Statuts de La Grande Droite

Idéologies : Conservatisme, Libéralisme économique

Modérateur : John Wilkilson

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Sébastien Le Maud

Statuts de La Grande Droite

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Statuts de La Grande Droite
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  • Article 1 : Fondation / Dénomination

    Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le parti politique La Grande Droite (LGD).

    Article 2 : Siège

    Le siège de LGD est fixé à ASPEN, au 15, Boulevard de la Nation.
    Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Exécutif.

    Article 3 : Adhésion

    3.1 : Modalités
    L’adhésion à LGD s’exprime individuellement. Tous les membres de LGD ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes internes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent de LGD.
    L'appartenance au LGD est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne l’exclusion automatique.
    L'exclusion intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins 3 mois consécutifs.
    Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la charte.
    La qualité d’adhérent se perd par la démission ou l’exclusion prononcée par le Comité Exécutif.

    3.2 : Procédure
    Toute adhésion doit être agréée par LGD selon la procédure suivante :
    • Dépôt d'un dossier d’adhésion
    • Etude du dossier par le Conseil National
    • Vote du Conseil National
    • Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).

    Article 4 : Compétences

    LGD exerce l’ensemble des compétences propres à une formation politique.

    Article 5 : Les Organes nationaux sur le territoire frôceux

    Les instances et organes nationaux de LGD sont :
    • La Conseil National
    • Le Comité Exécutif
    • Le Président

    Article 6 : Conseil national

    Le Conseil national constitue l’assemblée générale du Parti. Il est composé de tous les adhérents.
    Il élit le Président pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct.
    Il détermine les grandes orientations politiques du Parti.

    Article 7 : Le Comité Exécutif

    Le Comité exécutif est composé de :
    • un président,
    • un vice-président,
    • un porte parole,

    Le Comité exécutif met en œuvre la politique définie par les membres de LGD.
    Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti.
    Il est le seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Comité exécutif délégué par un écrit du Président, à exprimer les positions du LGD.
    Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.

    Article 8 : Le Président

    Le président est élu pour trois mois renouvelables, et est le garant du respect de la ligne politique de LGD.
    Il représente le parti dans ses relations avec les autres formations politiques.
    Il convoque et préside la Convention, et le Comité exécutif, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
    Il représente le parti en justice et dans les actes de la vie civile.
    En cas de démission du Président ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, le Vice-Président ou à défaut un membre nommé par le Comité exécutif le suppléé et convoque le Conseil national dans un délai de 5 jours pour procéder à l’élection d’un nouveau Comité exécutif.

    Article 9 : Investitures aux élections

    Toute investiture donnée par LGD implique la consultation exprimée par un vote des adhérents.
    Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents de LGD sous peine de suspension ou d’exclusion.

    Article 10 – Discipline

    En cas de manquement grave aux obligations découlant des présents statuts, le Comité Exécutif peut prononcer un blâme, une mise en demeure, une suspension ou l’exclusion d’un membre.

    Article 11 – Réintégration

    Tout adhérent qui serait exclu de LGD ou qui l’aurait quitté pour intégrer un autre Parti Politique, ne pourra y être à nouveau admis qu’après un délai de trois mois et sur décision du Conseil National sauf cas exceptionnels.

    Article 12 - Modification des statuts

    Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple sur proposition du Comité exécutif.
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