L'Agence Provincial aura un délai de deux mois pour effectuer une notification d'acceptation ou de refus.

[centrer]Titre IV : Financement de la loi[/centrer][/b]

Article 401. -
Le coût de la présente délibération est estimé à 133 000 000 Millions de plz annuels, autofinancé par la province.

[centrer]Titre V - Disposition Finale[/centrer]

Article 501. -
Cette loi entrera en vigueur à la date de sa publication au journal officiel.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,

Philippe De Kervern,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
Owen Calloway,Gouverneur de la Toscane.

Vous disposez de 48 heures pour donner votre avis et éventuellement proposer des amendements à ce texte.
Un vote de 48 heures suivra.
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Re: [18/07/2016] Conseil provincial n°8

Message par Owen Calloway »

La voix serré,les yeux brillant, Owen Calloway s'adressa aux conseiller provinciaux,

Mesdames, Monsieurs, les conseils provinciaux,
Je vous invite à observer une minute de silence.
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Je vous remercie
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Philippe de Kervern

Re: [18/07/2016] Conseil provincial n°8

Message par Philippe de Kervern »

Philippe avait respecté, avec émotion, cette minute de silence.
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Owen Calloway
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Re: [18/07/2016] Conseil provincial n°8

Message par Owen Calloway »

Nous pouvons passer aux débats.
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Re: [18/07/2016] Conseil provincial n°8

Message par Owen Calloway »

Nous passons donc aux vote.

Pour : 40
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Re: [18/07/2016] Conseil provincial n°8

Message par Owen Calloway »

Texte adopté.

( désolé, je viens de voir que je ne l'avais pas publié).
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