[Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Le Palais d'Anthelme est la résidence du Président de la République Frôceuse. Surveillé de près par la Garde Républicaine, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est strictement contrôlé. Il est situé au 21, Faubourg de Frôce dans la capitale frôceuse : Aspen. Le bâtiment fait partie des plus beaux d'Europe.

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Sébastien Le Maud

Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Sébastien Le Maud »

Monsieur le Président de la République,
Je vous transmets les textes de loi votés et adoptés à l'Assemblée Nationale.

1- Modification de la Prime d’Equipement Scolaire
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2- Traité d'adhésion au PGO
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3- Loi sur la Fonction Publique
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Pierre Ladan
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Pierre Ladan »

Les textes ont été promulgués.

Ce fut un honneur et un privilège de travailler avec vous Monsieur le Maud.

Je vous souhaite bonne continuation !
Vous pouvez être fier de votre investissement et de votre engagement républicain !
Pierre Ladan - Avocat

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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Florian Bach »

Bonjour Madame la Présidente,

Voici les projets de lois adoptés lors de la session parlementaire n°3:

-Ordonnance portant à création d'un tribunal spécial sur les sociétés offshores.
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-Loi créant les Chèques Énergie
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-Loi créant l'Aide pour les Transports en communs
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-Ordonnance portant à création du corps des Procureurs Indépendants est mise en débat
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-Loi organique portant à modification du Code du Travail
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Emma Smilders »

Bonjour Monsieur le Vice-Président. L'ensemble des textes que vous m'avez transmis viennent d'être promulgués au Journal Officiel. Je vous remercie.
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Florian Bach
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Florian Bach »

Bonjour Madame la Présidente, veuillez retrouver ici les textes adoptés par l'Assemblée Nationale lors de la session parlementaire n°4:

-Projet de loi portant à redéfinition de la majorité sexuelle
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-Modification du Code des Collectivités Territoriales
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-Règlement des établissements pénitentiaires
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-Modification du Code des Collectivités Territoriales (Provinces)
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-Loi Pénale Générale
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Emma Smilders »

Monsieur le Vice-Président, l'ensemble des textes votés à l'Assemblée ont été promulgué. Je vous en remercie.
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Florian Bach
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Florian Bach »

Bonjour Madame la Présidente, je vous dépose les textes de loi adoptés lors de la session parlementaire n°5.

Livret blanc de la sécurité intérieure:
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Loi Instaurant le Contrôle Informatique Echanges et Libertés:
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Loi sur les droits et libertés informatiques:
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Loi de création de l'Institut National de Numérisation Documentaire:
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Loi organique portant à modification de la taxe sur les abonnements internet:
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Loi portant à financement de la vie politique:
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Emma Smilders »

Monsieur le Vice-Président, l'ensemble des textes ont été promulguées. Je vous en remercie.
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Marc Schaft »

Madame la Présidente,

Vous trouverez ci joint les textes adoptés en session parlementaire n°6 (présidence Le Maud), 00 et 00bis (présidence Schaft).

Bien à vous.
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Marc Schaft »

Madame la Présidente,

Veuillez trouver ci joint les textes adoptés en session parlementaire n°1.

Bien à vous.
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Marc Schaft »

Madame la Présidente,

Vous trouverez ci joint un les textes adoptés en session parlementaire 3.
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Je suis au courant du rejet par la Cour Suprême du premier des textes, que je vous transmet uniquement pour la forme et les archives.

Bien à vous.

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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Marc Schaft »

Monsieur le Président,
Vous trouverez ci joint les textes adoptés en session parlementaire 4.
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Vous en souhaitant bonne réception.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
Marc Schaft

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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Owen Calloway »

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Les textes seront promulgués ce jour.

Salutations,
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Marc Schaft »

Monsieur le Président de la République.

Vous trouverez ci joint les derniers textes adoptés sur ma présidence à l'Assemblée Nationale.

Session 5
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Session 6
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Session 7

Néant


Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, mes sincères salutations.
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Re: [Promulgation] Dépôt des Lois Adoptées

Message par Owen Calloway »

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Les textes seront promulgués ce jour.

Salutations,
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