Séances plénières
Vous retrouverez ici l'ensemble des débats et délibérations des séances plénières du Conseil provincial.
Débats et dépots d'amendements ouverts jusqu'au 4 mai, 15h30.Conseil provincial du Grand PiémontOrdre du jour : fixation des tarifs des cantines dans les collèges et lycées publics du grand piémont, fixation des tarifs des trains express régionaux du Grand Piémiont
Séance n°1 : mercredi 27 avril
Arrêté provincial n°1 : Tarif des cantines dans les collèges et lycées publics du Grand PiémontArticle 1 : Quatre classes tarifaires sont reconnues pour les repas pris en cantine dans les collèges et lycées publics du Grand Piémont
Article 2 : Les classes sont les suivantes :
- Externat : L'élève déjeune à la cantine de façon occasionnelle
- Demi pension 4 jours : l'élève déjeune à la cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Tarif contractuel valable pour un trimestre
- Demi pension 5 jours : l'élève déjeune à la cantine tous les jours de la semaine, hors week ends. Tarif contractuel valable pour un trimestre.
- Pension complète : l'élève déjeune à la cantine tous les jours de la semaine, hors week ends, et dîne à la cantine du lundi au jeudi. Quatre collations légères sont également proposées aux alentours de 17h30, du lundi au jeudi. Tarif contractuel, réservé aux élèves internes, dans les établissements concernés, et valable pour l'année entière.
Article 3 : Les tarifs, hors réductions, sont fixés comme suit :
- Extrernat : 4,75 PLZ par repas
- Demi pension 4 jours : 16,15 PLZ par semaine
- Demi pension 5 jours : 19,00 PLZ par semaine
- Pension complète : 34,40 PLZ par semaine
Article 4 : Une réduction de 10 % sur les présents tarifs est consentie aux élèves dont le chef de famille est imposable sur son revenu à 7 %.
Une réduction de 20 % sur les présents tarifs est consentie aux élèves dont le chef de famille est imposable sur son revenu à 2 %.
Une réduction de 30 % sur les présents tarifs est consentie aux élèves dont le chef de famille n'est pas imposable sur son revenu.
Article 5 : Ls présents tarifs entreront en vigueur le 9 mai 2016.Pour rappel, voici la liste des personnes autorisées à prendre part au vote, avec le nombre de voix correspondante :Arrêté provincial n°2 : fiaxtion des tarifs des trans express régionaux du Grand PiémontArticle 1 : : Les trajets débutant et terminant à l'intérieur du Grand Piémont, et dont le tracé ne sort pas de la province, sont facturables selon les termes de cet arrêté.
Article 2 : : Pour tout trajet sera applliqué un montant forfaitaire, correspondant aux frais d'édition et d'impression du billet, de 1,00 PLZ.
Article 3 : : Chaque kilomètre sera ensuite facturé 0,20 PLZ.
Article 4: : Le minimum facturable pour un billet plein tarif est de 2,00 PLZ.
Article 5 : : Seules les réductions fixées par la loi sont applicables, et sur le tarif kilométrique uniquement. Les frais de dossier restent inchangés. Le minimum de facturation pour les personnes bénéficiant de réductions est de 1,50 PLZ.
Article 6 : L'abonnement hebdomadaire, offrant un nombre illimité de trajets sur une destination donnée, correspond au prix de 7 billets. L'abonnement mensuel, offrant un nombre illimité de trajets sur une réduction donnée, correspond au prix de 17 billets.
Article 7 : Le trajet en première classe donne lieu à une majoration tarifaire de 40%. Le minimum de facturation est porté à 3,00 PLZ. Aucune réduction n'est valable pour les trajets en première classe.
Article 8 : L'absence du billet donnera lieu à une contravention dont le montant sera le triple du prix du billet pour le trajet le plus long possible sur le train en question, majorée de la somme de 50,00 PLZ pour frais de dossier. Aucune réduction n'est valable sur les contraventions. Les frais de dossier sont portés à 100 PLZ pour les personnes surprises en train de dégrader du matériel, de fumer, de consommer de l'alcool, des substances illicites, d'importuner les autres voyageurs, ou circulant nus dans les trains, qu'elles soient ou non en possession d'un titre de transport.
- Angela Von Bertha : 10 sièges
- Joseph Vann Letto : 20 sièges
- Charles Lubenac : 10 sièges
- Justin Timber : 10 sièges
- Paul Bismuth : 10 sièges
- Simon Duhamel : 10 sièges
- Housni Nkouildor : 40 sièges
- Kate Von Bertha : 10 sièges
- John Wilkilson : 10 sièges
- Michel Janusz : 10 sièges